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Exercice

La convention a introduit une rémunération forfaitaire pour les médecins traitants:
- Rémunération de base pour l'ensemble de la patientèle
- Rémunération spécifique pour les patients en ALD

 

Forfait ALD

Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique afin de prendre en compte le besoin de coordination médicale que nécessite la pathologie concernée.
Cette rémunération intègre également la rédaction et l'actualisation du protocole de soins en liaison avec le médecin correspondant.

Cette rémunération forfaitaire est de 40 € par an et par patient atteint d'une affection de longue durée.

Le paiement s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent, et dont la date anniversaire d'entrée dans l'ALD se situe au cours du trimestre de versement.
La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné.

En cas d'incident de paiement, la Caisse prévient les praticiens dès qu'elle a connaissance de l'incident et au plus tard à la date limite de règlement. Cette information indique un délai de règlement prévisionnel.
Dans le cas ou la Caisse n'est pas en mesure d'assurer le paiement des forfaits à la date prévue et sauf les cas de force majeure, le praticien peut demander le versement d'une avance dont le montant est calculé sur la base de 80% du montant versé pour la même période l'année précédente. Cette avance est versée dans 15 jours qui suivent la demande.


Forfait Médecin Traitant

A compter de juillet 2013, un forfait "Médecin traitant" est mise en place pour la totalité des patients de plus de 16 ans.

Ce forfait rémunére le médecin traitant pour sa fonction de coordination des soins

Son montant est de 5 euros par an et par patient (les patients atteints d'une affection de longue durée ne sont pas concernés par ce forfait)

Il est règlé selon les mêmes modalités que le forfait ALD.
Le premier versement est intervenu en septembre 2013


 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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