N° 58 - 05 février 2016
 

Santé : la fin justifie bien les moyens

Jean-Christophe Calmes

En février, nous allons entrer dans le grand jeu de la négociation conventionnelle. Les petites phrases se succèdent déjà, préparant l’entrée en scène des acteurs. L’Assurance-maladie a déjà posé le cadre, nécessairement contraint avec un objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à 1.75 %, sur un budget total de 190 milliards d’euros. Le gouvernement prépare la "Grande Conférence Nationale de Santé" du 11 février, pendant que les syndicats de médecins libéraux, apparemment unis, se réuniront le même jour pour les "Assises de la Santé". Pendant ce temps, l’Ordre des médecins a publié, sur son site internet, son Livre Blanc (1) avec 10 propositions issues de sa grande consultation.
Nicolas Revel, en bon soldat, va nous expliquer que les moyens de la CNAM ne lui permettent pas de nous donner tout ce dont nous avons besoin. Encore une fois les chiffres parlent un langage clair, loin de la langue de bois des politiques.
Les soins de ville représentent 80 milliards en France. Et la part des généralistes dans cette consommation est de 8,7 milliards environ. Soit 4,5 % du budget sur un budget total de 190 milliards.
Avec 0,5 % de plus pendant 5 ans, soit 1 milliard d’euros par an, nous proposons de révolutionner le système de soins. De le rendre efficace, rentable, accessible à tous et solidaire.
Avec 0,5 % de ce budget, nous reprendrions les propositions de l’Ordre des médecins, qui rejoignent bien souvent les nôtres, et celle du rapport Cordier, qui a été à l’origine de la Stratégie nationale de santé, préambule à la loi de modernisation du système de santé votée en décembre dernier.
La négociation sera âpre, difficile et nous ne lâcherons rien. Ni sur le harcèlement des caisses, ni sur l’équité de traitement, ni sur les forfaits structures, ni sur nos honoraires.
Mais au-delà, la garantie, pour tous les citoyens, d’un accès simple à un système de soins solidaire, ne pourra se faire qu’au prix d’un investissement massif sur les soins primaires et la médecine générale. Donnez-nous 0,5 % et nous changerons de monde ! La fin justifie les moyens, mais l’absence de moyens conduira à coup sûr notre système de soins dans le mur !

(1) Pour l’Avenir de la Santé, de la grande consultation aux propositions, CNOM

D’une loi à l’autre ou comment s’obstiner dans l’erreur

Jean Christophe Calmes

Le 27 janvier 2015, deux lois ont été promulguées. La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, essentielle pour notre exercice, permet dans certaines circonstances bien définies de soulager nos patients en fin de vie de façon durable. C’est une loi réfléchie, pensée, respectueuse. C’est une loi utile. Elle institue la fin de ce que l’on appelle "l’obstination déraisonnable" Obstination déraisonnable. C’est le terme parfaitement adapté qui s’applique à l’obstination de Marisol Touraine concernant la loi de modernisation du système de santé promulguée le même jour.
Malgré la mobilisation des professionnels, malgré la pression syndicale argumentée, claire et précise, la ministre de la Santé s’est obstinée à vouloir maintenir un tiers payant obligatoire, sur la part obligatoire et la part complémentaire.
Dans un de nos communiqués sur le tiers payant, nous annoncions, longtemps à l’avance, que ce tiers payant voulu par la ministre de la Santé, contre l’avis de tous, était "impraticable".
Le Conseil Constitutionnel ne dit pas autre chose dans sa décision du 21 janvier 2016, en jugeant dans sa décision le tiers payant anticonstitutionnel "au motif que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence".
Après une sortie de route sur son "virage ambulatoire", c’est un nouvel échec législatif pour notre ministre, qui continue pourtant de proclamer que le tiers payant se fera envers et contre tout et tous, oubliant au passage que c’était déjà le cas pour les AT, les 100 %, les CMU, les AME, etc. et que pour les autres, rien n’a changé !
Une mesure utile et courageuse serait d’exonérer les patients du ticket modérateur pour les soins primaires. Les médecins ont l’habitude de proposer des réformes de bon sens, adaptées aux réalités, et les politiques ont l’habitude de proposer des réformes complexes, déconnectées du terrain. Et surtout de s’obstiner déraisonnablement dans l’erreur.
Il reste à espérer que les politiques seront un jour capables d’apprendre de leurs erreurs.

Une reconnaissance qui doit passer par une mesure concrète

Florence Lapica

2016 doit commencer par une consultation de base à 25 euros en médecine générale comme toutes les autres spécialités.

Alors que la spécialité de médecine générale est désormais reconnue dans les textes, il faut qu’enfin les médecins puissent mettre en application cette reconnaissance.

Le tarif de la consultation de base à 25 euros par l’application de la MPC de 2 euros, est un dû, mais bien évidemment, ce n’est qu’un préalable. Il faudra de vrais mesures, un vrai virage en faveur des soins primaire pour renverser la tendance et enfin attirer les jeunes vers la médecine générale en cabinet.
Nous sommes bien sûr tous favorables à l’accès aux soins prôné par le gouvernement !
Mais le premier écueil, c’est bien l’accès à un médecin généraliste. Son rôle de médecin de prévention, de médecin de proximité qui saura intervenir rapidement lorsque cela est nécessaire, de médecin de la globalité et de l’ensemble des pathologies chroniques le place tout naturellement au centre de notre système de soins.
Pourtant il tend à disparaitre, par manque d’attractivité et de reconnaissance. La disparition du médecin généraliste conduirait à une catastrophe à la fois sanitaire et économique. L’efficience des soins passe par une organisation qui permettrait un accès facilité de l’ensemble de la population à un médecin traitant, qui fait appel à des avis spécialisés lorsque cela est nécessaire. Nous avons besoin les uns des autres, toutes les spécialités ont leur place dans un système organisé.
Pour cela, il faut ramener le revenu des médecins généralistes au niveau de celui des autres spécialités, leur permettant enfin d’être rémunéré à la hauteur de ce qu’ils font au quotidien.
Il est plus que temps que les tutelles prennent les décisions nécessaires pour consolider la médecine générale dans notre système de santé et organise la santé dans notre pays ?
 

Rémunérations des généralistes : le compte n’y est vraiment pas !

Jean-Christophe Nogrette

Vous venez de déclarer vos indicateurs pour la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La date ultime était, cette année, fixée au 31 janvier. Une ROSP, acceptée par 97 % des médecins généralistes et dont le montant n’est pas négligeable. L’an dernier, en moyenne, pour les médecins généralistes, elle s’est élevée à 6100 euros qui s’ajoutent aux autres rémunérations forfaitaires. Les forfaits représentent désormais 12 % de nos revenus. Un “treizième mois de la médecine générale” ? En fait c’est encore plus subtil.

Bien entendu, la ministre de la Santé, Marisol Touraine et le directeur de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie), Nicolas Revel, insistent lourdement sur la ROSP quand on leur parle de stagnation de la valeur des actes. Cette ROSP et les autres rémunérations forfaitaires dont ont bénéficié les médecins libéraux ont permis d’éviter un effondrement de leurs revenus sur les 5 dernières années, alors que les tarifs des actes stagnent et que les charges explosent.
D’après nos hauts responsables, ces "forfaits" porteraient même le CS à 31 euros. De quoi nous plaignons nous dès lors?
Mauvais calcul : pour arriver à une consultation payée 31 euros, l’assurance maladie réintègre les cotisations sociales des médecins libéraux qu’elle paie en contrepartie du blocage des tarifs conventionnés. Elle vous dit : “Vous êtes assez payés, puisqu’on règle pour vous ce que vous pourriez payer facilement si vous aviez la liberté de fixer votre prix” !
Etrange raisonnement et absurde remise en question du contrat conventionnel !
En oubliant la nécessaire revalorisation du prix de nos actes, soit encore 88% de nos revenus, et en pointant l’ampleur des rémunérations forfaitaires, Mme Touraine et M. Revel tombent dans leur propre piège. Pensent-ils vraiment que les médecins généralistes en resteront là et ne demanderont rien ?
Bien au contraire, comme tous les médecins libéraux, les médecins généralistes vont exiger la juste revalorisation de leurs actes. Nous allons même ajouter qu’en plus, il faut rattraper le différentiel de revenu des médecins généralistes avec les autres spécialistes.
Si les honoraires de la médecine générale ne sont pas revalorisés, aucun syndicat ne signera une convention.
Et comme Marisol Touraine et Nicolas Revel ont si lourdement insisté sur nos “rémunérations forfaitaires”, ils ne pourront guère les supprimer. Ils devront surtout dire s’ils veulent ou non donner aux médecins généralistes les moyens de travailler.
Restez mobilisés, restez fermes et déterminés pour l’immédiat sur le C à 25 euros.

Votre consultation à 25 euros : allez-y !

Isabelle Leclair

Vous voulez, comme de nombreux médecins généralistes coter votre consultation à 25 euros. En pratique, comment se passe cette transgression tarifaire ?
Du côté des patients, les choses se déroulent plutôt bien. Au moment du règlement, je n’ai eu qu’à dire : "le prix de la consultation est passé à 25 euros". Cela avait l’air tout simplement évident, naturel.
 

Pour établir la feuille de soin papier ou la FSE, le "tuto" du site MGF est parfait. J’ai trouvé mon logiciel dans la liste et j’ai suivi le pas à pas.
Quant aux craintes relatives à l’aspect "légal" de cette transgression tarifaire, elles ont également été rapidement levées en lisant que tout a bien été borné par mon syndicat et que je ne suis pas seule.
Aussi n’hésitez plus : 25 euros ce n’est que le prix de la consultation de base de tout médecin spécialiste depuis 2011. C’est surtout la juste demande d’une équité tarifaire normale. Les négociations conventionnelles à venir doivent s’ouvrir en ayant tranché cette question.

Le 21 janvier dernier le Conseil Constitutionnel a rejeté la généralisation du tiers payant inscrite dans la loi de modernisation du système de santé. Il sera prochainement mis en place pour la seule part qui concerne l’Assurance-maladie obligatoire au bénéfice des assurés pris en charge à 100 %. Généraliste en France revient sur un dossier complexe qui, depuis 400 jours, a provoqué le rejet d’un dispositif phare de la loi de santé et la colère des médecins libéraux.

En France, les dépenses de santé (consommation de soins et de biens médicaux, CSBM, soit 183,6 milliards d’euros en 2013) sont couvertes à 78 % par la Sécurité sociale et l’État, à 13,5 % par les organismes d’assurances complémentaires, le reste (8,5 %) étant payé directement par les ménages. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécu, l’objectif national d’évolution des dépenses maladie (ONDAM) voté par le Parlement couvre 78 % des dépenses de santé. "La réduction des taux de remboursement comme outil de régulation budgétaire déresponsabilise les autorités en charge du pilotage du système de soins", note le conseil d’analyse économique dans sa dernière note sur la protection sociale.