Le premier syndicat des généralistes MG France constate que le vote négatif de l’assemblée générale de l'UNPS clôt la négociation sur les soins de proximité sur un échec. Les conséquences de cet échec risquent d’être lourdes pour les acteurs des soins primaires, alors que le virage ambulatoire annoncé du système de santé, basé sur un renforcement des soins de proximité autour de la fonction du médecin traitant, nécessite un investissement conséquent, progressif, structuré sur les soins primaires.

L’erreur est essentiellement politique : en présentant le PLFSS 2014, le gouvernement avait estimé à 20 millions d’euro l’investissement sur ce dossier. Le signal donné à l’Assurance-maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en œuvre de démarches de coordination des soins. Ce qui a conduit l’Assurance-maladie à proposer le passage par l’hôpital comme mode de régulation pour huit des onze thèmes proposés. Au comble de l’absurde, puisqu’en théorie, cette proposition aurait incité à hospitaliser au préalable un malade pour déclencher un mécanisme de financement de la coordination de proximité !

Les objectifs avancés le 7 avril 2014 ensemble par MG France, le SNIIL, l'USPO, l'UJCD, Objectif Kiné et la FMF à l'ouverture des négociations sur les soins coordonnés étaient clairs et lisibles. Il s’agissait alors :
- d’associer la majorité des professionnels de santé libéraux à une démarche de soins coordonnés en créant un dispositif incitatif, simple et attractif
- de conforter les équipes de soins déjà engagées dans les nouveaux modes de rémunération (ENMR) en pérennisant leur fonctionnement.
- de permettre aux équipes en cours de constitution d'accéder à ce type de rémunération dans le cadre d'un dispositif équitable, lisible et attractif.

L’inquiétude de ces équipes qui bénéficient actuellement des nouveaux modes de rémunération est double :
- le risque de pérennisation est questionné par un cahier des charges plus complexe, qui peut notamment remettre en cause des structures territoriales, ainsi que par des modulations de dotation difficilement atteignable : MG France demande que le futur règlement arbitral prenne en compte ces inquiétudes et donne un signal fort, notamment aux jeunes généralistes, qui estiment à 80 % que ces nouveaux modes d’organisation de leur profession sont les seuls qui peuvent leur donner envie de s’installer
- le délai de publication d’un règlement arbitral ne doit pas remettre en cause leur pérennité

Carton rouge, donc aux pouvoirs publics et à l'Assurance-maladie car les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes.

A l’issue de cette négociation, le rôle actuel et futur de l'UNPS doit être questionné : elle aurait du présenter un front uni des professionnels de santé libéraux et promouvoir une dynamique de construction des équipes de soins, en acceptant et en tenant compte de la diversité des modes d’organisation librement choisi. Un certain nombre de ses membres ont préféré mener une guerre stérile contre les précurseurs qui ont créé les maisons et pôles de santé. Le résultat est là : les libéraux sont sur ce sujet dépossédés de leur capacité à décider de leur propre avenir.

MG France réaffirme que la réforme structurelle que notre pays doit mettre en œuvre passe par un véritable dispositif de coordination des soins, qui soit de nature à entrainer les professionnels dans une dynamique d'organisation des soins primaires autour de la fonction du médecin traitant.
A cet effet, le gouvernement doit mettre fin à l’incohérence entre son discours sur le nécessaire virage ambulatoire et l’absence totale d’investissements pour le mettre en oeuvre.
 

Mots clés : négociations, soins de proximité, ACIP, ACI, NMR.
 

Contacts :

• Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
• Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
• Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99

Référence du communiqué de presse :
N° 332 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)