Vos autres obligations d’affichage :
• Les numéros d’urgence
• En cas d’informatisation :
L’avertissement aux patients lors de l’utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).
• Dans le cas d’études épidémiologiques :
L’éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d’études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994).
• En cas d’appartenance à une Association de Gestion Agréée :
L’appartenance à une AGA et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).
• En cas de vidéo-surveillance :
Une affichette déclarative à l’entrée du cabinet destinée aux patients et mentionnant l’existence du dispositif, son responsable, et les modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.
