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Voilà 10 ans que nous demandions la généralisation du « chèque emploi service » pour les emplois du cabinet. C'est chose faite avec le chèque emploi Très Petites Entreprises (TPE)

LE TPE , un nouveau service pour employer FACILEMENT du personnel au cabinet

Le TPE est une procédure simplifiée pour employer du personnel sur le mode simplifié du chèque emploi service. Tout est simplifié :

  • une déclaration unique d'embauche (DUE),
  • une seule déclaration pour la protection sociale
  • et un seul règlement des cotisations sociales.

Vous pouvez employer une ou plusieurs personnes secrétaire, femme de ménage à condition que le nombre d'employés de votre cabinet ne dépasse pas 5.

Vous pouvez utiliser cette procédure simplifiée pour vos employés déjà embauchés dans le cabinet quel que soit le contrat (CDI,CDD etc...).
 

Comment faire ?

Vous pouvez remplir directement en ligne votre dossier d'inscription par internet http://www.letese.urssaf.fr
ou imprimer la demande et l'envoyer
ou demander à ce que l'on vous l'envoie par téléphone au centre de Paris dont dépendent les médecins :
     Centre National TPE de PARIS
     TSA 900029 .93517 MONTREUIL CEDEX
     Tel 0810 12 38 73

Vous pouvez également confier la gestion du chèque emploi TPE à votre expert-comptable

La procédure par internet est SIMPLE :

Imprimez cette page, munissez-vous de votre numéro de siret et suivez ligne à ligne ce mode d'emploi.

Sélectionnez la rubrique correspondant à votre activité : Pratique médicale (n°851 CO)

Choisissez la convention : cabinets médicaux (n°3168)

Adhésion : il faut votre numéro de SIRET

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Caisse de congé payés : ne rien indiquer

Les organismes sociaux :
- SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL(Médecine du travail) : celui de votre ville
          ex LYON AGEMETRA
- RETRAITE COMPLEMENTAIRE : ARRCO tranche 1
       Nom de l'organisme pour le Sud de la France :
           IRSEA 485 av du Prado 13412 MARSEILLE Cedex20
       Nom de l'organisme pour le Nord de la France :
          IRNEO 8 rue Vauban 59024 LILLE Cedex

      TAUX GLOBAL 7,63% PART SALARIE 3.05% PART EMPLOYEUR 4,58%
- Ne rien mettre à tranche 2
- RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Rien à mettre
- PREVOYANCE (couvre Invalidité et Décès)
      Vous avez le choix entre plusieurs organismes
          Exemple PRADO PREVOYANCE 485 Av du PRADO 13412 MARSEILLE Cedex 20
      PART SALARIE Taux 0,67% PART EMPLOYEUR Taux 1,00%

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
     Si vous n'avez pas de personnel inutile de répondre
     Si vous aviez du personnel répondre OUI
     Quel est l'horaire collectif mensuel de travail dans votre entreprise ? Répondre 120 h

Ensuite Déclaration sur l'honneur et c'est tout

Dès réception de votre adhésion, le centre national chèque emploi TPE enregistre votre demande. Vous recevez un accusé de réception d'adhésion, un guide pratique, un carnet de volets " Identification du salarié " et un carnet de volets sociaux
 

Le volet « identification du salarié »

Ce volet vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche :

Il sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche.

Il doit être complété pour chaque salarié et transmis avant l'embauche.

En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau volet doit être établi.

Si vous utilisez le chèque emploi TPE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également compléter ce volet.

Important :
Vous devez co-signer ce document avec votre salarié et lui en remettre un double.

Le volet Social

Ce volet vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d'heures, période d'emploi...).

Il doit être retourné à votre centre national chèque emploi TPE avant le 25 du mois d'activité ou dans les 5 jours suivant la date de début du contrat pour les embauches en fin de mois. (montant BRUT du salaire)

Le centre national chèque emploi TPE :
• calcule à votre place les cotisations dues ;
• vous adresse un bulletin de paie à remettre à votre salarié ;
• vous adresse une fiche déclarative de liaison préremplie qui vous permettra d'effectuer encore plus simplement la déclaration du mois suivant ;
• vous envoie un décompte de cotisations une fois par mois.

Le paiement de votre salarié s'éffectuera non pas comme le cheque emploi service avec un chéquier préédité, mais avec votre propre chéquier professionnel.
 

Le paiement des cotisations

Les cotisations et contributions sociales destinées à financer des régimes collectifs à adhésion obligatoire sont recouvrées par les Urssaf.

Chaque mois le centre national chèque emploi TPE vous adresse un décompte faisant apparaître le montant des cotisations et contributions dues.

Ce décompte est envoyé au plus tard le dixième jour du mois suivant celui de la réception du volet social ou de la fiche déclarative de liaison.

Deux modalités de paiement vous sont proposées :

  • La plus simple, par prélèvement automatique, intervenant sur votre compte le 8 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations. Ce mode de paiement est obligatoire si vous effectuez vos déclarations par Internet ;
     
  • Par chèque, à adresser à votre Urssaf avant le 8 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations.

Vous devez acquitter directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de santé au travail ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, la taxe d'apprentissage et le cas échéant, la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
 

Les déclarations annuelles

Le centre chèque emploi TPE établit :

  • Pour votre compte les déclarations sociales annuelles (DADS,...) pour vos salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE ;
  • Pour votre salarié, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE, lui permettant d'établir sa déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale.

 

En résumé les formalités d'embauche sont réduites au strict minimum,.
- Les calculs de cotisations sociales et même de salaire net sont faits par le centre !
- Les bulletins de paie sont faits par le centre et vous sont envoyés.
- La déclaration annuelle est faite par le centre.
- Simplification ENFIN pour les médecins employeurs.


 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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