Exercice

Nomenclature

MUT : une majoration pour l'obtention de RDV en urgence

 

Dès le 1er janvier 2018, les médecins généralistes pourront coter une nouvelle majoration de 5 € (le MUT ) s'ils obtiennent pour leur patient un RDV en urgence chez un spécialiste

Cette majoration,cumulable avec le G, complètera la rémunération du MT lorsqu'il obtiendra pour son patient (par ex par téléphone) un avis spécialisé qui sera effectué dans un délai de moins de 48 heures  

La cotation est G+MUT = 30 €

Cela permettra au patient de bénéficier d'une prise en charge accélérée pour les cas réellement urgents: par ex un doppler en urgence pour une suspicion de phlébite.

Le deal est équilibré car
- bénéfique pour le patient (qui est sûr d'avoir son examen rapidement et donc pas de "perte de chance" )
- et bénéfique pour le médecin traitant qui est enfin rémunéré pour un acte qu'il faisait souvent déjà habituellement mais qui peut être chronophage (barrage des standards téléphoniques)

 

Conditions

il y a 3 conditions qui sont OBLIGATOIRES

  • Il faut être le médecin traitant désigné du patient
  • vous devez exercer en secteur à tarif oposable
  • le MT obtient lui-même le RDV pour le patient dans les 48 h, car il a jugé que c'était nécessaire

 

Cumuls

Cumul du MUT avec G et VG

 

Convention

28.2.4 Les consultations réalisées par un médecin correspondant pour un patient adressé par son médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures En complément de la consultation coordonnée et de suivi par le médecin correspondant dans le parcours de soins avec retour d’information vers le médecin traitant, les partenaires conventionnels, soucieux de réduire des hospitalisations évitables, souhaitent valoriser l’orientation par le médecin traitant et la prise en charge du patient dans les plus brefs délais par un médecin correspondant dans les conditions définies à l’article 18.3. La prise en charge par le médecin correspondant sollicité doit intervenir dans les 48 heures suivant l’adressage par le médecin traitant. La consultation du médecin traitant adressant ainsi le patient à un autre spécialiste est valorisée par la création d’une majoration spécifique, dénommée MUT (Majoration d’Urgence du médecin Traitant), d’un montant de 5 euros, au 1er janvier 2018. La consultation réalisée sous 48 heures par le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant, est valorisée par la création d’une majoration spécifique, dénommée MCU (Majoration Correspondant Urgence), d’un montant de 15 €, au 1er janvier 2018. Cette majoration ne s’applique pas aux psychiatres qui bénéficient d’une majoration spécifique. Ces majorations ne sont pas cumulables avec les autres majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins. Ces majorations peuvent être facturées uniquement en cas de respect des tarifs opposables.

 

MRT: Majoration sur appel du centre 15

Dès le 1er janvier 2018, lorsque le Centre 15 appelle un MT en journée pour un acte qui n'est pas une urgence vitale mais qui peut nécessiter un avis dans la journée, le MT pourra coter une majoration MRT de 15€ pour son patient

 Cotation : G+MRT = 40 €.

Cet acte régulé en journée permet ainsi de décharger le Centre 15  et de ne pas envoyer un véhicule médicalisé à fort coût. Il est donc normal que le médecin qui accepte de recevoir en Urgence  un de ses patients en soins non programmé perçoive une rémunération complémentaire si le centre 15 valide cette urgence.

 

Conditions de cotations

  1. Etre le MT du patient

  2. et le recevoir en urgence sur sollicitation du centre 15 (soins non programéms)

  3. Valable pour tous les secteurs : 1,2 et Optam

 

Cumuls

  • le MRT se cumule avec le G et le VG
  • mais avec aucun autre code de majoration de garde ou d'urgence

 

Texte conventionnel:

article 28.2.5:
Les consultations réalisées en urgence par le médecin traitant en réponse à une demande du centre de régulation des appels dans le cadre de l’aide médicale urgente (centre 15)
Au regard des difficultés rencontrées par les médecins lorsqu’ils sont sollicités pour une prise en charge en urgence, est créée également une majoration d’un montant de 15 euros dénommée MRT
(majoration médecin traitant régulation) valorisant la consultation réalisée en urgence par le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, pour l’un de ses patients à la demande du centre de régulation médicale des urgences (centre15) pendant les horaires habituels de ses consultations. Le médecin doit pouvoir attester d’avoir été appelé par la régulation médicale.
Cette majoration peut être facturée uniquement en cas de respect des tarifs opposables.
Cette majoration n’est pas cumulable avec les autresmajorations qui peuvent exister dans le cadre de la permanence des soins
Les partenaires conventionnels conviennent d’examiner les conditions d’une ouverture aux prises en charge en urgence après une régulation médicale validée par les instances conventionnelles locales et fondée sur une organisation territoriale mise en place dans le cadre d’un projet de santé à un cahier des charges validés par l’ARS.

Le 1er mai, les premières avancées obtenues dans la nouvelle convention entrent en application.

Ces mesures s’étaleront sur plusieurs mois jusqu’au 1er janvier 2018.

L’ensemble des revalorisations représentera un gain moyen annuel de 16 500 € par médecin généraliste.

Retrouvez nos "Quiz Nomenclature" régulièrement sur cette page.

Au 1er juillet 2014, le forfait MPA de 5 euros (Majo Personne Agée) , versé sur chaque acte (C,CS,V,VS,CA,VU,VL))  effectué chez les patients de plus de 85 ans, le sera désormais aussi pour les plus de 80 ans.

Téléchargez des fiches pratiques de nomenclature (grilles des actes en métropole et outre-mer), le texte de la NGAP, l'intégralité de la CCAM ...

Un utilitaire qui vous permettra d'utiliser au mieux la nomenclature pour coter vos actes en consultation ou en visite.

Tarifs pour la Métropole et les départements d'outre-mer.

   

Lorsque le médecin est réquisitionné par la force publique pour établir un certificat, la nomenclature ne s'applique pas.
La rémunération fait appel à des règles spécifique.

Dans le cadre de la garde régulée, des majorations spécifiques s'appliquent en fonction de l'heure et du jour que ce soit en consultation ou en visite.

Résumé de la CCAM listant les principaux codes des actes pratiqués en médecine générale avec leur détail (code, majorateurs, modificateurs, tarifs ..)

La cotation des actes techniques passe par l'utilisation de la CCAM.
     - A quoi correspond cette nomenclature technique ?
     - Comment l'utiliser ?

Ces actes constituent des exceptions à la nomenclature puisqu'ils donnent lieu au cumul d'une lettre clef avec un code CCAM

Dans le cadre du parcours de soins, le médecins correspondant, y compris généraliste, bénéficie de majorations dites de "coordinations"

Par le passé, le remboursement des IK était corrélé au médecin généraliste le plus proche de la résidence du malade. Toutefois, afin de tenir compte de la mise en place du parcours de soins, une dérogation a été négociée en 2012.

Les majorations de déplacement ( MD, MDD, MN, MM, MU, IK, ID) s'associent à la cotation V ou VS

La consultation ou visite suivant une sortie d'hospitalisation peut donner lieu à une majoration spécifique MSH ou MIC

Les majorations applicables, en consultation, la nuit ou les jours fériées ; F, MN, MM

Les consultations concernant les enfants de 0 à 6 ans donnent lieu à des cotations spécifiques :
- Majoration pour les enfants jusqu'à 6 ans
- Cotation spécifique pour les examens obligatoires du nourrisson à 8 jours, 9 et 24 mois.

Les cotations de base en médecine générale utilisent les lettres clef : G ou GS, VG ou VGS, VL, APC
Au premier juillet 2017, les tarifs de la Martinique sont alignés sur ceux de Guyane et Réunion.

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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