Le mois d’avril est depuis plusieurs années celui du règlement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

La convention médicale 2016 a dissocié cette rémunération du forfait structure, désormais individualisé. Les rémunérations forfaitaires des médecins généralistes sont désormais de trois types : ROSP, forfait structure et forfait patientèle médecin traitant.

MG France constate que les indicateurs moyens calculés par l'assurance maladie pour la ROSP 2017 ne correspondent pas aux chiffres prévisionnels présentés par la CNAM aux négociateurs de la convention en 2016. Ce constat s’appuie sur de nombreux témoignages documentés de médecins.

Le calcul des indicateurs permet d’établir la rémunération individuelle due à chaque médecin.

Manifestement de nombreuses anomalies méthodologiques faussent les résultats et justifient une étude spécifique soigneuse afin de ne pas impacter le niveau de rémunération qu'attendent légitimement les médecins généralistes pour avril.

MG France demande la réunion urgente d'un groupe de travail sur le sujet et la mise en place immédiate de la clause de sauvegarde prévue par la convention, afin que les versements en avril soient au niveau que justifient les efforts constants des médecins généralistes.

La ROSP n'est qu'un des moyens de diversifier les modes de rémunération, à côté du forfait patientèle et du forfait structure. Si elle devait être inéquitable et d'un montant imprévisible, MG France demanderait à ce qu'elle disparaisse au profit des autres rémunérations.

Mots-clés : ROSP, indicateurs, clause de sauvegarde

Contacts :

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999

Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79

Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-10 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)