Presse

Communiqués 2018

Les médecins généralistes libéraux ont touché aujourd’hui une partie de leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
Basées sur l’atteinte d’objectifs durant l'année 2017, les sommes reçues aujourd'hui ne comprennent ni la partie organisationnelle devenue forfait structure, qui sera versée en juin, ni la rémunération sur objectifs concernant les enfants de moins de 16 ans, qui sera elle aussi versée en juin.

Le 26 mars 2015, MG France lançait un mouvement pour porter le tarif de la consultation à 25€ en demandant aux médecins généralistes d’appliquer ce tarif dès que c'était possible sans pénaliser le patient.

En 2018, la situation démographique de la médecine générale reste contrastée. A coté de territoires où l’accès à un médecin traitant devient difficile, de nombreuses grandes villes disposent toujours d’une offre de soins en médecine générale satisfaisante.

Le maintien à domicile des personnes âgées répond à une demande légitime des patients et de leur entourage. Il évite le recours à une institutionnalisation précoce en maison de retraite ou EHPAD. Il permet à la personne âgée de conserver ses liens sociaux. Son coût, même en mobilisant des aides à domicile, reste inférieur à celui d’une institutionnalisation.

Le mois d’avril est depuis plusieurs années celui du règlement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

La convention médicale 2016 a dissocié cette rémunération du forfait structure, désormais individualisé. Les rémunérations forfaitaires des médecins généralistes sont désormais de trois types : ROSP, forfait structure et forfait patientèle médecin traitant.

MG France constate que les indicateurs moyens calculés par l'assurance maladie pour la ROSP 2017 ne correspondent pas aux chiffres prévisionnels présentés par la CNAM aux négociateurs de la convention en 2016. Ce constat s’appuie sur de nombreux témoignages documentés de médecins.

Le calcul des indicateurs permet d’établir la rémunération individuelle due à chaque médecin.

Manifestement de nombreuses anomalies méthodologiques faussent les résultats et justifient une étude spécifique soigneuse afin de ne pas impacter le niveau de rémunération qu'attendent légitimement les médecins généralistes pour avril.

MG France demande la réunion urgente d'un groupe de travail sur le sujet et la mise en place immédiate de la clause de sauvegarde prévue par la convention, afin que les versements en avril soient au niveau que justifient les efforts constants des médecins généralistes.

La ROSP n'est qu'un des moyens de diversifier les modes de rémunération, à côté du forfait patientèle et du forfait structure. Si elle devait être inéquitable et d'un montant imprévisible, MG France demanderait à ce qu'elle disparaisse au profit des autres rémunérations.

Mots-clés : ROSP, indicateurs, clause de sauvegarde

 

Contacts :

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999

Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79

Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-10 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Le plan pour la prévention en santé présenté hier par le gouvernement met en avant les principaux déterminants de santé, à tous les âges de la vie, et la lutte contre les facteurs de risque que sont les addictions, les accidents et les maladies infectieuses.

Si la prévention est l’affaire de tous, parents, éducateurs, enseignants, et concerne toute la population, MG France souligne la place primordiale des professionnels de terrain, notamment médecins généralistes, dans tout dispositif visant à accroître la place de la prévention dans notre système de santé.

Plusieurs axes de ce plan relèvent de l’action des médecins généralistes

20 examens de santé entre 0 et 18 ans seront désormais pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire. MG France demande depuis plusieurs années l’exonération du ticket modérateur pour les soins primaires afin d’améliorer l’accès aux soins. La mesure proposée par le gouvernement, bien que limitée, s’inscrit dans cette direction.

ll s’agit pour l’essentiel de consultations complexes qui nécessitent compétences et savoir-faire à des moments-clés du développement de l’enfant et de l’adolescent. Cette valorisation de la consultation devra à terme s’inscrire dans la convention médicale.

MG France se félicite de la mise en place d’un programme national de dépistage du cancer du col de l’utérus. La majorité des frottis de dépistage est réalisée par les médecins généralistes. Cette mission de prévention s’appuie sur une campagne nationale de promotion du dépistage organisé.

D’autres axes relèvent d’une action en équipe de soins

C’est le cas de la lutte contre les addictions, qui sera d’autant plus efficace qu’elle s’appuiera sur une action concertée des professionnels d’un territoire de soins, par exemple dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

C’est le cas de la généralisation de la vaccination antigrippale chez le pharmacien après l’infirmière. MG France demande, pour améliorer la couverture vaccinale, que cette mesure soit couplée à la mise à disposition de stocks de vaccins chez le médecin généraliste. A l’avenir, la promotion des vaccinations devra se réaliser à l’échelle d’un territoire de soins permettant la traçabilité des vaccinations effectuées et le recueil de données de santé.

C’est la cas de la promotion de l’exercice physique chez l’enfant et l’adulte en surpoids, réalisées en équipe de soins bénéficiant du support d’une infirmière de santé publique, comme dans le dispositif Asalée qui devrait être étendu afin de toucher de plus larges populations.



Mots clés : prévention, santé publique, équipes de soins


Contacts :

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999

Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79

Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-09 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

La loi de modernisation du système de santé de 2016 a défini l’exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux. Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les domaines d’intervention, les conditions et les règles de cet exercice en pratique avancée.

Le comité directeur de MG France a examiné les projets de décret et d’arrêtés présentés par le ministère de la santé aux syndicats professionnels le 28 février.

MG France regrette que ces syndicats n’aient pas été associés beaucoup plus en amont à la rédaction de ces textes qui n’apportent pas les garanties attendues par notre profession :

  • La prise en charge sanitaire de la population est assurée par un parcours de soins coordonné par le médecin généraliste traitant. Ce médecin traitant exerce au sein d’’équipes de soins primaires, le plus souvent informelles, quelquefois formalisées dans le cadre d’une maison de santé pluri professionnelle. Si l’infirmière de pratique avancée (IPA) de soins primaires doit s’insérer logiquement au sein de ces équipes, les IPA de parcours de soins projetées dans le secteur ambulatoire par l’Hôpital entrent en concurrence avec les équipes de soins de ville, et notamment les infirmières libérales. L’irruption dans la pratique ambulatoire d’auxiliaires médicaux mandatés par le secteur hospitalier met en avant une structuration par pathologies (oncologie, gériatrie, santé mentale …) qui va à l’encontre de la polyvalence de nos équipes de soins. Alors que la pertinence des soins devient une priorité, donner à des IPA, dans un contournement organisé du médecin traitant, la liberté de prescrire médicaments et examens complémentaires et d'adresser directement à des spécialistes de second recours, aboutirait à une déstructuration des parcours de soins et à une inflation des coûts et des actes sans amélioration de la qualité des soins.
     
  • Le ministère de la santé voit dans l’exercice en pratique avancée un remède contre une démographie médicale en berne. Pour MG France les médecins généralistes en zones sous denses peuvent prendre en charge un nombre croissant de patients s’ils bénéficient de fonctions support qui libèrent du temps médical, notamment d’assistants de cabinets médicaux pour les tâches administratives. La pratique avancée en soins infirmiers peut venir en renfort de cette équipe de soins sans se substituer aux professionnels, en définissant avec eux des protocoles d’organisation des soins. A contrario la création d’une profession libérale autonome serait un facteur de désorganisation supplémentaire dans ces territoires sous dotés.
     
  • Le modèle économique des IPA n’est pas défini. Cette absence de définition contribue à semer le trouble. La création d’actes spécifiques à la pratique avancée dans la convention infirmière serait perçue comme le premier pas vers la création d’une profession en concurrence directe avec la médecine générale. Pour MG France l’exercice en pratique avancée n’est envisageable que dans le cadre d’une équipe de soins primaires ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé, la rémunération des professionnels étant assurée par une dotation spécifique attribuée à ces équipes. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est pour MG France le lieu propice à la négociation du montant et des conditions d’application de ces dotations.
     

Trop de zones d’ombres subsistent pour entraîner l'adhésion des médecins généralistes aux pratiques infirmières avancées.

MG France exige des garanties.

 

Mots clés : Infirmiers de Pratique Avancée, équipes de soins primaires, Accord Conventionnel Interprofessionnel

Contacts :

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999

Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79

Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-08 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Depuis novembre 2017 un nombre important de cas de rougeole est recensé dans plusieurs régions (917 cas déclarés dans 59 départements français). Cette situation se retrouve à l’identique dans plusieurs autres pays européens.

logo-mgfrance

Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

MG Form
La formation du Généraliste

France AGA
Association de Gestion Agréée
des professionnels de santé

Medsyn
La télétransmission en
toute quiétude