Nouveaux modes de rémunération, MG France lance l’alerte

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Nouveaux modes de rémunération : succès de l'appel d'offre 2014 mais risque de détournement de la négociation, MG France lance l’alerte. Exercice en équipes de soins primaires. 147 projets en cours montrent l'efficience des acteurs de soins primaires.

233 nouveaux projets montrent le dynamisme d’une France de la santé de proximité qui innove.Quelle position défendra l’Assurance Maladie ? La sienne, ou celle des soins primaires ?Avec les nouveaux modes de rémunération en équipe (NMR), les pouvoirs publics ont encouragé en 2008 la constitution d’équipes de soins de proximité pluri professionnelles, dynamique née sur le terrain avec les maisons de santé pluri professionnelles. 147 projets sont actuellement financés dans ce cadre expérimental, qui s’achèvera en décembre 2014, avec une évaluation positive.

Ces résultats ont incité le gouvernement à augmenter le nombre de projets, puis à pérenniser leur financement, objectif confié à la négociation pluri professionnelle avec l’Assurance Maladie.
Sur 233 nouveaux projets soumis aux ARS et au gouvernement en 2014, 168 seront retenus au lieu des 150 prévus, ce qui montre le dynamisme des professionnels qui attendaient ce retour avec impatience. C’est donc l’avenir de près de 400 équipes qui sera suspendu au résultat de la négociation qui commence fin mai.

Au-delà, l’enjeu est la modernisation du système de santé, basée sur des soins primaires organisés en équipes autour du médecin généraliste traitant, équipes à qui les pouvoirs publics demandent de mieux se coordonner pour répondre aux défis des maladies chroniques, du vieillissement et de la dépendance. Cette coordination doit être organisée et financée dans ses trois dimensions, centrée sur le patient, sur la patientèle des médecins traitants mais aussi sur la population d'un territoire. Cette dernière dimension est insuffisamment prise en compte dans l’appel d’offre 2014, ce qui devra être corrigé dans la négociation.

L'objectif politique est donc clair, les soins primaires sur chaque territoire de proximité. Le nouveau gouvernement saura-t-il le faire appliquer ? Car il heurte de plein fouet le mode d’organisation actuel, construit autour des pathologies ou par problème, dissociant soins, prévention, dépistage et éducation à la santé, privilégiant un exercice isolé sans coordination, et le recours inapproprié à l’hôpital.

La négociation pluri professionnelle constitue un marqueur fort de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre une réforme structurelle cohérente et consensuelle du système de santé. Le choix politique de la Stratégie nationale de santé basée sur les soins primaires doit être pleinement assumé et ne doit pas conduire, comme en 2005 avec le médecin traitant, à un système a minima avec des moyens insuffisants. Car en face l’Assurance-Maladie et ses alliés, qui ont dénaturé la réforme du médecin traitant, construisent peu à peu un système qui contourne le principe des soins primaires en équipe.

PRADO par pathologie ou organisation d’équipes de soins primaires pour faciliter le retour à domicile ? SOPHIA, programme d’accompagnement des diabétiques par coaching téléphonique ou accompagnement en proximité de type ASALEE ? Prévention organisée par des structures extérieures ou par le médecin traitant en lien avec les infirmières, les pharmaciens, les kiné ?

Le travail en équipe de soins primaires est plébiscité par les professionnels des sites expérimentaux, par les jeunes professionnels de santé, par la population qui y trouve une réponse globale et coordonnée à ses besoins de santé et enfin, par les élus qui ont la garantie d’une organisation durable et visible pour leurs administrés. Aux maisons de santé s’ajoutent maintenant les groupes de professionnels de santé qui associent, sans regroupement sur un même site, de nombreux professionnels de santé sur des territoires plus vastes, tels ceux du pays de Beaune (21), de Val de Reuil (27), d'Ifs (14) ou de Mayenne (53).

MG France, largement à l’initiative de cette modernisation de l’exercice libéral, veillera à ce que chaque professionnel puisse librement choisir son cadre d’exercice et ainsi mieux organiser son activité professionnelle pour répondre aux besoins de santé de ses patients.

MG France demande maintenant à Marisol Touraine d’assumer ses choix, et de mettre en place les conditions d’une négociation pluri professionnelle qui réponde clairement à son objectif politique, l'organisation de soins primaires efficients en équipe sur chaque territoire.

Mots-clés : Nouveaux Modes de Rémunération (NMR), soins primaires, négociation pluri professionnelle, Stratégie nationale de santé.

Contacts :

Référence du communiqué de presse : N° 313 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)