Exonération du ticket modrateur en soins primaires

L’exonération du ticket modérateur qu’est-ce que c’est ? Le ticket modérateur est la part des soins qui reste à la charge du patient une fois que la sécurité sociale a remboursé 70% du montant de la facture.

En général, cette part est prise en charge par les assurances complémentaires. On sait toutefois qu’environ 5% des français, n’ont pas d’assurance complémentaire.
Ce  ticket  modérateur  n’a  évidemment  rien  à  voir  avec  la  participation  forfaitaire  de  1€  par  acte  qui  est  obligatoire  pour  tous.  MG  France  porte,  de  longue  date, l’idée  d’une  exonération du ticket modérateur (ETM) pour les soins primaires. De nombreux patients renoncent aux soins en raison de difficultés financières temporaires ou permanentes. Or les soins primaires sont la porte d’entrée du système de soins. C’est à partir de ce constat que MG France demande cette réforme importante de notre système de soins.
Impossible, trop  coûteux,  etc.  Que  n’avons-nous  pas  entendu  sur  ce  sujet.  Mais  ça,  c’était  avant...  Avant  que  l’épidémie  ne  pousse  la  CNAM,  s’inscrivant  dans  le  cadre  de  l’état  d’urgence  sanitaire,  à  modifier  certaines  règles,  permettant  ainsi  d’améliorer  cet  accès  aux  soins.  C’est  par  exemple  le  cas  de  la  téléconsultation  par  téléphone.  
Cette  téléconsultation  déroge doublement à la règle.

En  permettant  l’utilisation  du  téléphone  comme  outil  technique  de  consultation,  ce  qui  correspond  à  la  réalité  de  l’usage  de  cette  pratique,  qui  concerne  essentiellement  des  patients âgés et peu connectés.
En  bénéficiant  de  l’ETM,  permettant  ainsi  si  le  médecin  le  souhaite  l’utilisation  du  tiers  payant intégral.
Ce n’est pas le seul cas d’ETM. La téléconsultation initiale dans le cadre du COVID ainsi que le suivi des patients COVID bénéficie elle aussi de cette disposition bien utile tant pour nos patients que pour les médecins.
L’ETM   existait   déjà   et   permettait   d’améliorer   l’accès   aux   soins   dans   des   cadres   réglementaires qui représente déjà un grand nombre de consultations dont :

  • Les ALD
  • Les accidents de travail
  • Les pensionnés d’invalidité
  • Les CMU et ACS
  • Les femmes enceintes dans le dernier trimestre
  • Les consultations obligatoires des enfants etc...

L’ETM existe donc déjà dans les faits et concerne un grand nombre d’actes. MG France demande l’extension de cette exonération à l’ensemble des soins primaires pour faciliter l’accès aux soins. C’est une mesure de bon sens. C’est une mesure nécessaire pour l’accès aux soins. C’est une proposition MG France.

 

 

Newsletter

 
 

Formations

 
 

Informations

 
13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Pour en savoir plus sur la politique de cookies

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript62baf303c847fReCAPTCHA, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.