Campagne MSO des CPAM : FAQ
Vous êtes ciblé.e par votre CPAM pour une MSO, un entretien soi-disant confraternel, vous avez peur que cela vous arrive : pas de panique !
MG France vous accompagne et vous propose son aide.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
MSO : Quézaco ?
Mise Sous Objectifs : c’est comme pour un commercial avec ses objectifs de ventes, mais là c’est un objectif de baisse de vos prescriptions d’arrêts : tant pis si une grosse épidémie arrive et tant pis si un de vos malades en activité a un gros pépin de santé. Elle est décrite par le Code de la Sécurité Sociale, c’est une loi.
On me convoque à un entretien en vue de MSO : que faire ?
Pas de panique.
Vous avez le droit de refuser cet entretien.
Si vous l’acceptez n’y allez pas seul car il y aura du monde en face et pas spécialement bienveillant !
Nos représentants départementaux peuvent vous assister : faites un mail à
Vous pourrez espérer faire valoir des éléments atypiques dans votre pratique rendant celle-ci non comparable avec la « moyenne », mais le résultat est incertain.
Sachez que les CPAM sont elles aussi « mises sous objectifs » par la CNAM et doivent justifier d’une proportion de MSO effectives suffisante...
Comment se passe une MSO ?
Elle vous est impérativement signifiée par LRAR précisant :
- les textes appliqués
- la période d’observation de pratique
- les objectifs chiffrés
- la période d’observation de la modification de pratique
- la possibilité de refuser cette MSO (disposition légale) et le délai de recours (14 jours)
Bien entendu si les les conditions précises ne sont pas remplies cela peut donner matière à contester la décision au tribunal mais c’est de l’énergie perdue puisqu’on peut refuser cette MSO par simple LRAR sous 14 jours.
Si vous acceptiez la MSO (erreur funeste) vous seriez alors face à vos malades à penser « ce patient à besoin d’un arrêt mais ça va plomber mes chiffres » : atteinte intolérable à l’indépendance professionnelle comme l’a souligné le Conseil National de l’Ordre des Médecins !
Et objectifs intenables si vous avez une pratique honnête !
Seuls ceux qui font des arrêts bidon à la pelle peuvent modifier réellement leur pratique.
MSAP : Quézaco ?
Mise Sous Accord Préalable : c’est le contrôle de chaque prescription par l’Échelon Local du Service Médical de la CPAM .
Elle est aussi décrite par la loi.
Comment se passe une MSAP ?
Le processus se complique…pour la CPAM !
En effet il faut réunir la Commission des pénalités (mais son avis est purement consultatif)
puis signifier la MSAP par LRAR précisant :
- les textes appliqués
- le médecin conseil chargé de la surveillance et ses coordonnées
- la période d’observation de pratique
- la période d’observation de la modification de pratique
Notez que c’est beaucoup de travail pour un ELSM déjà débordé qui va devoir analyser les situations que vous soumettrez chaque jour…
Un cauchemar qu’ils essaient d’éviter en disant que ça retarde le paiement des prestations à vos patients, que ça vous fait honte devant eux etc…
En fait les prestations IJ ne sont jamais payées immédiatement et les délais moyens de traitement sont plutôt proches de 15 jours et pour la relation patients, il est facile de leur dire : moi je fais mon travail dans votre intérêt et la CPAM contrôle par derrière !
Devinez qui ils aimeront le mieux ?
MSO, MSAP, quelles sanctions risque-t-on ?
On risque des pénalités financières, en premier rang un maximum de 2 Plafonds Mensuels Sécurité Sociale : fixé en 2023 à 3666€ cela porte la sanction maximale à 7332€.
Bien entendu en cas de récidive le barème sera plus dur.
Cela intervient pour la MSO si vos objectifs ne sont pas atteints à l’issue de la période d’observation et pour la MSAP si le rapport de l’ELSM sur vos arrêts est défavorable à l’issue de la période d’étude.
Vous dites de refuser la MSO mais la CPAM me met la pression !
Oui, car votre CPAM est elle même sous pression : ils doivent remplir leurs objectifs de MSO ou de MSAP.
Mais si ils ne font que des MSAP ils se donnent une masse de boulot de contrôle qu’ils sont incapables d’assumer !
Et s’ils ne font pas assez de procédures ils seront mal notés…
Vous comprenez pourquoi ils vous mettent la pression ? Restez droits dans vos bottes ! Refusez la MSO et laissez les se dépatouiller.
Si tout le monde fait ça il y a fort à parier que les CPAM baisseront les bras.
Quels sont les textes de référence ?
Code de la Sécurité Sociale art L148-1 et L162-1-15 (Légifrance)
Je pars en vacances : comment faire si la MSO arrive en mon absence ?
Si vous êtes absent.e, vous avez sans doute prévu qu'une personne de confiance relève votre courrier : faites une procuration pour que cette personne puisse prendre vos recommandés.
Et vous pouvez aussi, en lettre recommandée AR bien sûr, prévenir votre directeur de CPAM des dates de votre absence et de votre refus de principe de la MSO.
Ainsi vous ne risquez pas de vous voir opposer le délai légal de 14 jours pour refuser la MSO alors que vous n’êtes pas là !