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Exercice

La salle d'attente est un élément important du cabinet car elle est un lieu d'affichage: affichage informatif, mais aussi et surtout affichage réglementaire et obligatoire.
Il s'agit de respecter la réglementation. Des contrôles sont toujours possibles et certains oublis sont passibles d'amendes.

Les Règles à respecter en salle d'attente

1. Les Informations devant obligatoirement être affichées

- Numéros de téléphone d'Urgence

Arrêté du 25/07/1996

Une affiche doir préciser les numéros à appeler en cas d'Urgence pendant et en dehors des heures d'ouverture du cabinet, ainsi que le 15 pour les urgences vitales

- Indication du secteur conventionnel et des tarifs appliqués

Arrêté du 11 juin 1996

Le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 étend les règles d'affichage tarifaire :

« Art. R. 1111-21. - Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et III de la quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu'elles sont effectivement proposées :
« 1° Pour les médecins : consultation, visite à domicile et majoration de nuit, majoration de dimanche, majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées ;

 

- Le cas échéant

En cas d'informatisation:
l'avertissement aux patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques
(loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978)

Dans le cas d'études épidémiologiques
l'éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques
(loi n° 94-548 du 1er juillet 1994)

En cas d'appartenance à une Association de Gestion Agréée
l'appartenance à une AGA et ses conséquences
(décret du 27 juillet 1979).

 

Nous vous prposons des formats d'affiches regroupant toutes les obligations d'information (secteur conventionnel, tarifs, numéros d'urgence, AGA) en format Acrobat PDF personnalisable)

Médecin isolé Secteur 1

Spécialiste isolé Secteur 1

Cabinet de groupe Secteur 1

Cabinet de groupe Spécialistes Secteur 1

Médecin isolé secteur 2

Spécialiste secteur 2


2. Informations pratiques

La Salle d'attente peut être un support informatif :

Rationalisation des certificats médicaux
(affiche listant les cas où le certificat médical est utile ou inutile)


3.Questions diverses

Puis-je mettre un distributeur de boissons dans ma salle d'attente ?

Selon le Conseil de l'Ordre, le local, annexe d'un cabinet ou service médical et dans lequel le public ne pénètre qu'en vue d'un examen médical, n'a pas vocation à être utilisé à d'autres fins que professionnelles :
tout acte de commerce y est interdit, en application de l'article 19 du code de déontologie médicale

Puis-je mettre de la musique ou la télévision dans ma salle d'attente ?

Oui , à condition de payer les redevances à la SACEM ou la redevance TV

 

En savoir Plus

Télécharger le rapport Stefani du Conseil National de l'ordre des Médecins (oct 2000)

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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