Exercice

ROSP, forfait structure et autres : les changements en 2018.


La convention 2016 a vu apparaître de nouvelles rémunérations forfaitaires, qui sont venues compléter ou remplacer les rémunérations existantes.
Les modalités de versement ont, elles aussi été modifiées.
L’ensemble de ces modifications peut générer quelques inquiétudes.
Vous trouverez ci-dessous explications et calendrier de paiement

 

 

Les paiements forfaitaires de l’ancienne convention.  


La convention de 2011 a vu apparaître :
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),

  •  Elle représentait 1 300 points, valorisés à 7€ soit 9 100 €.

  •  A noter 400 points pour les indicateurs organisationnels (2 800 €)

Le Forfait Médecin Traitant (FMT)

5 € pour tous les patients non ALD et de plus de 16 ans proratisés en fonction de la date d’adhésion au médecin traitant. (Un patient dont vous seriez devenu le médecin traitant en juin, ne vous serait rémunéré que 5 €

La Majoration Personnes âgées

Valorisation de toutes les consultations pour les patients de plus de 80 ans de 5 €

La RMT (Rémunération Médecin Traitant) pour les ALD

Forfait de 40 € pour tous les patients en ALD (y compris les enfants).


Les paiements en 2017 (convention 2011)
En fonction des caisses, les paiements se faisaient généralement :
•    RMT : février, mai, août, novembre
•    FMT : mars, juin,  septembre, novembre
•    ROSP : avril
•    MPA : février, mai, octobre, décembre

La MPA est une majoration à l’acte, payée trimestriellement à terme échu, c’est-à-dire après l’effection. De même le FMT est payé à terme échu, en fonction de la durée du contrat médecin traitant de votre patient.
Au contraire les RMT étaient payées à terme à échoir, c’est-à-dire que les paiements de février concernaient les RMT de janvier, février et mars.

 


Les paiements forfaitaires de la nouvelle convention


La convention 2016 a modifié considérablement ces rémunérations forfaitaires.
Aujourd’hui, nos rémunérations forfaitaires sont :


La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),

Avec de nouveaux indicateurs la ROSP adulte est valorisée à 940 points, auxquels il faut ajouter les points de la ROSP enfant (305 points) soit au total 1245 points ou 8715 € au maximum.

 

 Le forfait structure

Il reprend les 5 indicateurs organisationnels de l’ancienne ROSP et comporte désormais 2 volets (175+75 points en 2017, puis 280+380 points en 2019) soit 1785 €  pour 2017 et 4620€ au maximum en 2019.

 

La MPA

Uniquement pour les patients dont vous n’êtes pas le médecin traitant, toujours de 5 € et toujours à terme échu


Le Forfait Patientéle Médecin Traitant (FPMT)
Il concerne désor   mais tousles patients, y compris les enfants.

  • 0-6ans = 6 €
  • 7 à 79 ans hors ALD = 5 €
  • > 80 ans sans ALD = 42 €
  • ALD < 80 ans 42 €
  • ALD > 80 ans = 70 €

 

Le calendrier des paiements

 

 

Il est à l’origine d’une certaine confusion chez les médecins. 

 

En effet,  certains paiements de l’ancienne convention se sont chevauchés en 2018 avec les paiements de la nouvelle convention, pouvant susciter des inquiétudes, voire de la colère.

 

Le premier paiement du FPMT correspond à la régularisation de l'année civile précédente (en plus ou en moins...) Les paiements suivants sont des estimations, basées sur votre activité de l'année précédente, actualisés en mars de l'année suivante. 

 

Pour 2019 cela donne donc

 

Le paiement de la ROSP clinique aura lieu fin avril 2019
Le paiement de la ROSP enfant et du forfait structure aura lieu en mai 2019
Le FPMT sera versé quant à lui en 4 fois, (mars, juin, septembre et novembre)

 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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