N° 57 - 22 janvier 2016
 

Quelle revalorisation en 2016 ? Prenons notre avenir en main !

Jean Christophe Calmes

L’analyse des chiffres vous rebute ? Elle est néanmoins indispensable pour comprendre nos difficultés et la nécessité d’une mobilisation de toute la profession. Nous savons que le système de santé doit être réformé et la médecine générale revalorisée. Nous savons que ces réformes imposent un investissement massif. Il n’est donc pas inutile de relire les chiffres de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016.

La croissance tendancielle – ou évolution "naturelle" - des dépenses de santé s’élève à 3,6 %. L’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) est de 1,75 %. Ce chiffre est donc inférieur aux dépenses attendues. Autrement dit, il faudra commencer par trouver 3,4 milliards d’euros d'économies avant d 'envisager de nouvelles dépenses. Il faudra commencer par serrer la ceinture déjà très serrée ! Si la croissance est là, si le chômage diminue, etc.
Un ONDAM à 1,75 % est donc un objectif désigné dont on sait déjà avec une quasi-certitude qu’il est inatteignable sans réforme structurelle du système de soins. Qui passe, comme tous les experts le savent par le développement des soins primaires, et donc la revalorisation de la médecine générale. Ce que la plupart des autres pays de l’OCDE ont compris et ce que n’a pas su ou voulu faire notre ministre de la Santé avec la loi de modernisation du système de santé adoptée en décembre dernier.
Comment dans un environnement économique aussi contraint pouvons-nous espérer une revalorisation de notre métier, si la consultation de médecine générale reste à un tarif inférieur à celle des autres spécialités, sans investissement sur les soins primaires, avec un virage ambulatoire vers le premier recours libéral proclamé, mais pas outillé ?

La loi de financement de la Sécu pour 2016 est un plan budgétaire conservateur, qui consacre les déficits et institutionnalise l’immobilisme. Sans mobilisation massive, nous sommes condamnés à attendre 2017, année électorale, pour espérer une revalorisation de notre profession.
C’est en partant de ce constat que nous vous appelons à prendre votre avenir en main, en vous mobilisant et en suivant massivement les mots d’ordre tarifaires pluri-syndicaux que vous avec retenus dans notre sondage intersyndical récent.*

*Cf. : Sondage Intersyndical sur les actions à venir.

Un nouveau monde pour la médecine générale !

Jean Christophe Nogrette

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié les résultats détaillés de la “grande consultation” des médecins, qu’il a menée fin 2015. 35 000 médecins de tous âges, statuts et modes d’exercice ont répondu. Près de la moitié sont des généralistes. Deux points ont retenu mon attention.

En premier lieu, l’idée de la “re-certification” périodique assortie d’une évolution de carrière est majoritairement approuvée par les médecins (55%).
Les pilotes d’avion ou de TGV passent au simulateur et font renouveler leur licence régulièrement. Pas les médecins, curieusement, alors qu’ils ont aussi la vie des gens entre les mains. Les pilotes d’avion, qui passent à l’école de vol ou au simulateur, sont salariés par leur compagnie qui finance ces re-certifications, elles ont lieu sur le temps de travail.
Alors, que demande-t-on aux médecins ? De se former. Que font les gouvernements ? Ils imposent la formation par voie législative et suppriment les crédits qui permettent de la financer.
Il faudrait que les médecins généralistes - dont l’activité embrasse le champ professionnel le plus large et qui ont déjà les horaires de travail les plus extensifs avec les revenus les plus faibles de la profession - fassent leur formation continue sur leurs trop rares temps de loisir et aux dépends de leurs trop maigres ressources ? On croit rêver !
Je soutiens une re-certification périodique par la validation d’une formation de qualité, indépendante et scientifiquement certifiée par le Collège de Médecine Générale, financée par l’Assurance-maladie dans le cadre du contrat conventionnel. Je propose même que les revalorisations d’honoraires soient conditionnées par la réalité, vérifiée, de cette formation continue.
Le 2ème point qui a retenu mon attention concerne le principe des rémunérations forfaitaires sur objectifs, majoritairement refusé par les médecins (60 %).
Pourtant, bien des salariés ont des “objectifs” à respecter, qui ont souvent une incidence directe sur leur rémunération. Et surtout, cela existe déjà pour les médecins : c’est la ROSP, que 97 % des médecins généralistes ont acceptée et qui a fait évoluer un peu leurs comportements sur certains items. Mais nous savons tous que c’est très imparfait. Le vice principal, là encore, tient à la certification scientifique de ces objectifs.
Je n’aurais pas d’objection de principe si l’arbitre scientifique de notre discipline était, non pas le service médical de l’Assurance-Maladie, mais bien le Collège de la Médecine Générale, fixant les objectifs sur lesquels on jugerait nos “performances”.

Oui, vous l’avez compris, je souhaite que le Collège de la Médecine Générale devienne le garant scientifique institutionnel de la médecine générale. Comme le sont les sociétés savantes des autres spécialités. La médecine générale, notre spécialité, est une vraie spécialité. La loi le reconnait depuis plus de dix ans. Il est grand temps qu’elle le soit dans les faits. Et que toutes les recommandations que l’on nous donne pour références soient validées par notre spécialité.

Convention 2016 : l'Assurance-maladie a-t-elle déjà abandonné la médecine générale libérale ?

Bernard Pledran

L’Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a dressé un bilan de la vie conventionnelle depuis 2011. Bilan qu’elle juge "particulièrement dynamique", avec 11 avenants signés sur la période 2011 – 2013, dont quelques-uns particulièrement importants.

La ROSP, les CAS (contrats d’accès aux soins, vous savez, ceux qui "régulent" les pratiques tarifaires excessives) font partie du lot. Cette convention a permis, toujours selon l’UNCAM, de renforcer l’accès aux soins sur tout le territoire, de valoriser la qualité des pratiques médicales, ou encore d’améliorer l’organisation du cabinet médical et la simplification des échanges avec l’assurance-maladie. Tout ça parce qu’ils ont dépensé 663,6 millions d’euros dans ce but. Ça c’est leur point de vue. Quand on est médecin généraliste sur le terrain, quelle vision avons-nous de la simplification des échanges, de l’accès aux soins facilité ? Probablement pas aussi lénifiante que celle de l’assurance maladie !
Sur le plan des honoraires versés, c’est toujours la même chanson. Depuis 2002, la progression des honoraires totaux des spécialistes a été plus soutenue que celle des généralistes (+ 2,8 % contre + 1,9 %). Sur les 4 dernières années, les honoraires remboursés des généralistes en secteur 1 ont progressé de + 2,4 % quand ceux des spécialistes en secteur 2 évoluaient à un rythme plus soutenu, avec + 4,3 % en moyenne annuelle. Comme tout cela est joliment dit. Et bien sûr cela n’a rien à voir, le nombre de généralistes a baissé, passant de 55 130 en 2002 à 53 240 en 2014. Soit 2100 médecins en moins pour donner des soins aux patients.
En clair, l’éventail des revenus continue à s’élargir, le nombre de médecins généralistes en exercice va s’effondrer dans les années à venir. Mais comme le Gouvernement, l’UNCAM s’en désintéresse.
Les syndicats de médecins et les caisses d’assurance-maladie ont jusqu’au 26 août 2016 pour signer une nouvelle convention. Quelle convention ? L’UNCAM semble prendre acte que la mise à niveau de la consultation des généralistes, à 25 euros (contre 23 actuellement) n’est qu’une simple mesure d’équité avec les autres spécialités. La ministre de la Santé a fixé trois objectifs aux partenaires de la négociation à venir :

• valoriser la pratique et l'expertise médicale et soutenir la modernisation de l'organisation des soins de ville ;
• renforcer la prévention et le rôle des médecins dans les actions de promotion de la santé et de dépistage des maladies ;
• garantir l'accès aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du territoire, "en modernisant les aides démographiques, en les simplifiant et en permettant leur adaptation aux besoins d'un territoire".

C’est beau, c’est bien, mais avec quels moyens ? Aucun, selon le directeur de l’UNCAM.

L’Assurance-maladie, comme le Gouvernement ont abandonné le secteur 1 et la médecine générale libérale. Nous allons pour la première fois passer un quinquennat, sans aucune revalorisation de nos actes.
Le véritable enjeu des négociations à venir, c’est comment redonner son attractivité à la médecine générale ? MG France a dit et répété que la valeur des actes est gelée depuis trop longtemps et qu’il faut changer le modèle de gestion de notre système de santé. Il faut désormais que le catalogue de bonnes intentions de l’UNCAM soit aussi celui des bonnes traductions, en espèces sonnantes.

Augmentation de la cotisation ordinale : la vie est bien dure.

Isabelle Leclair

Monsieur le président du conseil de l’Ordre, vous venez de recevoir les félicitations du président de la Banque centrale européenne : à l’heure où la récession menace, vous participez activement à la relance de l’inflation. La cotisation ordinale, comme c’est la tradition, a encore augmenté cette année.

Comment réagissent les médecins à cette augmentation ?

• Avec enthousiasme bien sûr. Dans leur quotidien les docteurs savent ce qu'est l'augmentation des charges. Depuis 5 ans la consultation n'a pas bougé. Ils s'en rendent parfaitement compte. Alors, ils comprennent parfaitement notre démarche !

Oui, mais quand même ! De 305 euros en 2014 à 330 euros en 2016, l'augmentation est sévère :

• les médecins attendent depuis 2011 des augmentations de leurs honoraires pour embaucher des secrétaires, pour améliorer leur plateau technique, pour mieux s'occuper de leurs malades. Ils savent parfaitement les coûts que cela représente ! Et ce n'est pas parce que leurs honoraires sont bloqués que nous devrions, à l'Ordre, faire de même. Vous comprenez, nos frais augmentent également régulièrement.

Mais est-il bien juste que tous les médecins, généralistes ou spécialistes, secteur 1 ou secteur 2 payent la même cotisation ? L'écart de revenu ne cesse de s'élargir au sein du corps médical. Ne serait-il pas temps de faire évoluer les choses ?

Un "quinquennat blanc" pour la médecine générale

Gilles Perrin

"Docteur, c’est toujours 23 euros ?". Nous connaissons tous cette phrase qui revient comme une (mauvaise) rengaine en fin de consultation. Au début, cela m’énervais et j’argumentais. Désormais, soit j’esquisse un petit soupir, soit je réponds que malgré nos actions multiples (grèves à répétition, manifestation à Paris…), la ministre de la Santé ne nous entend pas. Si nous étions des routiers qui bloquent les routes, probablement les choses iraient mieux et plus vite.
Début janvier 2016, nous avons enregistré 5 ans sans un centime de plus sur nos lettres clés de base. Nous vivons donc un "quinquennat blanc" pour la médecine générale. Voilà le bilan !
Des négociations conventionnelles vont s’ouvrir en février, avec une feuille de route fixée par la ministre qui ne veut rien lâcher, même si elle sait qu’elle va devoir céder. Mais avant le début de ces négociations, MG France a fixé son préalable : "l’équité tarifaire" avec les autres spécialités, soit un C à 25 euros ! On discutera ensuite des autres avancées !
Et ces autres avancées, c’est une remise à plat de la nomenclature, avec une vraie nomenclature du 1er recours, pas des actes saupoudrés comme le MIC et la MSH qu’on ne cote que rarement. Plutôt des actes structurants comme, par exemple, pour le suivi des maladies chroniques par le médecin généraliste, pour la coordination entre médecins, pour les consultations longues, pour les soins palliatifs à domicile…
Une vraie nomenclature spécifique des médecins généralistes est nécessaire. Elle ne doit se démarquer des codes des autres spécialistes et de la CCAM incompréhensible et chronophage.
MG France portera ces revendications structurantes qui doivent rémunérer le médecin généraliste français à sa juste valeur, au lieu d’être un des plus mal payés d’Europe. Les patients arrêteront alors de nous demander "Docteur, c’est toujours 23 euros ?". 5 ans que ça dure ! Ce sont 5 années de trop !

7è Congrès MG France : "30 ans déjà, 30 ans à venir" 

du 10 au 12 juin 2016 à Grenoble, vivez l'évènement 2016 de la médecine générale !

Inscrivez-vous sans tarder !

22 000 : C’est le nombre de médecins qui manqueront à l’appel d’ici 2022 d’après la DARES.
Pas d’inquiétude ! Notre ministre de la Santé vient d’augmenter le numerus de 317 places cette année … Gouverner, c’est prévoir (air connu) !