Exercice

 

La nouvelle convention a élargi la rémunération forfaitaire pour les médecins traitants :

- Rémunération de base pour l'ensemble de la patientèle y compris les enfants (les enfants ont désormais un médecin traitant identifié)

- Rémunération spécifique pour les patients en ALD

 

 Forfait Médecin Traitant (hors ALD)

Le forfait rémunère le médecin traitant pour sa fonction de coordination des soins pour chaque patient.
Son montant, par an et par patient, varie selon l’âge du patient : 
6 euros de 0 à 6 ans
 
5 euros de 6 à 16 ans
 
5 euros de 16 à 80 ans
 
42 euros après 80 ans
 
La MPA (Majoration Personne Agée) de 5 euros par acte pour les patients de plus de 80 ans, sera payée forfaitairement tous les trimestres comme actuellement si vous n’êtes pas le médecin traitant. Si vous êtes le médecin traitant, cette majoration est incluse dans le forfait Médecin Traitant. 
 
Le paiement des Forfaits Médecin Traitant s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent. La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné.
 

Forfaits en cas d'ALD

Pour les patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique afin de prendre en compte le besoin de coordination médicale que nécessite la pathologie concernée.
 
Cette rémunération intègre également la rédaction et l'actualisation du protocole de soins en liaison avec le médecin correspondant.
 
Son montant, par an et par patient en ALD, varie selon l’âge du patient : 
 42 euros avant 80 ans
 
70 euros après 80 ans
 
Le paiement des Forfaits Médecin Traitant s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent, et dont la date anniversaire d'entrée dans l'ALD se situe au cours du trimestre de versement. La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné.
 

 

Que faire en cas d’incident de paiement des forfaits ?

En cas d'incident de paiement, la Caisse prévient les praticiens dès qu'elle a connaissance de l'incident et au plus tard à la date limite de règlement. Cette information indique un délai de règlement prévisionnel.
 
Dans le cas ou la Caisse n'est pas en mesure d'assurer le paiement des forfaits à la date prévue et sauf les cas de force majeure, le praticien peut demander le versement d'une avance dont le montant est calculé sur la base de 80% du montant versé pour la même période l'année précédente. Cette avance est versée dans 15 jours qui suivent la demande. 


 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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