Communiqués 2017

Communiqués 2017

Le gouvernement de François Hollande a bloqué la valeur de la consultation des seuls médecins du secteur 1 auquel appartiennent 94 % des médecins généralistes pendant près de 5 ans.

Les médecins généralistes ont en moyenne des horaires de travail supérieurs de 30% et des revenus inférieurs de 30 % aux autres médecins libéraux. C’est la seule spécialité dont les effectifs ont baissé, de 8 % en nombre et de 11 % en densité, durant le quinquennat de François Hollande. Celui-ci s’est achevé par l’extension des déserts médicaux et pour la population, par des difficultés croissantes pour trouver un médecin traitant.

La signature en août 2016 d’une nouvelle convention a officialisé le tarif de 25 € pour la consultation à partir du 1er mai. Pour MG France, initiateur en mars 2015 du mouvement de contestation tarifaire sans lequel cette négociation n'aurait pas abouti, cette signature justifiait l'arrêt des poursuites contre les médecins contestataires*.

L’arrivée du nouveau gouvernement a coïncidé avec une brutale remontée de la pression des caisses primaires d’assurance maladie. Elles considèrent que le dépassement de 2€, soit 8% de la valeur de l’acte, doit être plus lourdement sanctionné que les "dépassements excessifs" qu'elles sont censées réduire sans y être jamais parvenu.

Les médecins généralistes secteur 1 n’auraient-ils pas le droit de réagir à la lente asphyxie de leur profession. Que souhaitent l’assurance maladie et le gouvernement ? Une nouvelle guerre de tranchée contre les médecins généralistes ou l’ouverture du chantier de l’accès aux soins primaires en France ? Ceux que l'assurance maladie veut traduire en commissions conventionnelles ont-ils eu tort d’avoir cherché à défendre leur profession ?

MG France appelle Agnès Buzyn et Nicolas Revel à rétablir le climat de confiance et d’apaisement avec les médecins généralistes nécessaire à la réorganisation d’un accès aux soins primaires partout sur le territoire.


* : Lire à ce propos notre communiqué du 19 avril 2017. 25€ : la contestation tarifaire lancée par MG France en mars 2015 aboutit le 1er mai à une victoire pour la médecine générale

https://www.mgfrance.org/index.php/presse/communiques/1584-25-la-contestation-tarifaire-lancee-par-mg-france-en-mars-2015-aboutit-le-1er-mai-a-une-victoire-pour-la-medecine-generale

Mots-clés : Contestation tarifaire, secteur 1, accès aux soins primaires

Contacts :

Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
Dr Jean-Louis BENSOUSSAN - Tél : 06 14 55 48 68


Référence du communiqué de presse :
N° 435 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Alors que trouver un médecin traitant près de chez soi est devenu un problème sur l’ensemble du territoire français, le nouveau gouvernement et la nouvelle ministre de la santé sont au pied du mur. Pour relever ce défi difficile, les décisions à prendre doivent intervenir dès le début du quinquennat. De la détermination du nouveau gouvernement dépendra l’amélioration de cette situation préoccupante pour la santé publique.

Car il faut investir rapidement et de façon importante dans la médecine générale et dans les soins primaires. Il ne suffira pas de doubler le nombre de maisons de santé s’il n’y a personne pour y travailler. L’exercice regroupé en équipe de soins primaires est plébiscité par les jeunes générations de médecins. Mais ils doivent être assurés de la détermination du gouvernement à faire évoluer notre système de santé à partir des soins primaires.

Quelle que soit la structure d’exercice, cabinet médical ou maison de santé, la bonne articulation entre soins primaires et autres acteurs, soins secondaires de ville, hôpital, santé au travail, santé scolaire, médico-social, PMI, sera déterminante pour l’avenir de notre système de santé.

MG France a demandé à Agnès Buzyn de soutenir les médecins généralistes en exercice qui sont confrontés à une charge de travail croissante en développant rapidement les fonctions support dont ils ont le plus grand besoin. Le forfait structure doit leur permettre de disposer d’un secrétariat et d’un assistant médical. Libérer du temps médical est le seul moyen existant pour répondre aux demandes des patients qui n’ont pas trouvé de médecin traitant.

Pour mieux répondre aux besoins de santé des patients chroniques et aux enjeux de santé populationnelle, MG France a proposé à la ministre de la santé la création de nouveaux modes de rémunération liés aux territoires. Ces « NMR - territoires » doivent accompagner le développement d’organisations territoriales, centrées sur les actions initiées par les acteurs de terrain.

Le chantier qui attend le ministère est immense ; MG France jugera de sa détermination lors du PLFSS qui devra créer un fonds d’investissement dédié aux soins primaires.

MG France a invité la ministre de la santé au colloque que le syndicat organise le jeudi 14 septembre sur le mode d’emploi de ce fonds d’investissement, dont l’objectif sera d’améliorer le service rendu à la population.

Mots-clés : Agnès Buzyn, forfait structure, NMR, fonds d’investissement en soins primaires

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Référence du communiqué de presse :
N° 434 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

 

MG France salue la nomination d’Agnès BUZYN au ministère des solidarités et de la santé. Ce médecin au parcours remarquable, qui s’est impliquée dans des institutions importantes, connaît de ce fait parfaitement les rouages institutionnels et l’organisation du système de santé français.

Sa décision d’orienter les travaux de la HAS vers les soins primaires illustre son choix pour ce secteur du système de santé sur lequel il faut désormais investir massivement.

Mais il n’y aura pas d’état de grâce. Notre système de santé est confronté à des enjeux majeurs : difficultés rencontrées par les patients pour recourir aux soins dont ils ont besoin, difficultés rencontrées par les professionnels de santé dont les médecins généralistes dans leur exercice.

Des décisions rapides sont attendues :

  • pour permettre l’accès aux soins de tous dans les territoires, en proximité, en investissant massivement sur les soins primaires et leur organisation en équipe autour du médecin généraliste dont les conditions d’exercice découragent les vocations, avec une prévision démographique catastrophique pour les quinze ans à venir
  • pour accompagner l’organisation territoriale des soins autour des soins primaires, ce qui nécessite une mobilisation autour des projets portés par les acteurs de soins, l’administration au service des acteurs et pas l’inverse
  • pour améliorer l’accès financier aux soins dans un contexte où un double système de financement crée un obstacle, complexifie la couverture maladie des plus fragiles, et est responsable d’un surcout de gestion devenu insupportable.

MG France, qui sera particulièrement attentif aux orientations prises, ne doute pas que pour la ministre en charge de la santé, les solidarités dont elle a aussi la charge passent notamment par l’égal accès aux soins pour tous.

Mots clés : Agnès BUZYN, système de santé, accès aux soins, soins primaires

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Référence du communiqué de presse :
N° 433 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)



 

Innovation, proximité, lutte contre les inégalités, réforme : les valeurs mises en avant par Emmanuel Macron peuvent s’appliquer à la réorganisation du système de santé autour des soins primaires et de l’exercice de la médecine générale. Alors que la problématique de l’accès aux soins a été au cœur de la campagne électorale, MG France interpelle le nouveau Président de la République afin qu’il se saisisse très rapidement du dossier des soins primaires.


• La volonté affichée de répondre aux difficultés d’accès aux soins n’ayant pas suffi, le quinquennat de François Hollande s’achève sur un double échec sanitaire : aggravation des déserts médicaux et difficultés croissantes pour nos concitoyens pour se soigner.

• Le virage ambulatoire annoncé et le renforcement des soins primaires promis n’ont pas empêché la dégradation des conditions d’exercice des médecins généralistes.

• Les réelles mais tardives revalorisations tarifaires ne modifient pas le constat, la spécialité médecine générale reste une des moins attractives pour les médecins en fin d’études avec des conditions d’exercice de plus en plus difficiles, des revenus inférieurs de 30% et des horaires plus élevés, de 55h par semaine.

Le pays demande au nouveau président de défendre l’accès aux soins de proximité, le vote en zone rurale montrant s’il en était besoin ce sentiment d’abandon. Pour cela, le premier syndicat de médecins généralistes fait quatre propositions au nouveau président :

• Il faut inciter les futurs médecins à choisir notre spécialité et à s’installer, et réduire pour cela le différentiel de revenus en défaveur de la médecine générale. Amorcé par la convention 2016, ce rattrapage doit être poursuivi.

• La politique d’organisation des soins amorcée en 2004 a été conduite par les diverses majorités politiques ; elle a créé le médecin traitant, le médecin généraliste de premier recours, les équipes de soins primaires. Elle doit être poursuivie par une politique d’organisation territoriale volontaire.

• Les arbitrages au ministère de la santé sont souvent défavorables aux soins primaires. Il faut créer une direction des soins primaires qui permettra de corriger ce déséquilibre permanent.

• Le PLFSS 2018 doit mettre en place dans l’ONDAM un fonds d’investissement en soins primaires pour permettre aux médecins généralistes d’embaucher et de libérer du temps médical, pour être en capacité de répondre aux demandes de soins de toute la population. Ce fonds devra aussi doter l’organisation territoriale de moyens, l’articulation soins primaires -soins secondaires pouvant seule permettre un usage approprié de l’Hôpital.

Ce fort investissement sur la médecine générale et sur l’organisation des territoires autour des soins primaires est indispensable pour assurer la prise en charge sanitaire de la population et organiser le virage ambulatoire. Sans cette action résolue, aucune maîtrise de l’évolution des dépenses de santé n’est envisageable à long terme.
 

Mots Clés : soins primaires, virage ambulatoire, territoires

 

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Référence du communiqué de presse :
N° 432 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Alors que se généralisent les déserts médicaux, MG France partage les inquiétudes des maires de France sur l’accès aux soins et souligne l’importance de la visite pour le maintien à domicile des patients.
Les médecins généralistes effectuent chaque année 25 millions de visites à domicile. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’explosion du nombre de patients atteints de maladies chroniques, les médecins généralistes jouent un rôle essentiel en matière de continuité de la chaine de soins en contribuant au maintien à domicile des personnes dépendantes.


C’est pourquoi MG France s’étonne des décisions prises par plusieurs municipalités qui veulent réglementer et taxer le stationnement des médecins, tout en manifestant leur souhait de lutter pour l’accès aux soins de leurs administrés.

  • Taxer les visites à domicile, c’est déclencher le désengagement massif des médecins généralistes du suivi à domicile des patients les plus fragiles et voir se développer des zones dans lesquelles les médecins généralistes ne se déplacent plus.
  • Taxer les visites à domicile, c’est vider les centres villes des rares cabinets médicaux encore existants.
  • Taxer les visites à domicile, c’est entraîner une hausse des coûts en obligeant les médecins à organiser des transports médicalisés ou à ré-hospitaliser.


Les médecins généralistes en visite demandent de stationner sur les emplacements payants sans devoir acquitter une taxe de stationnement. Des solutions de type pass (Marseille) ou, au moins, la levée des amendes lorsqu’un médecin est verbalisé, existent déjà dans certaines villes.

C’est pourquoi MG France propose d’organiser une concertation sur l’accès aux soins et la désertification médicale dans les grandes villes.

Clermont Ferrand : un exemple de concertation réussie
MG France a engagé une concertation avec la ville de Clermont-Ferrand afin de trouver une solution à une situation conflictuelle qui dure depuis des mois.
Cette concertation, en plaçant le patient au centre du débat, a permis de mettre en place des solutions.
Aujourd’hui, grâce à la volonté d’Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et de son équipe, les patients fragiles et dépendants peuvent continuer à bénéficier de soins à domicile.
Les médecins en visite ne sont plus verbalisés s’ils stationnent sur un stationnement payant. Un pass visite sera délivré aux professionnels justifiant de leur activité de soins à domicile.
Au-delà du dossier du stationnement, cette concertation a mis en évidence la nécessité de trouver des solutions aux déserts médicaux urbains.
MG France se félicite de cette évolution et va continuer à rencontrer les maires de France pour défendre ensemble l’accès aux soins de tous.
 

À l’heure où chaque citoyen médecin est appelé à exprimer son choix, MG France rappelle les principes essentiels qui doivent guider les activités médicales et les politiques de santé :

égal accès aux soins pour tous
accueil sans conditions de tous les patients, sans préférence quelle qu’elle soit
non discrimination face aux capacités financières de la personne
réduction des inégalités sociales de santé

MG France constate que la préférence nationale est une notion contraire à la déontologie médicale qui prône le refus de toute discrimination selon l’état ou les convictions de la personne*.

MG France rappelle que la suppression de l’AME (Aide Médicale d’État) ne génère pas d’économies. Elle se traduirait au contraire par une augmentation des dépenses en reportant sur une tardive et coûteuse prise en charge hospitalière des soins qui n'en relèvent pas initialement.

MG France dénonce l'évocation tendancieuse de « facilités » pour l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière ; cette situation est contraire à la réalité observée sur le terrain.

MG France refuse que soit remise en cause la prise en charge médicale de l’IVG. Aucun médecin ne peut accepter un retour en arrière qui serait dangereux pour la santé et pour la vie des femmes.

À l'heure de choisir entre deux candidats à la présidence de la République, MG France constate qu'un des programmes est incompatible avec l’éthique médicale et avec l’exercice de la médecine générale.

* serment d’Hippocrate

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Référence du communiqué de presse :
N° 430 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Depuis plus de deux ans, les équipes de soins primaires qui bénéficiaient d’une rémunération collective pour leurs activités de soins coordonnés étaient soumises à un règlement arbitral.
L’accord conventionnel interprofessionnel signé hier leur permet désormais de bénéficier d’un dispositif plus simple et plus lisible, d’un cadre conventionnel validé par la signature d’une majorité de syndicats représentatifs, et de la perspective d’une gestion paritaire leur permettant de faire évoluer cet accord en fonction de leurs observations.

MG France se réjouit de cet accord auquel notre syndicat a apporté une attention et une contribution active.

Cet accord va donner aux équipes de soins une orientation et une ambition lors de leur constitution, et des perspectives d’action lors de leur développement.
Il devra évoluer avec le temps, et s’adapter avec souplesse aux contraintes et aux besoins des professionnels. Les commissions paritaires régionales et nationale en seront garantes.

MG France n’oublie pas que de nombreux professionnels sont isolés, et font face à des difficultés professionnelles ou organisationnelles liées à la démographie. Si les maisons de santé pluriprofessionnelles sont aujourd’hui le modèle existant le plus développé pour les équipes de soins primaires, notre syndicat souhaite promouvoir dès maintenant des modèles de coopération entre professionnels de santé accessibles à tous, basés sur des projets de santé de patientèles ou de territoires, s’appuyant sur des financements adaptés.

L’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 avril 2017 consacre avec éclat le succès de la première étape de l’organisation des soins primaires dans notre pays.
Dans la période qui s’ouvre, marquée par une démographie médicale en berne et un nouveau gouvernement, MG France ne ménagera pas ses efforts afin de donner aux soins primaires partout en France les moyens de répondre aux besoins de santé de la population.


Mots-clés : accord conventionnel interprofessionnel, soins primaires, projets de santé
 

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Référence du communiqué de presse :
N° 429 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

Le 1er mai 2017 la consultation de base de toutes les spécialités médicales aura la même valeur. Cette victoire incontestable de MG France est le résultat de sa volonté inflexible d’obtenir l’équité, mais elle n’est qu’une première étape : la prochaine sera d’obtenir la même rémunération moyenne que les autres spécialités en supprimant le différentiel de 30% en défaveur de la médecine générale.

Cette guerre tarifaire lancée en mars 2015, rejointe en janvier 2016 par les généralistes de la CSMF était indispensable.
Après avoir bloqué pendant six ans le tarif de notre consultation et après avoir sous payé de deux euros les seuls généralistes pendant dix ans (avenant n°19 signé par la CSMF, le SML et la CNAM en janvier 2007), les caisses doivent désormais conclure cette guérilla en arrêtant les quelques poursuites engagées contre les généralistes.

Ces généralistes se sont défendus par l’usage d’une disposition conventionnelle, le DE, pour qu’au moins leurs patients soient remboursés.
Ces généralistes se sont défendus par un usage modéré et raisonnable de ce DE, à hauteur de 8,5%, bien loin des 500% de certains médecins secteur 2.
Ces généralistes se sont défendus dans un contexte de décroissance démographique, annoncé depuis 2007 par MG France, négligé par les pouvoirs publics et où le différentiel de rémunération joue un rôle important.

La médecine générale s’est défendue, et rien d’autre.

Après 10 ans de maltraitance conventionnelle, une nouvelle période s’ouvre avec la convention signée en aout 2016.
MG France demande à l’assurance maladie de privilégier désormais le dialogue à la contrainte..

 

Mots clés : contestation tarifaire, 25€, équité.

 

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Référence du communiqué de presse :
N° 428 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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