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N° 48- 28 août 2015

Ils vous proposent de vous déconventionner … Vraiment ?

Bernard Pledran

L48 Edito

Et si l’on se déconventionnait ? L’Assurance-maladie et les pouvoirs publics se comportent de manière tellement insupportable que l’idée peut faire son chemin dans la tête de quelques-uns. Elle est aussi remise depuis quelques temps sur le tapis par certains qui ne se privent pas de critiquer l'action des syndicats.

A MG France, nous refusons de nous comporter en bateleurs de foire. Quand son président prône le C à 25 euros, il l'applique dans sa pratique quotidienne, lui. Faut-il rappeler l’histoire de ce gynécologue de la Drôme qui, suivant des conseils "avisés", s’est déconventionné, a rapidement perdu tous ses patients et a été bien heureux de trouver un poste hospitalier ? Êtes-vous sûrs que ceux qui prônent le déconventionnement le feront eux-mêmes ? Savez-vous que les "secteurs 2" qui se déconventionneraient perdraient ainsi toute possibilité d'y retourner ? Sont-ils du même tonneau que ces farouches opposants "publics" au tiers payant qui le pratiquent sans état d'âme, en privé, dans leur activité quotidienne ? En période électorale, l’hypocrisie et le mensonge n’effraient pas certains responsables syndicaux ou professionnels. Quels buts poursuivent-ils ? Nous défendre ? En êtes-vous sûrs ? A voir...

Ces tenants de l’unité d’action contre la loi de santé tiennent régulièrement les propos les plus mensongers au sujet de MG France. Ils semblent avoir oublié la belle journée unitaire de manifestation du 15 mars à Paris. Quel bilan et quelles propositions claires et constructives pour notre profession ont-ils à vous présenter ? Qu’ont fait concrètement pour vous ceux qui présentent  MG France comme un syndicat qui voudrait détruire notre système de santé libéral ?

Un rappel des faits s'impose :

  • La première lutte gagnée pour la valorisation du C, c’est MG France*.
  • Le combat permanent pour que l’enseignement de la médecine générale trouve enfin sa vraie place au sein de l’université, c’est MG France.
  • La première convention spécifique à la médecine générale, c’est MG France.
  • Les premiers forfaits à 45 € par patient et par an, c’est toujours MG France. Ils ont été remplacés par la grâce de la convention signée par la CSMF et le SML par un forfait ramené à 5 € !
  • Les premiers forfaits pour la rémunération des gardes et la permanence des soins, c’est MG France,
  • Le sauvetage de la part conventionnelle de notre retraite, c’est MG France
  • La ROSP, certainement perfectible, mais qui améliore concrètement nos revenus, c’est MG France.
  • La lutte depuis octobre 2014 contre les aspects les plus délétères de la loi santé, en particulier le tiers payant administratif et obligatoire, c’est MG France.
  • La défense des généralistes libéraux, de leurs innovations et de leur esprit d’entreprise, c’est encore MG France.

Quels sont les véritables objectifs de nos adversaires ? Empêcher qu’il y ait en France un grand syndicat de médecins généralistes, puissant comme l'est la FMOQ au Québec ?

Ce syndicat existe aujourd’hui dans l'Hexagone, c'est votre syndicat, c’est MG France. Il défend l'exercice de la médecine générale libérale, qui sans les actions entreprises depuis 30 ans par le seul syndicat monocatégoriel des médecins généralistes, n'existerait plus.

Défendez-vous. Votez. Ne diluez pas votre force. Votez sans hésiter pour les listes MG France.

 * : le C à 100 F

 

L48PolSante

 

Accès aux soins : le rôle clé des généralistes

J-C. Nogrette

L'obligation de faire le tiers payant aux titulaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) s’impose depuis le 1er juillet. L’ACS doit aider ceux qui sont juste au dessus du seuil de la CMU à obtenir une complémentaire. Belle idée.  Mais comment fait-on le tiers payant à ces assurés ?

Mystère ! S’ils ont mis à jour leur carte vitale et s’ils ne l’ont pas oubliée, il faut aller sur l’Espace pro d’Ameli et faire une manipulation pour choisir entre gestion totale par la CPAM ou FSE vers la CPAM et vers la complémentaire…Ou bien, c’est quelque part dans mon logiciel ? Je ne sais plus, je ne suis pas informaticien, je suis médecin.

Déjà, à ce stade là, je suis furax ! La salle d’attente gronde et je ne peux pas prendre une minute de retard supplémentaire.

Quand je recevrai un virement de 16,10 € de la CPAM et rien de la complémentaire, je verrai rouge et il sera trop tard !

Trop tard pour téléphoner à ces organismes.

Trop peu de temps pour le faire. Je ne le ferai pas. Voila la réalité. Sinon, je perdrais 6,90€ sur un acte déjà sous-évalué à 23 € !

Tant pis pour la loi. Je boycotte ce tiers payant compliqué, mal foutu, médiatisé et inscrit dans la loi de santé en débat au Parlement avant d’être évalué et faisable.

La loi organise un hold-up de fait sur mes honoraires, que je refuse clairement.

Ce tiers-payant là, , je n’en veux pas. Et MG France non plus.

L48 ProfRevenus des généralistes :        assez des chiffres inexacts !

J-C. Calmes

À l’approche des élections professionnelles, les revendications tarifaires les plus folles circulent. La démagogie et le populisme ont trouvé leurs ténors qui chantent toujours plus haut. Vous êtes libres de les croire et de chanter avec eux, mais les dindes se méfient de Noël. Nous, médecins généralistes, sommes en secteur 1 pour 96 % d’entre nous.  Mais est-ce que nous gagnons correctement notre vie ?

Oui, selon Marisol Touraine, évidemment ! Mais la ministre de la Santé, pour qui notre acte est valorisé à 32 euros, ne comprend absolument pas que nous manifestions. Nous n’avons pas la même vision des choses.

Le revenu moyen annuel d’un généraliste français est de 75 000 euros. 124 000 euros pour un danois, 135 000 pour un hollandais et 160 000 pour un allemand. Pour Brigitte Dormont, économiste de la Santé, c’est parce qu'en France, nous travaillons peu.

Et bien, c'est faux ! Avec une moyenne de 54, 6 heures de travail par semaine, Les généralises français travaillent le plus en Europe. Cela ramène notre revenu à 4 000 euros par mois pour 35 heures de travail.

On nous répond que la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) nous a permis d’augmenter notre revenu. Ce qui justifie le blocage du C. C'est encore inexact ! La ROSP - qui correspond à une indemnisation (insuffisante) d’un travail supplémentaire - ne rattrape en rien ce retard.

En 30 ans et en euros constants, le prix d’une consultation est passé de 22 à 23 euros, soit + 4,5 %. Dans le même temps, le SMIC a augmenté de 36 %. Si le C avait suivi, nous serions à 30 euros…

Bref, nous gagnons actuellement 2,1 fois le salaire moyen français, quand les danois par exemple sont à 3 fois. C'est la vérité des chiffres. Des chiffres qui expliquent les déserts médicaux, la colère de la profession dans son entier et des généralistes en particulier, toujours bloqués à 23 euros grâce à deux syndicats, la CSMF et le SML, qui ont consigné ce blocage.

MG France estime que l’exercice de la médecine générale doit être valorisé, tant sur le plan financier que sur le plan professionnel, en débloquant des moyens pour l’organisation des soins primaires centrés sur le médecin généraliste et son patient.

Nous voulons d’abord l’équité, avec l’application par tous les spécialistes, y compris les généralistes, de la MPC (Majoration Pratique Clinique) de 2 euros.

Nous exigeons ensuite l’application de la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste, de 3 euros) par tous les spécialistes y compris les médecins généralistes.

Enfin, nous réclamons une négociation conventionnelle où la médecine générale devra avoir la place et les moyens dont elle a besoin, comme dans tous les autres pays occidentaux. Cela passe notamment par une revalorisation de la valeur de la consultation.

Si vous voulez tout cela, vous devez voter pour MG France.

L48MetierAccessiblité : êtes-vous        aux normes

Bruno Deloffre

La réglementation "accessibilité" impose une mise aux normes avant le 27 septembre 2015, ou à défaut, le dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) avant cette même date. Vous êtes-vous préparé à cette échéance ?

La loi Accessibilité est justifiée, outre la problématique des gros handicapés, par la nécessité d'anticiper la réponse au vieillissement de la population. La loi a prévu l’obligation d’un diagnostic d’accessibilité aux handicapés les Etablissements recevant du public (ERP) de la 1ère (plus de 1500 personnes accueillies) à la 4ème catégorie (moins de 300 personnes).

Les cabinets médicaux étant des ERP 5 (sauf certaines structures, extrêmement rares) ne sont pas concernés par cette obligation. Mais si vous êtes dans un centre commercial, vous basculez automatiquement en ERP1 et le diagnostic devient obligatoire !

Rien ne vous interdit, moyennant finances, de faire réaliser un diagnostic. Mais le site du ministère proposera prochainement un moyen pour tester gratuitement l’accessibilité de votre cabinet (cf. Le guide du ministère).

Il existe des possibilités de dérogation, qui ne concernent cependant qu’un aspect de l’accessibilité et ne dispensent pas de la mise en application des autres mesures.

Comment contacter le représentant accessibilité de son département ? Tout simplement : consultez le site suivant et cliquez sur votre département.

MG France tient à jour un dossier complet sur cette difficile question sur son site Internet. N'hésitez pas à le consulter.

L48PratiqueExcès de pouvoir

J-C. Nogrette

Que dire d’un juge qui aurait le pouvoir de mener l'instruction, de convoquer le suspect, de le mettre en examen, de le juger puis de prononcer la peine, en ayant pris l’avis consultatif d’experts et vaguement entendu la défense, de façon purement formelle ?

Que dire si a fortiori ce juge était partie civile au procès ? Vous penseriez que vous êtes en dictature. Pas forcément, puisqu’il peut s'agir d'une CPAM et de son directeur !

Le directeur de CPAM a le pouvoir de convoquer un médecin généraliste, de lui signifier qu’on observe sa pratique, qu’il va faire l’objet de sanctions, que les médecins conseils planchent sur son cas et rendront leur avis consultatif. Il a le pouvoir de convoquer une commission dite “ des pénalités” dont l’avis est lui aussi simplement consultatif. Et enfin, il tranche et décide seul du jugement et de la peine.

Une peine non négligeable :

-  de type “mise sous objectifs” (*) comme un commercial : “Non, Madame Z., je ne vous fais pas d’arrêt de travail, c’est mauvais pour mes chiffres”…

-  de type “mise sous accord préalable” (**) comme un gamin : “Je veux bien vous arrêter, Madame Z., vous êtes fatiguée, mais il va falloir aller voir le médecin conseil pour qu’il valide votre arrêt" - avec sanctions financières à la clef, si le vilain docteur n’a pas changé sa pratique déviante et scélérate. Comme si nous étions trop bien payés !

Pas d’appel possible. Pas de défense possible (la CPAM n’ouvre pas ses dossiers comme cela, voyons). Et pour comble, le directeur est partie prenante à ce simulacre de procès, puisqu’il agit à la fois comme juge suprême et comme gérant les finances de la CPAM.

La procédure, prévue par les textes, est pourtant bien celle-là.

Dictature = CPAM ! C'est triste, mais il s'agit d'une vraie équation.

Médecins généralistes, réveillons-nous ! Pouvons-nous accepter d’être traités ainsi ?

 

(*) : il faut à tout prix refuser la proposition de mise sous objectifs qui revient à valider l'accusation

(**) la mise sous accord préalable est préférable et elle embarrasse les médecins conseils.
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800 millions d'euros d'économies sont espérées par l'Assurance-maladie du développement des programmes d'accompagnement au retour à domicile (PRADO).

S’il ne s’agissait pas de programmes qui contournent les professionnels de santé libéraux et qui doivent être dénoncés, il y aurait de quoi remplir l'obligation d'équité tarifaire entre spécialistes en portant le tarif de la consultation des médecins généralistes à  25 euros !


 

 


CONFÉDÉRATION - MG France est membre de la
Chambre Nationale des Professions Libérales

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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