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Complémentaire santé des salariés du cabinet

La loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et le décret correspondant (8 Septembre 2014) ont rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire Santé par tous les cabinets médicaux au profit de leurs salariés.

MG France a négocié pour ses adhérents un contrat collectif à tarif préférentiel compétitif. 

Tous les renseignements sur simple demande auprés de Gras Savoye

 

  BASE ANI OPTION (dont base)
  Y compris prestations de la Sécurité Sociale
HOSPITALISATION (Médicale - Chirurgicale - Maternité)    
Franchise de 18€ appliquée aux actes > à 120€ Prise en charge Prise en charge
Frais de Séjour  100% BR 200% BR
Honoraires     
. Praticiens signataires du Contrat d'accès aux soins (CAS) 100% BR 200% BR
. Praticiens non signataires du Contrat d'accès aux soins (hors CAS) 100% BR 180% BR
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels
Chambre particulière (y compris maternité) - 45€/jour
Lit accompagnant (enfant de moins de 16 ans) - 25€/jour
Frais de Transport remboursés par la Sécurité Sociale  100% BR 100% BR
PHARMACIE    
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 65% 100% BR 100% BR
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 30% 30% BR 100% BR
Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale à 15% 15% BR 100% BR
SOINS COURANTS    
Consultations / visites généralistes, spécialistes, actes techniques médicaux et de spécialités    
. Médecins signataires du Contrat d'accès aux soins (CAS) 100% BR 200% BR
. Médecins non signataires du Contrat d'accès aux soins (hors CAS) 100% BR 180% BR
Auxiliaires médicaux  100% BR 100% BR
Analyses 100% BR 100% BR
Radiologie, imagerie, échographie    
. Praticiens signataires du Contrat d'accès aux soins (CAS) 100% BR 200% BR
. Praticiens non signataires du Contrat d'accès aux soins (hors CAS) 100% BR 180% BR
DENTAIRE   *Plafond dentaire 2000€ / an / bénéficiaire et au-delà 125% BR prise en charge
Soins dentaires (dont suivi et détartrage) 100% BR 100% BR
Inlay / Onlay remboursés par la Sécurité Sociale 100% BR 225% BR
Parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale (forfait annuel) - 80€ / an
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale (y compris Inlay Core)* 125% BR 225% BR
Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale (pilier de bridge sur dent saine) (forfait annuel)* - 125€ / an
Implantologie (pilier + implant) non remboursée par la Sécurité Sociale (limitée à 500€ / implant et à 3 implants / an / bénéficiaire)* - 225€ / an
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale 125% BR 225% BR
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale (forfait annuel)  - 280€ / an
OPTIQUE    
Equipement verres + monture (le montant de la monture ne peut excéder 150€)    
(forfait maximum pour l'acquisition d'un équipement tous les 2 ans à compter de la date d'achat, ramené à un forfait par an en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs)    
. Monture + 2 verres simples 100 € 200 €
. Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe 150 € 270 €
. Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra complexe 150 € 275 €
. Monture + 2 verres complexes 200 € 330 €
. Monture + 1 verre complexe et 1 verre ultra complexe 200 € 340 €
. Monture + 2 verres ultra complexes 200 € 350 €
Lentilles remboursées ou non par la Sécurité Sociale (y compris jetables) - forfait annuel 100% BR / - 100% BR + 130€
Chirurgie réfractive (limitée à 2 interventions / an / bénéficiaire) - 115€ / œil / an
APPAREILLAGES    
Prothèses auditives remboursées par la Sécurité Sociale (forfait annuel) 100% BR 100% BR + 265€ / an
Autres appareillages remboursés par la Sécurité Sociale (inscrits à la LPP) 100% BR 200% BR
MATERNITE    
Forfait naissance ou adoption - 150 €
PREVENTION, MEDECINE DOUCE ET AUTRE    
Médecine douce : Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Etiopathe, Acupuncteur, Psychologue, Psychomotricien  - 30€ / séance - 4 séances max / an
Cure thermale remboursée par la Sécurité Sociale (forfait / an / bénéficiaire) : honoraires, traitement, hébergement Sécurité Sociale Sécurité Sociale + 80€ / an
Forfait global prévention - 80€ / an
Vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité Sociale - Dans forfait global prévention
Test de dépistage non remboursés par la Sécurité Sociale (cancer de l'utérus, du colon, de la prostate) -
Test de dépistage du cancer du sein remboursé par la Sécurité Sociale 100% BR
Contraception non remboursée par la Sécurité Sociale (pilules, traitements oestro-progestatifs, implants) -
Sevrage tabagique 50€/adulte ou 150€/femme enceinte et 20/25 ans
Procréation médicale assistée / Fécondation in vitro - 100€ / an

 

Un régime a minima, limitant votre engagement
Une couverture obligatoire de base au minimum réglementaire, pour le salarié seulement
Des compléments facultatifs, à la main du salarié : un renforcement des garanties, la couverture du conjoint et des enfants, etc.
Un tarif optimisé, fiable et pérenne
Un tarif unique, non régionalisé, non fonction de l’âge
Un engagement de stabilité tarifaire sur 2 ans, plus un engagement de non majoration tarifaire automatique
Un tarif optimisé mais raisonnable, fiable et pérenne : 20,42€ / mois (+ 8% de charges, comme tout régime), là où le marché s’échelonne entre 16€ et 56€ / mois : le refus d’un prix d’appel très bas
Un prix préférentiel pour les adhérents de votre syndicat (20,42€ / mois au lieu de 25€)
Une souscription très simple, en ligne (cf. ci-dessous)
Tous les outils pour vous faciliter la vie, et notamment des modèles de documents (Décision Unilatérale, Lettre de résiliation… cf. ci-dessous)

La loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et le décret correspondant (8 Septembre 2014) ont rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire Santé par tous les cabinets médicaux au profit de leurs salariés.
Ce qui est obligatoire :
La couverture de tous les salariés (sauf dispense)
Des garanties supérieures ou égales à un minimum légal (le « panier de soins »)
Un financement employeur de 50% de la cotisation couvrant le salarié
La mise en place au 1er janvier 2016
Les garanties minimales, en synthèse :
La prise en charge du ticket modérateur pour tous les actes remboursés par la sécurité sociale (sauf quelques exceptions),
La prise en charge du ticket modérateur + 25% de la base de remboursement pour les prothèses dentaires remboursées et l’orthodontie remboursée,
La prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée,
Le remboursement d’un équipement optique, à des niveaux croissant selon la correction (de 100€ à 200€ pour un équipement complet, monture incluse).

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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