JURIDIQUE

Loi HPST, continuité des soins...

« La continuité´ des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence. » Code de Déontologie Art 47.

La notion de continuité des soins est à la fois très exigeante (Loi, Code de Déontologie) mais assez floue. En effet le médecin qui s’absente doit indiquer à ses patients à qui ils doivent s’adresser.
Mais à l’heure actuelle rien ne l’oblige encore à fournir à son supplétif tous les moyens de prendre en charge le patient complexe. Ce qui peut poser des problèmes à ceux d’entre-nous qui reçoivent un patient inconnu en l’absence de son médecin traitant. Mais bien évidemment il est impossible de préparer un résumé de tous les cas difficiles à transmettre au confrère concerné. Un casse-tête auquel il serait tentant d’apporter une solution nommée...DMP.
Mais attention. Le DMP dans des circonstances judiciaires peut être un élément fort dangereux. Ce que le médecin y inscrit doit être certain, il doit pouvoir en produire les traces probantes. Par exemple : dangereux d’inscrire « appendicectomie » sur de simples déclarations du patient sans avoir un compte rendu opératoire à produire.

Si ce patient croit avoir été opéré, mais a été opéré d’autre chose, et passe en péritonite car tout le monde, ayant lu le DMP, croit qu’il l’a été… la responsabilité de celui qui a fourni la mauvaise information certifiée sera immanquablement engagée...
Alors, tenez-vous en prudemment aux obligations légales, rien que les obligations légales, toutes les obligations légales ?

 

 

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