La CCP concerne les femmes et les hommes jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (veille du 26ème anniversaire) avec pour objet la première consultation “contraception et prévention”.
Cette consultation comprend l’explication des différents types de contraceptions possibles, leurs avantages, limites et inconvénients, une information sur la contraception d’urgence ainsi qu’une information sur la prévention des IST.
Elle est valorisée à 47,50 €, c’est une consultation complexe.
Le code CCP implique automatiquement le tiers payant 100% Régime Obligatoire dans votre logiciel, vous n’avez pas besoin d’indiquer un motif d’exonération du ticket modérateur.
À cela s’ajoutent d’autres mesures de prise en charge intégrale :
- Prise en charge d’une consultation de suivi (G ou GS) à 100% (motif à indiquer : exo.div ou exo 3) dans l’année, puis une par an jusqu’à 25 ans révolus.
- Prise en charge à 100% (exo.div ou exo 3) des contraceptifs remboursables, sur ordonnance à part, notée CCP.
- Prise en charge à 100% (exo.div ou exo 3) des actes techniques et prestations en lien avec la contraception : pose ou changement de DIU, d’implant, dosages biologiques (glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides une fois par an s’il y a lieu), sur ordonnance à part, notée CCP.
Ces actes et prestations sont ouverts sans limite d’âge inférieure (évidemment pas à six ans...).
Cela peut justifier le secret, demandé par l’intéressé.e, ou proposé par le médecin :
Dans ce cas, le souci technique est la facturation chez les mineurs qui sont “ayant-droit” de leurs parents.
Dans ce cas toutes les ordonnances doivent porter la mention “secret demandé” et la facturation se fait en Sesam sans Vitale en utilisant un NIR particulier (et toujours en exo.div ou exo 3) :
- 2 55 55 55 CCC 042 - XX pour une fille, 1 55 55 55 CCC 042 - XX pour un gars
-
CCC est le numéro de la CPAM, 241 pour la Dordogne (dép 33) , 861 pour la Vienne (dép 86) par exemple, c’est facile, on ajoute 1 derrière le n° de département (sauf pour les départements qui ont plusieurs CPAM et les DOM).
XX est calculé automatiquement et change aussi pour chaque CPAM, il faut leur demander ou le calculer vous même grâce à ce lien :
https://commentcalculer.fr/calcul/cle-nir/
Bien entendu, vous notez la VRAIE date de naissance de votre patient.e
Conséquence : => le relevé de prestations reçu par le parent de l’ayant droit ne comporte aucune mention des actes et prestations ainsi facturées.
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