N° 59 - 22 février 2016
 

Tiers payant : drôle de "logique de service" !

Bernard Plédran

L’Assurance maladie et les régimes complémentaires (RC) - de grâce, ne parlez plus de mutuelles - ont présenté le 17 février dernier leur "rapport sur le rôle et le fonctionnement des complémentaires santé sur les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant généralisé", remis depuis au gouvernement.
Pour ma part, je me souviens de ce que nous a dit sur le sujet le président de la République : "Le tiers payant ne sera mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé". Au vu de ce qui vient de nous être présenté, ne changez rien ! Je n’irai donc pas jusqu’à écrire ce que je pense de l’intervention d’Etienne Caniard, président de la mutualité, quand il nous décrit le mécanisme "simple" que les assureurs disent avoir mis en place.
Pour commencer, il nous faudra signer un contrat individuel avec les RC. Ce qui est déja en soi inacceptable ! Aujourd’hui, il n’y a que des médecins directeurs de centres de soins de suite qui ont signé de tels contrats avec la Mutualité. Car ils ne travaillent qu’en tiers payant et il leur faut bien faire tourner leur boutique.
Le rapport précité indique qu’en mettant la carte vitale dans notre ordinateur cela déclenchera, dans un premier flux, une ADR (acquisition des droits), qui vérifiera "en direct" à quelle caisse est réellement affilié le patient. Quand on connaît la vitesse à laquelle travaille aujourd’hui ESPACE-Pro, il y a déjà de quoi s’inquiéter.
Le second flux partira vers les mutuelles et il sera fiabilisé (si, si) grâce à "un futur dispositif normalisé d’interrogation des droits" (IDB) qui vérifiera, toujours en direct, à quelle mutuelle est assuré le patient. Le temps que le système réponde, nous aurons largement le temps d’aller prendre un café.
Je vous passe les détails pour les retours de paiement, toujours en double flux, et les rapprochements bancaires qui seront payants et à la charge du docteur.
Au total, les assureurs complémentaire s’engagent - dixit leur rapport - à "utiliser les outils déjà existants et respecter la liberté de choix des professionnels de santé". On sait avec quelle efficacité ces outils fonctionnent et combien ils respectent nos libertés ! Ils s’engagent également à déployer "une logique de "service", en respectant les exigences et en tenant compte des particularités des différents acteurs concernés". Vaste programme, comme le disait un célèbre président de la République. Décidément, la solution est bien ailleurs !

PAERPA : 12 230 euros par dossier !

Gilles Perrin

L'Union Nationale des Professions de Santé vient de quitter le dispositif PAERPA ("Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie"). Ce dispositif vise en fait à permettre le retour précoce des personnes âgées dépendantes à domicile après un épisode d’hospitalisation ou à maintenir à domicile en évitant une hospitalisation.
 

Le PAERPA consiste (entre autres choses) à établir un PPS (Plan Personnalisé de Soins) qu'il faut déposer sur une plateforme accessible aux différents professionnels de santé concernés. On voit le modèle "DMP gériatrique" essayer de sauver le DMP qui n'en finit pas de renaître.
Dans le cadre des expérimentations qui ont eu lieu, 1390 PPS ont été déposés fin 2015 sur les 9 sites d'expérimentation choisis. Si on rapporte ce chiffre de 1390 PPS au budget alloué par les tutelles, soit 17 millions d'euros, cela donne un coût réel du PPS déposé de 12 230 € !!!
Les tutelles ont de l'argent à distribuer pour monter des usines à gaz que personne n'utilise. Mais elles refusent de revaloriser les professionnels qui, au jour le jour, font le difficile travail de coordination chez la personne âgée.
En attendant n'oubliez pas de coter des VL (et des MSH) lorsque le cas se présente en visite à domicile, car chaque jour vous faites de la coordination à domicile !

Retraites : Gouverner c'est prévoir.

Jean-Christophe Nogrette

Le conseil d’administration de la CARMF a voté en janvier "à l’unanimité" – phénomène rare qu’il faut signaler - la modification de l’âge de départ en retraite pour le régime complémentaire. Vous savez sans doute que ce dernier est le principal en montant des pensions servies : il représente en moyenne 44 % de celles-ci (35% pour l’ASV et 21% pour le régime de base, source CARMF pour 2015).

S’ils choisissent de continuer leur activité́ après 62 ans, les médecins bénéficieront, en plus des points acquis par leurs cotisations, de 5 % supplémentaires de retraite par an (1,25 % par trimestre) jusqu'à 65 ans et de 3 % supplémentaires par an (0,75 % par trimestre) de 65 à 70 ans. Le niveau de la retraite sera légèrement supérieur au niveau actuel avant 65 ans, et égal à 65 ans. Après 65 ans, la majoration annuelle de 3 %, qui n’existait pas auparavant, récompensera ceux qui travaillent plus longtemps.
Bien entendu, ces dispositions, qui pourraient entrer en vigueur au premier janvier 2017, sont soumises à l’approbation du ministère de la Santé.
Les conditions de cumul emploi-retraite ne sont pas modifiées. Pour plus de précisions voir le site carmf.fr
Compte tenu des difficultés actuelles de l’exercice de la médecine générale, il est à craindre que cette retraite “à la carte”, pour le principal régime qui contribue à la pension servie, soit une incitation à partir à la retraite pour tous ceux qui peuvent y prétendre.
Faute d’une revalorisation sensible des conditions d’exercice, une nouvelle accélération de la perte d’effectifs dans la profession de médecin généraliste risque de se faire sentir.
Si nous souscrivons pleinement à cette réforme juste du régime complémentaire de la CARMF, nous devons, une fois de plus, mettre en garde le gouvernement. Il ne faut pas se lamenter sur les déserts médicaux et la perte d’attractivité du métier de médecin généraliste. Il faut agir ! La CARMF a fait sa part du travail, au gouvernement de faire la sienne.
Les médecins généralistes et à travers eux, la santé de la population et son accès aux soins, ont besoin plus que de bonnes paroles, d’investissements réels.

Protection sociale des médecins généralistes : peut mieux faire !

Teddy Bourdet

La quasi totalité des médecins généralistes exercent en secteur 1, dans le cadre de la convention. En échange du respect des tarifs opposables, une partie de nos cotisations sociales sont prises en charge par l’assurance maladie. Mais qu’en est-il de notre protection sociale ? En cas d’arrêt de travail ce sera : 90 jours de carence à la CARMF, aucune indemnité journalière (IJ) de l’assurance maladie avant le 91é jour. Cette situation est inadmissible ! Nous pouvons mieux faire !

Un praticien exerçant en secteur 2 est couvert parfois par le RSI, et ses indemnités journalières débutent dès le 15e jour (je ne dis pas qu’elles sont faramineuses). Pendant ce temps, un médecin secteur 1 attend patiemment ses IJ avec 90 jours de carence à la CARMF ! A moins qu’il n’ait cotisé à une assurance complémentaire privée. ll est temps que la caisse d’assurance maladie prenne en charge la protection sociale des libéraux secteur 1 dès le 15e jour !
Et que dire des jeunes confrères et consœurs qui s’installent avec une pathologie antérieure : pas d'IJ pendant 2 ans, puis 1/4 d'IJ pendant les 2 ans qui suivent, puis 1/2 IJ les deux années suivantes. Ils ne touchent leurs IJ à taux plein qu'au bout de 6 ans !
Quant à l’assurance accident de travail, assurance volontaire (430 euro par an), elle couvre les frais, les dépenses à 100%, mais n’ouvre pas droit aux IJ ! Revendiquons des IJ dès le 3e jour (1er jour en cas d’hospitalisation !)
Si notre ministre de la Santé tient à pérenniser une offre libérale en secteur 1, elle doit impérativement améliorer nos conditions de protection sociale. La récente annonce d’une amélioration de la protection maternité n’est qu’un début (3 100 euro par mois pendant 3 mois). Revendiquons une indemnisation de nos arrêts de travail dès le 15e jour, sans hausse de cotisations, financée par l’assurance maladie ! Valoriser la médecine générale, c’est aussi sécuriser l’exercice, à l’image de la protection sociale octroyée aux praticiens territoriaux de médecine générale !

Arrêt de travail : Kafka à la CPAM

Jean-Christophe Calmes

L’harmonisation et la simplification sont, paraît-il, à la mode. Mais pas pour nos CPAM. Certaines caisses continuent de poser des problèmes pratiques aux médecins en rationnant les formulaires d’arrêt de travail, ou en limitant les horaires d’ouverture de façon drastique, quand elles ne font pas les deux !
 

Alors que d’autres caisses continuent, comme les textes le prévoient, d’assurer normalement cet approvisionnement. Les restrictions budgétaires ne peuvent pas tout expliquer. Il s'agit en fait d'améliorer les objectifs chiffrés qui sont fixés aux directeurs des caisses pour l'usage des téléservices par les médecins.
C’est oublier un peu vite que beaucoup de nos arrêts concernent des caisses qui n’acceptent pas les arrêts en ligne, à commencer par les fonctionnaires territoriaux, mais aussi hospitaliers.
C’est oublier aussi que les médecins, pris par leurs fonctions, ne sont pas toujours disponibles aux heures d’ouverture proposées. Et avec un secrétariat en tiers temps, la récupération des formulaires est souvent difficile.
En attendant une dématérialisation généralisée, une harmonisation nationale des pratiques, une homogénéisation des jours de carence, et pourquoi pas la fusion des 22 caisses d’assurance-maladie obligatoire, il serait bon que cessent ces pratiques qui compliquent encore un peu plus la vie des généralistes.

Les maladies rares le sont, mais les malades sont nombreux. ORPHANET, un portail réalisé avec l’Inserm qui leur est consacré en recense la liste et en fait un inventaire minutieux. Il propose également un outil d’aide au diagnostic et une collection de recommandations pratiques pour la prise en charge des malades atteints d'une maladie rare. Il donne aussi accès à de nombreux répertoires (laboratoires médicaux fournissant des tests diagnostiques, centres experts etc.)

4,287 milliards d’euros : c’est le bénéfice net réalisé par le groupe Sanofi en 2015 pour un chiffre d’affaires du groupe de 37,057 milliards d’euros. En six mois, la capitalisation boursière du groupe a fondu de 30 %, pour se stabiliser à un peu plus de 90 milliards d’euros. Traduction  : environ 600 postes seront supprimés sur les trois prochaines années en France, soit 2 % de ses effectifs.