Exercice

L'association facilite l'installation du jeune médecins et permet d'offrie une plage horaire de consultations plus large pour les patients.

 

L'association peut se faire avec ou sans mise en commun des honoraires
 

 

 

Les contrats

L'exercice en groupe suppose un contrat définissant les règles de fonctionnement de l'association.

Association entre médecins de même discipline
SANS mise en commun des honoraires

Association entre médecins de même discipline
AVEC mise en commun des honoraires

Formes juridiques :

  • La SCM

A pour but de faciliter l'exercice de la profession par mise en commun de moyens d'exercice (local, scrétariat ...)

Il n'y a pas partage des bénéfices ni de clientèle, mais contribution à des frais communs de fonctionnement.

Modéles de statuts de SCM (source : Ordre des médecins)

  • La Société Civile Professionnelle (SCP)

La S.C.P. a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité.

C'est la société qui perçoit les honoraires et non les associés eux-mêmes. Les bénéfices réalisés par la société sont partagés entre les associés.

Modèle de statuts (source: Ordre des médecins)

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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