Depuis le 1er septembre 2019 (sans aucune concertation) la CNAM a créé les cotations COD et COB pour certaines consultations “obligatoires” de suivi des nourrissons et des jeunes enfants .
Ces codes permettent le remboursement à 100% de ces actes mais sans avoir à cocher la case “maternité”, c'est en régime "maladie" normal.
il s’agit des codes:
COD = 31,50 € et COB= 26,50 €
.
le Code COD remplacera la cotation Gs+MEG pour les examens
- des 14 jours
- 1er, 2ème , 3ème , 4ème, 5ème , 11ème et 12ème mois
- 2 ans , 3 ans , 4 ans, 5ans
le Code COB remplacera la cotation Gs
- 8- 9 ans
- 11-13
- 15-16 ans
Voici un petit résumé sous forme d’infographie : ajouter +1,50 à partir du 01/11/2023
Notez bien :
- Que le code COE perdure pour les visites à J8, M8 et M24 et passe à 47,50 €
- Que les codes COD, COE et COB passent désormais en “risque maladie”, mais seront remboursées à 100%
Comme le COD est au même tarif que que G+MEG = 31,50 €, leur seul intérêt est pour les parents du jeune patient qui sont remboursés à 100% de façon automatique, ce qui facilite le tiers payant.
Par ailleurs ces cotations n'ouvrent pas droit aux dépassements.
Enfin, on peut se demander ce qui se passe si deux médecins cotent chacun COD pour le même enfant...
NB: ces nouveaux codes seront rejetés si facturés en “maternité”