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Exercie

Les différents éléments de la fiche de paie:
- Charges sociales, taxes sur les salaires
- Congès payés, transport
- Grille des salaires

Plafond annuel de la sécurité sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3.129 € en 2014.
Le plafond en fonction de la périodicité de la paie s’établi comme suit :
    - Trimestre: 9.387 €
    - Mois: 3.129 €
    - Quinzaine: 1.565 €
    - Semaine: 722 €
    - Jour: 172 €

Taxe sur les salaires

Le barème de la taxe sur les salaires versés en 2014 est le suivant :
    - 4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7.604 € ;
    - 8,50 % de 7.605 € à 15.185 € ;
    - 13,60 % au-delà de 15.185 €.

Les redevables dont la taxe annuelle est d’un montant inférieur ou égal à 840 € sont exonérés de taxe sur les salaires.
Les redevables dont la taxe annuelle est d’un montant supérieur à 840 € mais inférieur à 1.680 € bénéficient d’un système de décote.
 

Transport

La sécurité sociale pour 2009 a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport « domicile-lieu de travail » exposés par les salariés.

Le décret d’application est paru au journal officiel du 31 décembre 2008, ce qui rend la réforme effective depuis le 1erjanvier 2009.

Ainsi, y compris en Île-de-France, les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.

Les employeurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de prendre en charge les frais de carburant pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel.
  

Gratification des stagiaires

Les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs doivent faire l’objet d’une gratification, dont le montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.

À défaut d’accord ou de convention, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (23 €).
Pour un mois complet (35 heures par semaine), la gratification minimale est donc de 436,04 € : (23 € x 12,50 % x 35 heures x 52/12).

La gratification est due dès le 1er jour du stage. Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré. Si la convention de stage prévoit une durée de 35 heures hebdomadaires, le seuil de franchise est de 436,04 € par mois en 2014.
 

Grille des salaires

Grille des salaires (applicable aux seuls cabinets médicaux)

Charges sociales sur salaires

Tableau des charges sociales


Primes pour ancienneté

Une prime d'ancienneté est accordée au personnel par paliers progressifs

Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.

Ancienneté   >>Majoration
    3 ans                  4%
    6 ans                  7%
    9 ans                10%
  12 ans                13%
  15 ans                16%
  18 ans                18%
  20 ans                20%

 

Les congés payés

Le nombre de jours de congés payés est fixé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif.

La période de référence à retenir pour déterminer le temps de présence est comprise entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.

Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties. (Les salariés originaires des territoires d'outre-mer auront la possibilité de bloquer sur deux ans leurs congés.)

Le congé ne pourra être fractionné qu'après accord avec le salarié et l'une des périodes ne pourra être inférieure à douze jours ouvrables.

Si un employé se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficie de l'intégralité de celui-ci a partir du moment ou son congé maladie prendra fin ou à une date ultérieure fixée entre les parties. Il ne pourra être exigé une reprise de travail de vingt-quatre heures entre la fin du congé maladie et le début du congé annuel.

Si un employé tombe malade pendant son congé annuel, il sera mis en congé maladie dès la date indiquée sur le certificat médical. Il est tenu d'en adresser justification. Une durée de congé égale à ce temps d'interruption sera prise soit à l'issue de la période préalablement fixée, soit reportée à une date ultérieure après accord entre les parties.

Si, à la suite des congés annuels, le salarié ne reprend pas son activité, par démission ou par licenciement, ou par départ en congé de maternité, la totalité des sommes dues lui sera versée.
 

Les congés légaux pour évènements familiaux

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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