Les consultations de télé-médecine doivent respecter le parcours de soins comme les consultations au cabinet du médecin, afin de garantir la qualité et la pertinence de ces actes.
La convention médicale prévoit que le patient puisse être pris en charge en télé-médecine par son médecin traitant ou par un autre spécialiste qu’il a consulté dans les douze mois précédents, à la demande de son médecin traitant.
Des dérogations au parcours de soins sont certes possibles dans les cas peu nombreux où le patient n’a pas de médecin traitant, ou dans le cadre de l’urgence. Dans ces situations, l’avenant 6 à la convention prévoit qu’elles soient réalisées par une organisation territoriale de médecins (CPTS, MSP ou ESP).
Certaines entreprises qui voudraient faire de la médecine un commerce se servent abusivement des dispositions dérogatoires prévues par l’avenant 6 pour contourner les règles conventionnelles, faisant courir au patient le risque de se voir refuser le remboursement des soins.
MG France demande à l’Assurance Maladie de veiller au respect scrupuleux de l’esprit et de la lettre de l’avenant, voire même une réécriture de clarification si nécessaire.
Les apports de la télé-médecine pour les patients et leurs médecins ne doivent pas être dévoyés.
