Indemnités journalières des médecins libéraux : un progrès décisif !

Après des années de combat acharné mené par MG France, le délai de carence de 90 jours pour les IJ en cas de maladie du médecin libéral est enfin raccourci.

Le décret publié le 12 juin 2021 concerne tous les médecins libéraux y compris les remplaçants. Il met en place un dispositif qui ne concerne pas la CARMF, elle continuera d’indemniser les arrêts maladie à partir du 91ème jour comme actuellement.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux indemnités qui seront versées aux médecins libéraux par l’Assurance Maladie du 4ème au 90ème jour d’arrêt, pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er juillet 2021 ainsi qu’aux cotisations dues pour la période débutant le 1er janvier 2021.

Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, ainsi que pour les conjoints collaborateurs. Le décret prévoit les modalités d’application du dispositif de prestations maladie « en espèces » des professionnels libéraux.

Quelles cotisations, quelles IJ ?
Le taux de cotisation sera fixé à 0,3 % du Bénéfice Non Commercial (BNC) du médecin, plafonné à 3 « plafonds annuels de la Sécurité Sociale » (Pass), soit 123 408 euros. Comme le versement des indemnités journalières n’interviendra qu’à compter du 1er juillet 2021 le taux de cotisation sera réduit cette année à 0,15 %...

• La cotisation maximale annuelle sera plafonnée à 370 euros par an pour les médecins libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass (123 408 euros) et la cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du Pass, soit environ 50 euros par an.
• Le montant des indemnités journalières correspondra à 50 % du BNC annuel, commepour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 Pass (123 408 euros par an).
• Pour un BNC supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour, alors que l’indemnité minimale, pour un BNC de 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.
• Pour un BNC moyen de 80 000€ chez les médecins généralistes, cela correspond à 240 € de cotisation annuelle pour une indemnité de 109 € par jour pendant maximum 87 jours. Les cotisations seront recouvrées par les URSSAF et le paiement des indemnités journalières sera effectué par les CPAM.
• Important : il va être nécessaire de reconsidérer vos contrats de prévoyance IJ-Invalidité privés en tenant compte de ces nouvelles prestations.

Attention il faut justifier d’une année de cotisation à un régime ouvrant droit à des IJ. ?