Depuis de nombreuses années certains patients bénéficient d'une prise en charge de leurs soins à 100 % pour des raisons sociales (CMU, AME, maintenant C2S). Dans ces cas, les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant.

Pour se faire régler ces consultations lorsque le patient n'a pas de carte vitale, nous avons plusieurs méthodes à notre disposition :

• L'envoi des feuilles de soins papier (FSP), moyennant un délai de plusieurs semaines pour être payés.
• Le mode "dégradé" : télétransmission d'une feuille de soin électronique (FSE) sans la carte vitale, mais nécessitant l'envoi de la FSP et du bordereau de transmission. Ce mode permet un règlement en 3 jours. Mais comme les délais de traitement des courriers par les CPAM sont souvent très longs, les justificatifs "arrivent trop tard" aux mains des agents des caisses. Celles-ci reprennent les sommes déjà versées en les appelant des "indus".
• Période COVID : afin d'éviter la manipulation des courriers par le personnel des caisses, la CNAM a mis en place une dérogation pour le mode dégradé : exonération de l'envoi des FSP et des bordereaux, avec pour seule contrainte de garder les FSP comme preuve.

Voilà une solution simple, évitant une surcharge administrative pour les médecins, leur garantissant un règlement rapide et par conséquent, améliorant l'accès aux soins des personnes les plus en difficultés. L'Assurance Maladie quant à elle peut faire des contrôles aléatoires sur les FSP gardées. Personne ne se plaindra de la baisse de pression liée à COVID, mais cela a supprimé cette dérogation en juin 2021. Depuis, de rares caisses sont restées tolérantes et l'ont maintenue, d'autres ont accepté l'envoi des justificatifs par mail, mais de nombreuses CPAM sont retournées en arrière avec l'exigence de l'ensemble des pièces sous format papier.
Dans le but d'une simplification administrative, le règlement arbitral permet depuis juin 2023 l'envoi de la FSP sous format électronique sécurisé, accompagnant la FSE lors de la transmission. Il s'agit de SCOR, soit SCanérisation des ORdonnances. Ordonnances ?

En effet, ce système existe depuis de nombreuses années pour les paramédicaux : ils envoient les ordonnances numérisées avec leurs FSE, validant ainsi leurs actes.
Ce système a été élargi pour les médecins, non pour l'envoi d'une ordonnance mais pour la FSP évidemment. Certains logiciels destinés aux médecins et aux paramédicaux sont compatibles SCOR depuis longtemps. En revanche, tous ceux destinés aux seuls médecins ont dû intégrer cette nouvelle fonction. La plupart des logiciels sont aujourd'hui compatibles. Certains exigent de numériser la FSP signée du patient, d'autres automatisent la procédure sans nécessiter cette numérisation.
Si vous n'avez toujours pas commencé, contactez votre éditeur de logiciel de télétransmission afin de connaître les modalités pratiques.
À savoir que SCOR fonctionne pour les CMU et AME, mais également pour tout acte fait en tiers payant : AT, ALD, les VAD si on ne possède pas de lecteur de carte vitale portable, ou tout simplement un tiers payant pour la part obligatoire de toute consultation. Cela signe-t-il la fin de ce type d'indus ? Espérons-le !

Bijane OROUDJI