Installation, remplacement, cession
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Le remplacement

Le remplacement vise à palier à une indisponibilité temporaire du médecin. Il est donc limité dans le temps.

Le remplacement doit faire l'objet d'un contrat signé par le remplaçant et le remplacé et soumis au Conseil de l'Ordre du département du médecin remplacé.
 

 

 

Obligations

Le remplaçant doit :

  • Etre inscrit au Conseil de l’Ordre du département de sa faculté
     
  • Souscrire une assurance professionnelle et responsabilité civile, au même titre que les médecins installés.
    Le remplaçant est, de la même façon que le médecin remplacé, totalement responsable de ses actes.
     
  • Demander son inscription à l'URSSAF du lieu de son domicile dans les 8 jours qui suivent le début de son activité et y cotiser.
    Le remplaçant est considéré comme un travailleur indépendant. Il est donc redevable, à titre personnel, des cotisations et contributions.
     
  • S’affilier et cotiser au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en s'affiliant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département où il est inscrit à l’Ordre même s'il est couvert par le régime général (exercice salarié à mi-temps par exemple).

Il est préférable, au même titre que le médecin installé, de cotiser pour les accidents de travail, trajet et maladie professionnelle. Il s’agit d’une cotisation volontaire à souscrire auprès de sa CPAM

  • Signer, avec le médecin remplacé, un contrat de remplacement, qui mentionne toutes les clauses du remplacement, dont des clauses de non-installation si m'on remplace plus de 90 jours au même endroit (le plus souvent)
    Ce contrat étant soumis à l'Ordre

CARMF
Les étudiants non thésés qui effectuent des remplacements ne sont pas soumis à une inscription à la C.A.R.M.F.
D’une manière plus générale, si les remplacements sont occasionnels, ne durent pas plus de 3 ans, il n'y a pas d'obligation d'affiliation à la C.A.R.M.F.

 

Gestion de honoraires :

Les recettes encaissées par le remplaçant doivent être déposées sur le compte du médecin remplacé (en particulier, les chèques doivent être rédigés au nom du médecin remplacé)

Un pourcentage des honoraires encaissés est garanti au remplaçant par le contrat.

A la fin de la période du remplacement, le montant des honoraires dus au remplaçant est calculé et la somme est reversée au remplaçant par le médecin remplacé.

Fiscalement, le médecin remplacé :

  • déclare la totalité des recettes encaissées par le remplaçant en en déduisant la part rétrocédée au remplaçant.
     
  • déclare le montant des honoraires rétrocédés sur la DAS2 (Déclaration Annuelle des Données sociales)
     

Le contrat

  • Remplacement par un Médecin thésé

Contrat type
(source : Ordre des médecins)

  • Remplacement par un Etudiant

Contrat type
(Source : Ordre des médecins)

 

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Voici quelques sites :

 

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13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

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