Mission Sellier Oustric Bérard sur la hausse des arrêts de travail : les prescripteurs mis hors de cause

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MG France a examiné avec attention le rapport de la mission Sellier Oustric Bérard demandé par le Premier Ministre sur la hausse des arrêts de travail. Le syndicat avait participé aux travaux préalables à l’élaboration des propositions.


MG France se félicite de constater que la responsabilité de cette hausse n’a pas été, comme à l’habitude, attribuée aux prescripteurs. Le rapport souligne en effet que les prescriptions d’arrêt de travail de courte durée des médecins généralistes sont justifiées dans leur très grande majorité. Cet état des lieux montre aussi les limites de la politique de pression et de contrôle des prescripteurs décidée par le législateur et exercée par l’assurance maladie à l’encontre des médecins généralistes. Il faut en finir avec le cliché des médecins complaisants ; les médecins généralistes ne doivent pas être tenus pour responsables de la hausse des arrêts liée à de mauvaises conditions de travail ou au retard du départ en retraite des salariés.

MG France souligne la place très majoritaire prise par les arrêts de longue durée dans les sommes consacrées à l’indemnisation des personnes en arrêt de travail. La prévention de la désinsertion professionnelle a été inscrite au premier rang des objectifs de toute action en vue d’une réduction des arrêts de travail. Elle passe par une coopération accrue entre médecins généralistes traitants, médecins du travail et médecins conseils de l’assurance maladie. Elle réclame une réaction concertée plus précoce quand un arrêt se prolonge au delà de quelques semaines, notamment par une action auprès de l’entreprise qui peut proposer un aménagement de poste ou un temps partiel, voire un reclassement professionnel.

MG France relève avec satisfaction que les médecins prescripteurs pourront participer à la négociation à venir avec les représentants des salariés afin de faciliter le retour au travail des personnes en arrêt de longue durée. Il faudra proposer aux prescripteurs des outils : facilitateurs de l’assurance maladie, notifications et entretiens avec les médecins du travail, délai d’intervention du médecin conseil raccourci. MG France souligne aussi l’importance de l’adaptation des postes de travail en fin de carrière professionnelle afin de prévenir les arrêts de travail prolongés précédant le départ en retraite.

Enfin MG France tient à rappeler, comme nous l’avons dit à la mission, que le jour de carence proposé n’a pas du tout le même impact sur un travailleur pauvre que sur un salarié bien rémunéré. Cette mesure qui a l’apparence du bon sens est en réalité très inégalitaire.



Mots-clés : arrêts de travail, Indemnités journalières, désinsertion professionnelle

Contacts :
Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999
Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79
Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2019-06 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)