N° 45 - 25 juin 2015
 

Il n’y a pas de problème de déserts médicaux !

Bernard Pledran

Médecins généralistes, nous prenons, à chacune de nos consultations, deux, trois ou quatre décisions dont certaines sont susceptibles de mettre en jeu la vie de nos patients. Les hommes politiques, aujourd’hui en 2015, ne prennent pas de décision. En particulier pour améliorer la santé des Français. Ils créent de nouvelles commissions. Celle qui vient de nous être présentée a un joli nom : « Comité de Pilotage de la Grande Conférence de santé ». Une nouvelle commission pour enfoncer les mêmes portes ouvertes, pour décrire les mêmes solutions. Et surtout pour ne rien faire.

Entendre parler de déserts médicaux m’énerve. Il n’y a pas de problème de déserts médicaux. Il n’y a qu’un problème de rupture de plus en plus grave entre nos « élites », qui n’analysent la santé qu’en termes de dépenses et les vrais gens qui, confrontés aux problèmes, essaient de s’organiser et de trouver des solutions.

Il n’y a pas de problème de déserts médicaux. Il n’y a que des médecins qui hésitent à prendre une retraite complète de peur de laisser à l’abandon une patientèle désemparée. Il n’y a que des jeunes médecins, nombreux, bien formés, mais qui ne s’installent pas, car ils ne veulent pas travailler dans n’importe quelles conditions.

Il y a aujourd’hui moins de 90 000 médecins généralistes inscrits à l’ordre des médecins et moins de 52.000 en exercice libéral ; un chiffre en baisse de 7,4 % depuis 2007 alors que le nombre de médecins a augmenté depuis 10 ans. Les études sont longues, coûteuses pour les personnes et pour la collectivité. Mais aucun gouvernant, d’hier ou d’aujourd’hui, ne se pose les vraies questions : pourquoi, alors que nous disposons de suffisamment de jeunes médecins formés, un trop faible nombre s’installe en libéral en première intention (10,7%) et encore moins comme généralistes ?

Nos gouvernants, nos élites, nos décideurs sont trop occupés à écouter les lobbys, les défenseurs d’intérêts partisans et particuliers pour s’intéresser aux vrais problèmes des gens. Je ne parle pas des médecins. Je parle de nos patients dans leur vécu de tous les jours. A quoi servirait d’avoir des services hospitaliers performants et pointus pour traiter les pathologies les plus lourdes et les plus rares si, dans nos quartiers, nos campagnes, il n’y a plus d’interlocuteur médical pour accueillir et traiter en amont les pathologies les plus nombreuses et les plus courantes ?

Ils veulent nous remplacer par les infirmières, les pharmaciens ? Ces professionnels sont nos interlocuteurs naturels. Mais nous ne faisons pas leur métier et ils ne peuvent pas faire le nôtre !
Quel mépris pour notre travail et nos fonctions ! Devons-nous continuer à nous laisser faire ? La réponse est évidente. Nous la ferons connaître au « Comité de pilotage » par tous les moyens à notre disposition.
 

[1]Source : Atlas de la démographie médicale 2015

Tiers Payant simple et facile : pas si sûr !

Jean-Christophe Calmes

Le 1er juillet, comme promis, le tiers payant généralisé sera applicable pour les bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS). Marisol Touraine, Manuel Valls et François Hollande lui-même nous ont promis un dispositif simple. A l’Élysée, le 5 février dernier, François Hollande a déclaré que « le tiers payant ne sera [it] mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé ». Le tiers payant étant applicable dès le 1er juillet, un petit point s’impose.

Le tiers payant est-il simple et facile comme promis?
Voici les conditions requises pour pouvoir l’appliquer :
1. Existe-t-il un droit ACS ? Il faut vérifier au préalable des droits de chaque patient avec lecture de la carte vitale et de l’attestation papier (existe-t-il un tiers payant sur le régime obligatoire) ?
2. Quel est le type de contrat ACS ? Tous les contrats n’y donnent pas droit (exemple : contrats collectifs obligatoires, ou contrats individuels n’entrant pas dans le cadre des contrats responsables)
3. Le tiers payant sera-t-il sur la part obligatoire (RO), complémentaire (RC) ou les deux ? Si le contrat RC est ancien et que la carte vitale n’est pas à jour, la part complémentaire doit être réglée par le patient
4. Si la carte est à jour, que le contrat ACS est valide, mais que l’ayant droit n’est pas sur la carte, le tiers payant est possible sur le RO et le RC mais en feuille papier
5. Si la base de complémentaires santé sur de votre poste de travail n’est pas à jour, le tiers payant est possible sur le RO, mais pas sur le RC. Le patient doit donc régler la part complémentaire.

Bon, j’en oublie probablement, mais comme c’est très simple, ne soyons pas inquiets !
Quelle était la question ? La réponse est simple. Vérifier la somme des combinaisons possibles est définitivement incompatible, en l’état, avec notre pratique.

Nous n’accepterons pas un tiers payant kafkaïen, forcément générateur de conflits avec nos patients. Car si nous n'arrivons pas à tout comprendre, comment leur expliquer que du fait du type de contrat, de leurs droits etc., le tiers payant ne fonctionne pas !

Encore une fois cette mesure politicienne, prise dans la précipitation, contre l’avis des médecins et sans que l’Etat ne mette en place aucune mesure de simplification, rend le tiers payant totalement inapplicable !
Oui, Monsieur Hollande : le tiers-payant n'est pas simple et ne sera donc pas mis en place.
 

Les syndicats sont-ils représentatifs ?

Jean-Christophe Nogrette

La question peut paraître provocante à l’heure où la démocratie directe et participative est à la mode. Mais dans notre diversité de médecins - jeunes et vieux, femmes et hommes, tenants de la science ou de l’art, de la preuve ou de l’intuition, de la technique ou de l’humanisme -, comment dégager un sentiment de communauté, une force collective ?

Notre métier est attaqué. Les syndicats sont attaqués. On abandonne, on ne fait plus rien ou alors vous faites comme nous, médecins de base et syndiqués, qui tentons de réformer le système et de changer les choses ? Car MG France n’est pas une officine de "syndicalistes professionnels" !

Plus que jamais nous avons besoin d’une force collective pour nous défendre.
Mais une force collective inscrite dans la réalité de notre système de santé.
Où veulent vous mener les tenants du déconventionnement massif, sinon…dans le mur ?
La réalité, aujourd’hui comme demain, c’est qu’il nous faut payer nos charges professionnelles et personnelles et vivre normalement. Car nous sommes des gens comme les autres.
La réalité c’est qu’il y a un Etat de droit, des institutions, un gouvernement, une assurance-maladie et des complémentaires, et une convention.

La convention, c’est la base de notre contrat de travail. Seuls les syndicats “représentatifs” sont habilités à négocier cette convention. Être représentatif, ça ne se décrète pas à notre niveau ni à notre bon vouloir. C’est organisé par la loi, cela s’appuie sur une histoire et une implantation nationale et sur le nombre de voix aux élections professionnelles. C’est le résultat d’une légitimité que nous ont donné les médecins libéraux en exercice.

En votant pour élire nos représentants aux élections des URPS en octobre, nous voterons notamment pour décider du poids politique et légal de nos syndicats.

MG France se bat pour notre revenu, dont les rémunérations forfaitaires qui agacent tant nos adversaires et qui représentent maintenant 12 % de nos revenus. Nous continuons à exiger une valeur correcte de nos consultations, nous récusons le blocage de cette valeur depuis 2011, nous récusons les signatures de l’avenant 19 de 2006 du SML et de la CSMF, qui nous privent de la consultation à 25 euros. En attendant, notre revenu est maintenu grâce à ces forfaits, malgré la crise et le blocage du Cs à 23 euros.

MG France se bat pour notre dignité : quelle raison objective associer pourrait justifier un tarif de consultation plus élevé pour les autres spécialistes ? MG France revendique l’égalité de traitement, l’équité.
MG France se bat pour notre honneur : à quoi riment toutes ces prescriptions « réservées » aux autres spécialistes et interdites aux généralistes ? Comme si la médecine générale n’était pas une spécialité à part entière !

MG France se bat pour l’attractivité de notre métier, en réclamant des moyens matériels pour notre exercice, un forfait « structure » pour avoir du personnel administratif, du matériel performant, des locaux adaptés.

MG France se bat pour obtenir par la loi et par la négociation ce que d’autres obtiennent en augmentant leurs dépassements d’honoraires !
Oui, MG France défend les médecins généralistes et la médecine générale.

Les syndicats ne portent pas les bonnes idées ? Syndiquez-vous et venez y prendre la parole.
MG France, ce sont des médecins comme vous, qui, il y a 30 ans, en ont eu assez de subir et ont décidé de changer les choses en créant le seul syndicat des médecins généralistes de notre pays.

Aussi, aux prochaines élections des URPS en octobre, votez sans hésiter pour MG France.
 

Accessibilité des cabinets médicaux : point de situation

Teddy Bourdet

Les locaux considérés comme ERP (Établissement Recevant du Public) devaient être aux normes le premier janvier 2015. Du retard ayant été pris, cette échéance a été repoussée, avec la mise en place de la procédure de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé. Quelles sont nos obligations légales ? A ce jour, trois situations sont possibles.

1. Votre cabinet médical est aux normes ou le sera au 27 septembre prochain : 
Vous devrez adresser au Préfet un justificatif de mise aux normes avant le 27 septembre 2015 (Formulaire Cerfa n°15247*01)

2. Votre cabinet nécessite des travaux et peut justifier de demande(s) de dérogation pour certains items. Vous devrez alors vous engager dans un AdAP Agenda d’Accessibilité Programmé. 
Le dossier pourra inclure une ou plusieurs demandes de dérogation entrant dans le cadre défini.
L’AdAP devra être déposé avant le 27 septembre 2015, et prévoir les travaux avant le 27 septembre 2018, en suivant un agenda annuel, pour ceux qui n’auront pas de dérogation.
Vous pouvez vous faire aider soit pour autodiagnostic, soit par des sociétés expertes (cf. lien ci-après)

Et si vous êtes locataire? Quelles sont les dérogations possibles? Et si vous cessez votre activité dans les trois ans? Et si vous déménagez avant le 27 septembre 2016 ? Que devez-vous faire ?
Très simplement : demandez conseil auprès de vos représentants locaux MG France ! Qui vous renseigneront sur les particularités locales, en lien avec les Préfets et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer qui sont chargées de ce dossier.

3. Vous exercez dans un local mixte (votre cabinet fait partie intégrante de votre domicile avec utilisation  mixte de certaines pièces). Vous n'êtes dans ce cas tenus à aucune adaptation
Attention : cette règle n'est valable qu'à la condition que la commission de sécurité départementale n'ait pas classé votre local en ERP (se renseigner auprès de la mairie).
Les cabinets médicaux sont, le plus souvent, classés en ERP de 5è catégorie (la moins contraignante).

MG France  continue à travailler pour trouver des solutions consensuelles avec les pouvoirs publics et les associations de patients en situation de handicap. 
Et si votre situation, la lourdeur administrative ou financière de l’agenda ou un rejet de demande de dérogation vous font  envisager une cessation anticipée d'activité. Avant toute décision, informez votre Agence Régionale de Santé (ARS). Elle est responsable de l'offre de soins !

Tous les renseignements sur le site de MG France
Toutes les informations, l’autodiagnostic, et les formulaires sur le site gouvernemental http://accessibilite.gouv.fr
 

Une complémentaire santé pour 10 euros par mois

Isabelle Leclair

La loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et le décret correspondant (8 septembre 2014) ont rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire santé par toutes les entreprises au profit de leurs salariés. MG France a négocié pour vous une complémentaire santé répondant à cet impératif à un tarif de l’ordre de 10 euros par mois

Ce que la loi et son décret ont rendu obligatoire :

• la couverture de tous les salariés (sauf dispense)
• des garanties supérieures ou égales à un minimum (le « panier de soins »)
• un financement employeur de 50% de la cotisation
• la mise en place au 1er janvier 2016

Les garanties minimales, en synthèse :

• la prise en charge du ticket modérateur pour tous les actes remboursés par la Sécurité sociale (sauf quelques exceptions)
• la prise en charge du ticket modérateur + 25% de la base de remboursement pour les prothèses dentaires remboursées et l’orthodontie remboursée.
• la prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
• le remboursement d’un équipement optique, à des niveaux croissants selon la correction (de 100 à 200 euros pour un équipement complet, monture incluse)

MG France a négocié pour vous la complémentaire santé obligatoire des salariés à un tarif de l’ordre de 10 euros par mois. Votre syndicat vous propose une offre dédiée et sur mesure pour répondre le plus simplement possible à votre obligation de mise en place d’une complémentaire santé pour vos salariés, à un tarif maîtrisé et pérenne.
Voilà la réactivité de MG France et le service au plus près de ses adhérents.

Pour aller plus loin
 

Recours collectif des médecins généralistes

Pourquoi les spécialistes en médecine générale resteraient-ils les seuls à être interdits de la majoration MPC de 2 euros qui est autorisée aux 45 autres spécialités ? Pour que cesse cette discrimination contre la médecine générale, MG France organise le recours collectif des spécialistes en médecine générale pour réclamer à l'UNCAM l'inscription de la MPC dans leur nomenclature.

26,4 % vont quitter la profession :

Plus du quart des médecins généralistes (26,4%) a 60 ans ou plus et vont donc partir dans les 5 ans à venir. Cela va faire basculer du jour au lendemain en désert médical des zones à l'équilibre précaire. Cela va aussi rendre la gestion de nos retraites plus délicate !