Exercice

La cotation des actes techniques passe par l'utilisation de la CCAM.
     - A quoi correspond cette nomenclature technique ?
     - Comment l'utiliser ?

 

Pourquoi la CCAM ?

La mise en route de la CCAM (classification commune des actes médicaux) s'est faite dans des conditions de précipitation et de complexité telle qu'il est difficile de s'y retrouver.

Conçue au départ pour définir une nouvelle hiérarchie des actes cliniques et techniques, elle a été mise en place sans que les actes cliniques aient été revalorisés (la valeur relative des actes cliniques des Généralistes va même baisser ...), et sans respect de la nouvelle échelle de valeur des actes techniques.

La première phase ne concerne que les actes techniques, pas les actes cliniques (C, Cs, V ...) : sutures, traumatologie, petite chirurgie, ECG...

Les actes spécifiques d'urgences persistent:

Le K25 acte d'urgence lourde devient l'acte CCAM codé YYYY010

Le K 10,5 «Prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique » devient YYYY011

Les majorations spécifiques applicables aux actes techniques des généralistes persistent aussi :

  • Le K 14 (majorations pour soins d'urgence) est remplacé par un «MODIFICATEUR» la lettre M
     
  • Le K 6 (supplément pour cumul acte radio et prise en charge d'une lésion ostéo-articulaire pour les médecins généralistes de montagne) devient le «SUPPLEMENT» YYYY008

 

Comment coder en CCAM

Il y n'a pas moins de 9 zones de codages :

1 = code de l'acte (7 caractères)
2 = code activité (1 si médecin seul intervenant)
3 = code extension documentaire
4 = code phase de traitement (actes en plusieurs phases : 0 par défaut)
5 et 6 = Modificateurs (4 caractères possibles)
7 = Code Association non prévue
8 = Remboursement exceptionnel
9 = Code pour Supplément de charges en cabinet : code C

La règle de base est :

une ligne par code
indication de la date de l'acte pour chaque ligne
 

1.Code de l'acte (7 caractères)

Tout acte de la liste est identifié par un code auquel correspond un libellé.

Le code principal comporte sept caractères :

les quatre premiers précisent la topographie, l'action, le mode d'accès et la technique, l
les trois derniers constituent un compteur aléatoire.

Exemple : DEQP003 pour l'ECG

 

2.Code activité

Indiquer :

1 si vous êtes l'opérateur principal,
2 ou 3 pour les autres opérateurs,
4 pour l'anesthésiste.

Donc code 1 quand nous travaillons seuls

 

3.Code extension documentaire

(demandé par les sociétés scientifiques : actuellement non utilisé)

 

4.Code phase de traitement

Le code «1» identifie la première phase de traitement,
Le code «2» la deuxième phase,
Le code «3» la troisième phase.

Par défaut, lorsqu'il n'y a qu'une seule phase de traitement, le code est «0»

 

5 et 6.Modificateurs

Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation.

Il s'applique à une liste précise d'actes.

Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés.

L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte.

Quatre modificateurs au plus peuvent être codés.

Les codes P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise.

Modificateurs urgence (P - S - F)
« Réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 08 heures, le dimanche ou un jour férié, pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles, à l'exclusion des forfaits de surveillance continue » :

Code P
Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 00h

Code S
Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 00h à 08h

Code F
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié

Code M
Majoration pour soins  au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient

Code D
Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide

Code E (Modificateur Age)
Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans, à l'exclusion d'un acte de radiographie du squelette entier, de l'hémi-squelette, des actes de radiologie vasculaire et de radiologie interventionnelle

 

7.Code Association non prévue

Lorsqu'un médecin associe deux actes cotés en CCAM, et que cette association n'existe pas en CCAM, il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte.
Rappelons que le cumul acte clinique / technique est impossible sauf pour l'ECG.
Pour l'association d'actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d'association devant être appliquée.

1.Règle générale

L'association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée.
L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur.

2.Dérogations

a) Pour les actes de chirurgie portant sur des membres différents, sur le tronc et un membre, sur la tête et un membre, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le moins élevé, est tarifé à 75 % de sa valeur.

b) Pour les actes de chirurgie pour lésions traumatiques multiples et récentes, l'association de trois actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L'acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75% de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur. (...)

c) Dans les cas suivants, les actes associés sont tarifés à taux plein : les actes de radiologie conventionnelle y compris les suppléments autorisés avec ces actes et le guidage radiologique peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes de radiologie ; (...)

d) Si pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, un médecin réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée, à l'exclusion de ceux effectués dans une unité de réanimation ou dans une unité de soins intensifs de cardiologie en application des articles D. 712-104 et D. 712-115 du code de la santé publique, sur un même patient et qu'il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient qui est tenu à la disposition du contrôle médical. (NDLR : ce paragraphe concerne la réalisation d'actes de la CCAM, mais on peut conseiller la même attitude pour des actes cliniques)

Les Codes associations

Le code 1 signifie que l'acte est tarifé à 100 %. Le code 2 signifie que l'acte est tarifé à 50 %.

Le code 3 signifie que l'acte est tarifé à 75 %. Le code 4 est utilisé pour des actes spécifiques cités aux paragraphes 2 c) ci-dessus. Il signifie que tous les actes de l'association sont tarifés à 100 %.

Le code 5 signifie que les actes sont tarifés à 100 % ; ce code est utilisé dans le cas décrit au paragraphe 2 d) ci-dessus.

 

8.Remboursement exceptionnel

Code X pour les actes remboursables selon circonstances
(exemple : ablation d'un naevus hors indication esthétique).

 

9.Code Supplément de charges en cabinet

Concerne certains actes faits en cabinet pour lesquels un supplément de charge peut être ajouté au montant de l'acte.
Ce code a été supprimé remplacé par le forfait de sécurité dermatologique FSD



 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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