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n° 67 - 09 septembre 2016
 

Signer la convention : et après ?

Bernard Pledran

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Lou ravi ! Je suis bien content que « la convention » ait pu être signée. Car n’en déplaise à ceux qui se déclarent ultra libéraux - mais ne le sont pas tant que cela -, la non-signature de certains syndicats n’a pas débouché sur  le "grand soir". Elle aurait pu conduire à la mise en place d’un règlement arbitral, qui aurait entraîné, peu ou prou, la reconduction de l’ancienne convention. Nous avons échappé à cette mise sous tutelle !
Le texte proposé, aussi imparfait soit-il, apporte 1,2 milliard d’honoraires supplémentaires par an à la médecine libérale. Concrètement, le rattrapage de la valeur de la consultation ajouté à l’évolution des forfaits constituent, en année pleine, une augmentation attendue de 16 500 euros pour chaque médecin généraliste. Du jamais vu !
De plus, des échanges avec le directeur de l’Assurance-maladie est ressortie une prise de conscience du ras-le-bol des docteurs pour un tas de tracasseries administratives. Avec une volonté affichée de les corriger au maximum. Ce n’est pas matériel, mais ce n’est pas rien si cela aboutit !
Enfin, je suis également content, parce que le paysage syndical médical est devenu bien plus clair et plus limpide. Les syndicats mono-catégoriels ont signé, car ce texte comporte, pour leurs mandants, des avancées réelles, palpables.
Et des syndicats poly-catégoriels ne l’ont pas fait, pour plusieurs raisons.

  • D'abord parce que, pour la première fois, avec plus de 70 % des sommes qui sont fléchées vers elle, la médecine générale est la grande gagnante. Les spécialités qui se sont gavées depuis plus de 50  ans sur notre dos, trouvent logiquement que c'est insupportable. C'est vrai, quand on a pris de mauvaises habitudes, il est difficile de les perdre. Mais nous avons encore de la marge : nous sommes encore loin des revenus des gastro-entérologues, cardiologues ou autres ophtalmos.
  • Ensuite parce que les masques tombent : le SML affiche clairement, ce qui est tout à fait honorable, qu’il est exclusivement le syndicat des médecins secteur 2. Que ces derniers n’obtiennent pas des avantages encore plus conséquents et plus exorbitants que ceux qu’ils ont déjà, cela n’intéresse pas ce syndicat. Tant pis pour les 95 % de médecins généralistes enfermés dans le secteur 1 !
  • Enfin, le texte conventionnel met cruellement en évidence l’écoute portée aux besoins du médecin généraliste sans droit à la parole dans un syndicat polycatégoriel. A ce sujet, l’éditorial du président de l’UNOF est édifiant : oui, les généralistes de la CSMF ont voté à une très grande majorité pour la signature de la convention et ils avaient raison. Mais puisque les autres spécialistes – majoritaires - ont décidé le contraire, le texte a été rejeté. Il y a 30 ans, quelques médecins de la même UNOF/CSMF ont trouvé insupportable que les spécialistes fixent le montant de leur visite et distribuent des miettes aux généralistes. Ils sont alors partis créer MG France ! Le seul syndicat des médecins généralistes !

polsante.jpgAprès la signature de la convention le travail se poursuit

Jean Christophe Calmes

La convention entre caisses d’assurance-maladie et médecins libéraux consacre pour la première fois une part significative des sommes disponibles à la médecine générale. Elle commence ainsi à corriger une inégalité de traitement qui a été largement responsable de la désaffection de notre métier par les jeunes générations.
 

MG France a signé un texte conventionnel qui est un premier pas vers la reconnaissance de la place de notre profession au sein d’un système de santé mieux organisé.
 

MG France a réclamé que l’acte de base du médecin généraliste soit au même niveau que celui des autres spécialistes, et obtenu deux euros d’augmentation. Pour autant, cet ajustement ne solde en rien les comptes et les retards. Exercer la médecine générale aujourd’hui nécessite en effet des moyens matériels et financiers à la hauteur des attentes d’une population dont les besoins de santé ont évolué avec le temps (maintien à domicile, coordination des soins complexes, actions de santé publique, etc.)
 

En créant un médecin traitant pour les enfants et en rémunérant des actes complexes, le texte conventionnel prépare les évolutions nécessaires. Mais de nombreux dossiers doivent encore avancer, notamment la visite à domicile pour les patients âgés ou invalides. Le forfait structure devra être valorisé rapidement pour permettre aux médecins généralistes de disposer de personnel pour les assister dans leur travail.
 

L'ouvrage ne s'achève donc pas avec la signature de ce texte conventionnel. Il se poursuivra dans les instances conventionnelle ainsi qu'avec la discussion parlementaire autour du Projet de loi de financement de la Sécu pour 2017.
 

profession.jpgPassage à 25 euros : pourquoi seulement au 1er mai 2017 ?

Jean-Christophe Nogrette

Cette question fuse presque à chaque fois que je rencontre des confrères. Quand une convention est signée ,des règles précises fixent la date d’application des majorations de tarif

Dans le cas présent, trois syndicats ont signé, ils représentent plus de 30% des voix chez les généralistes et plus de 30% des voix chez les autres spécialistes, ce qui remplit les conditions de validité de l’accord. Un droit d’opposition est ouvert pendant un mois aux non-signataires s’ils représentent ensemble plus de 50% des voix. Ce n’est pas le cas, les non-signataires sont minoritaires.
Ensuite, la convention est soumise pour avis à l’UNOCAM (Union des organismes complémentaires) dans les 21 jours. Puis la convention est soumise à la ministre de la Santé qui a aussi 21 jours pour l’approuver ou la refuser. Dans le cas présent, Marisol Touraine s’est déjà réjouie de cette signature conventionnelle et on la voit mal se dédire.
Enfin, une fois validée par tout ce beau monde, la convention est publiée au Journal Officiel !
Y a-t-il pour autant application immédiate ? Pas tout à fait, car pour toutes les mesures tarifaires, un délai d’application de six mois est exigé par le code de la Sécurité Sociale. On imagine qu’il faut bien cela pour adapter l’administration à ce bouleversement :
25 euros au lieu de 23 !

Alors, nous attendrons… Mais pas les bras croisés !
Rappelons tout d’abord que la médecine générale est discriminée sur le plan tarifaire depuis fort longtemps. Certains spécialistes ont d’ailleurs redit qu’ils trouvaient cela normal. La consultation de base est honorée 23 euros pour les médecins généralistes et 25 euros pour les autres spécialistes depuis…2007, grâce à un avenant conventionnel que ces mêmes spécialistes non généralistes ont voulu et qui a exclu notre seule spécialité !
Rappelons que précisément depuis presque 10 ans, les effectifs de médecins généralistes ont baissé, le choix de la spécialité de médecine générale a reculé aux Examens classant nationaux (ECN). En un mot, notre métier perdait de son attractivité.
Ce “rattrapage” très symbolique suffira t-il à inverser la tendance ? Pas sûr. Cela ne résout évidemment pas tous les problèmes de la médecine générale. Mais ne pas devoir commencer sa carrière en se disant que l’on est un « sous-médecin”, cela change les choses.

Notre mouvement tarifaire va donc se poursuivre ! Car ces questions de dignité et d’équité que nous mettons en avant depuis des mois, restent présentes et prégnantes. La réaction de certains spécialistes, à la CSMF ou à la FMF, trouvant ahurissant que des généralistes puissent être traités à égalité avec eux, en dit long ! Ce combat n’est pas fini.
Par ailleurs, Marisol Touraine, dans une interview au JDD, parue dimanche 28 août, intériorise déjà cette mesure : “La consultation passe [présent] à 25 euros et elle
sera [futur] remboursée” ! Un blanc seing à notre mouvement ?
Alors nous le réitérons avec force : tant que cette équité ne sera pas une évidence pour tout le monde, nous resterons combatifs. Cela passe par la poursuite symbolique de la guérilla tarifaire : C ou CS + DE = 25 euros ! Car c’est vraiment une question de dignité et d’équité.

 

metier.jpgQuand les généralistes soutiennent leurs patients

Isabelle Leclaire

MG France, ce sont aussi des médecins qui s’investissent pour soutenir ceux ou celles qui souffrent de pathologie chronique.

Les médecins généralistes savent être là dans les moments forts de la vie médicale de leurs patients.

Quand ces mêmes patients décident de défier sur les routes de France leur pathologie respiratoire et, par exemple, de participer sous oxygène à la mythique course cycliste Hyéroise « la Lucien Aimar », les médecins de MG France disent oui. Quand un record du monde de l’heure à vélo et sous oxygène a été tenté en 2015 sur piste, ils étaient déjà présents.

Les sportifs non malades ont adopté ces patients « à tuyaux » - d'oxygène - dans leur compétition, rendant les événements sportifs encore plus conviviaux, porteurs d’espoir et de vie. Sur la ligne de départ, tous, sans distinction, sont partis en même temps.
 

Les médecins généralistes ne peuvent restés détachés ou indifférents devant cet investissement personnel et collectif. Ils étaient là en arrière-garde médicale, sécurisant et encourageant ces contagieux patients sportifs.

Au fil des années, sous l'impulsion d'un patient sous oxygène, d’autres sont arrivés des 4 coins de la France, mais aussi de différents coins du monde (Australie, Norvège, Etats-Unis) munis de leur oxygène et de leur volonté. Ces patients ont appris à se connaitre et pour les plus fragiles, ils ne se séparent pas de leur saturomètre. Certains peuvent porter leur bonbonne sur leur dos, d’autres ont un ami ou une épouse qui la porte, avec un fil d’alimentation entre les deux vélos. Un point de ravitaillement en oxygène est même prévu.


Quel plaisir d’entendre un patient heureux et encore surpris d’avoir pédalé sur un parcours de 22 kms, alors que quelques mois auparavant 5 kms constituaient une épreuve difficile. Ces événements sportifs concrétisent notre implication auprès de nos patients, pour les aider à conserver un maximum d’autonomie.
 

pratique_1.jpgDes certificats médicaux de sport pour 3 ans :
vraie ou fausse bonne idée ?

Gilles Perrin

Par un communiqué en date du 26 aout dernier, le ministère de la Jeunesse et des Sports, dans une démarche de simplification administrative, a décidé d'augmenter à 3 ans la durée des certificats de sport, sauf pour les sports à risque type plongée, parachutisme, boxe etc.

Cette nouvelle disposition n'est valable que pour les licenciés. Pour ceux qui font juste une course d'un jour, sans licence, de l'aquagym ou du fitness, le certificat de moins d'un an demeure nécessaire. Allez comprendre pourquoi ?!

Entre deux certificats, qui auront donc une durée de trois ans, les licenciés feront chaque année une simple une déclaration annuelle… sur un support pour le moment inconnu ! Cela est regrettable, car en cette rentrée les demandes de certificats de licence sont légion. Nous ferons donc comme avant …en l'absence de décrets complémentaires.

Si les médecins à forte clientèle ou exerçant dans les zones sous-dotées seront heureux de se dégager du temps, on peut se poser la question de la pertinence de cet espacement à trois ans, principalement chez les enfants. Car, si pour un jeune adulte une validité de trois ans peut se concevoir, il est important de les voir régulièrement les ados et pré-ados, pour surveiller par exemple leur dos, car en trois ans une scoliose peut considérablement s'aggraver. Il en est de même pour la prévention de l'obésité et des addictions chez ces sujets à risque.
D’ailleurs les enfants sont-ils habilités à faire eux-même la déclaration annuelle évoquée plus haut ?
La simplification administrative est une bonne chose, mais il ne faut pas faire l’impasse sur la prévention (surtout chez les jeunes enfants) que permet cette visite. Pour des motifs économiques, on supprime ces visites qui sont aussi une occasion de faire le point sur des sujets non abordés en consultation. On rejoint ici la problématique du défunt certificat prénuptial.

A quand une vraie politique de prévention en France ?

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16 500 euros

La nouvelle convention médicale se traduira par une augmentation moyenne de revenus de 16.000 euros par an pour les médecins généralistes. Plus des deux tiers des mesures financières prévues pour les médecins libéraux (1,3 milliard d'euros sur trois ans) bénéficieront à ces mêmes généralistes. Le chiffre a été confirmé par le patron de la CNAM, Nicolas Revel.
 

 


CONFÉDÉRATION - MG France est membre de la
Chambre Nationale des Professions Libérales

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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