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Contrats

On ne le dira jamais assez, quand vous signez un contrat concernant votre cabinet, demandez conseil, mais avant…
MG Services reçoit de nombreuses demandes d’aide pour des litiges concernant ces contrats. Contrats de location de matériel, contrat de collaboration, contrat d’association, contrat de bail…
Et parfois, ces contrats rédigés sans aide d’un spécialiste sont tout simplement toxiques.
Imaginez l’exemple, un contrat de collaboration très bien fait, probablement visé par le conseil de l’ordre départemental. Le praticien titulaire prend sa retraite. C’est prévu, c’est écrit, le praticien collaborateur est prioritaire pour lui succéder.

C’était le but de l’opération, non ? Oui, mais le local est la propriété du titulaire. Il n’y a pas de bail écrit. Le titulaire veut récupérer son local, peut- être pour vendre son bâtiment, mais le collaborateur ne veut pas quitter les lieux…? D’où conflit d’occupation de locaux à titre professionnel alors qu’un simple bail locatif avec une cause de résolution en cas de retraite aurait permis de “border” l’affaire. Le diable est dans les détails. Quand vous signez un contrat concernant votre cabinet, demandez conseil, auparavant, à un avocat.?
Ce n’est pas "trop cher" et l’avocat est spécialiste de ces "clauses qui tuent" et que nous ne voyons pas, en toute bonne foi, jusqu’au jour où ...

 

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