JURIDIQUE

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Le consentement du patient aux soins.

Il doit être libre et éclairé. Libre, c’est à dire en dehors de toute contrainte. Ce qui peut conduire à voir le patient seul et à n’avoir aucun témoin de son consentement… Si le patient est incapable (mineur ou patient sous tutelle…) il faut évaluer ses capacités à se prononcer et
dans l’affirmative confronter son point de vue à celui du ou des tuteurs légaux. Liberté surveillée… Éclairé, c’est à dire que le patient doit recevoir du praticien les informations nécessaires à sa décision de consentir, ces informations devant être compréhensibles et adaptées à sa situation.
“L’éclaircie” pouvant être de courte durée chez un patient impressionné par ce qu’on lui propose, il peut être utile de prévoir un délai de réflexion, voire un document écrit d’explications. Il n’y a pas de formalisme imposé pour ce recueil de consentement sauf dans certains cas explicitement
fixés par la loi où le consentement doit être écrit et assorti le cas échéant de délais fixes :

  • interruption volontaire de grossesse,
  • stérilisation à visée contraceptive,
  • recherche impliquant la personne humaine,
  • prélèvement d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain,
  • examen des caractéristiques génétiques d’une personne et identification d’une personne par ses empreintes génétiques,
  • don et utilisation de gamètes.

Tout cela est tiré de l’article 36 du Code de déontologie, consultable sur le site de l’Ordre des Médecins où vous trouverez également des « commentaires » très éclairants à côté du texte brut. Bien entendu les efforts de recherche du consentement sont à réserver aux cas
qui en valent la peine, traitements ou examens inhabituels et/ou particulièrement désagréables ou impudiques. ?

 


 

 

 

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