site mgfrance

Contact MGFrance
Contact MGFrance

Exercice

Vous arrivez à 60 ans, autour de vous des membres de votre famille, des amis commencent à prendre leur retraite et cette notion de retraite commence à vous titiller....alors comment faire le point et préparer cette retraite le mieux possible sur le plan financier !

 

La loi récente indique un âge légal à partir duquel tout travailleur peut demander sa retraite de base : 62 ans .

La loi indique que cette retraite de base sera à taux plein si le travailleur a cotisé 168 trimestres à 62 ans en 2019.
La durée de 168 trimestres fixée par la loi du 9 novembre 2010 s'appliquera progressivement pour les années de naissance avant 1957 :

  • Nés en 1956 et 1955 :166 trimestres, retraite de 2017 à 2018 selon le mois de naissance
  • Nés en 54 :165 trimestres, retraite de 2015 à 2016 selon le mois de naissance
  • Nés en 53 :165 trimestres, retraite de 2014 à 2015 selon le mois de naissance
  • Nés en 52 :164 trimestres, retraite de 2012 à 2013 selon le mois de naissance
  • Nés en 51 :163 trimestres retraite en 2012 selon le mois de naissance

En plus de la retraite de base les travailleurs qu'ils soient salariés, artisans ou autres cotisent à un ou des régimes complémentaires Dans les régimes complémentaires des salariés il est possible de demander la liquidation de ses droits à partie de 55 ans.

 

À quel âge un médecin libéral peut-il prendre sa retraite ?

Les médecins cotisent à 3 régimes et recevront une retraite de ces 3 régimes :

Le régime de base :

La loi de 2003 dite FILLON a refondu le régime de base des professions libérales et a harmonisé les libéraux avec les autres professions.

Ainsi les régles applicables dans les autres régimes de base (salariés,artisans et commerçants) le sont maintenant pour les libéraux :l'age de départ,le rachat des années d'études est harmonisé.

Toutes les professions libérales sont assujetties au même régime de base .

Les 11 sections professionnelles sont fédérées au sein de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

Le régime de base représente 23% de votre cotisation globale chaque année.
Il représentera 21% de votre retraite.

Le régime complémentaire :

Toutes les sections professionnelles ont un régime complémentaire qu'elles gèrent de façon autonome.

Ainsi les femmes chirurgiens dentistes bénéficient d'une année de bonification par enfant élevé dans ce régime.

La CARMF gère sous tutelle ce régime qui représente 44 % de votre cotisation et 44 % de la retraite globale.

Le régime ASV :

Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'un régime supplémentaire ,le régime Avantages Sociaux Vieillesse en partie financé par la caisse d'assurance maladie.

L'ASV est un avantage conventionnel. Il résulte d'un accord négocié entre la Sécurité Sociale et l'état d'une part et les médecins signataires de la Convention médicale d'autre part:
Les médecins conventionnés appliquent des tarifs encadrés en contrepartie d'avantages consentis par la sécurité sociale dont le paiement des 2/3 de leur cotisation au régime ASV.

L'ASV représente 33 % de la cotisation globale et 35 % de la retraite globale.

Régime de base

La loi de réforme des retraites votée en 2010 autorise donc les médecins à une retraite à 62 ans et à taux plein s'ils ont 168 trimestres de cotisation MAIS uniquement pour le régime de base !
Le taux plein sera à acquis à 67 ans si le nombre de trimestres est insuffisant.

S'ils n'ont pas cotisé 168 trimestres une décote de 1,25 sera appliquée par trimestre manquant (5 % par année)

La décote -uniquement pour le régime de base- se calcule de 2 manières et la CARMF choisira le mode de calcul le plus avantageux pour le médecin.

Exemple de décote pour le régime de base :

  • Trimestres justifiés par le médecin :160 donc manque 8 trimestres
  • Age du médecin au départ à la retraite 63 ans
  • Nombres de trimestres à travailler jusqu'à 67 ans : 16
  • Nombre de trimestres manquant pour atteindre 168=8

Les 2 derniers chiffres sont comparés et le plus petit nombre est retenu soit 8 trimestres

La retraite de base sera calculée avec une réduction définitive de 1,25 X 8 = 10%

 

Combien de trimestres avez-vous travaillé ?

Votre vie professionnelle de médecin libéral a commencé le jour de votre premier remplacement libéral mais avant cette activité libérale vous avez été forcement salarié d'un hopital et peut être vous avez travaillé à droite et à gauche au cours de vos études

Vous avez donc cotisé dans au minimum 2 régimes :

  • le régime des travailleurs salariés (régime général)
  • le régime des médecins libéraux(CARMF)

Le nombre de trimestres de cotisation de ces 2 régimes s'ajouteront .

Cependant pour qu'un trimestre de travail salarié soit comptabilisé il faut un minimum de gains ,il y a un salaire minima.

Si vous êtes une femme comme vous avez eu des trimestres salariés, vous aurez droit à 8 trimestres de plus par enfant élevé : 3 enfants :24 trimestres .

A partir de 2011 les parents pourront partager ces 8 trimestres : 4 automatiques pour la mère et les 4 autres selon la volonté du couple.

Régime général : Relevé de carrière

Comment savoir combien de trimestres vous avez cotisé en tant que salarié ?

Il faut demander votre relevé de carrière : soit en écrivant à la CRAM( Caisse Régionale d'Assurance Maladie) de votre région, soit, plus simple en vous connectant sur le site de la CNAV (Caisse d'Assurance Vieillesse) 
Là soit vous demandez un code confidentiel qui vous sera envoyé par la poste à votre domicile et vous pourrez alors visualiser ce relevé sur internet soit vous demandez que l'on vous envoie ce relevé grâce à votre numéro de sécurité sociale. Le relevé vous sera envoyé dans les 15 jours.

Vous découvrirez alors que vos premiers trimestres d'externes n'ont pas comptés (salaire inférieur au minimum requis pour validation)

.Par contre si vous avez fait des petits boulots déclarés tout s'ajoutera et vous aurez la surprise de découvrir des trimestres validés grâce à l'addition de ces petits salaires.

Gardez en tête ce nombre de trimestres cotisés.

Régime libéral : CARMF

C'est vous qui vous êtes inscrits volontairement au début de vos remplaçements....ou alors vous avez attendu le premier jour de votre installation pour cotiser car là la loi vous y oblige alors qu'en tant que remplaçant vous n'êtes obligés de cotiser à la CARMF que si vous êtes assujettis à la taxe professionnelle.

Vous avez donc la date de début de cotisation et vous pouvez donc calculer le nombre de trimestres cotisé à la CARMF.

Attention ! la première année de cotisation ,vous étiez dispensé de versement au régime de base, dans ce cas les trimestres de la première année ne sont pas comptés puisque non cotisés

Nous avons déjà fait remarquer à la CARMF cette discrimination, nous avons obtenu le rachat à tarif réduit de ces trimestres (J0 de sept 2010) (J0 du et décret du 29 décembre 2010)

Certaines années vous avez peut être demandé une réduction de cotisation selon les propositions de la CARMF.
Ces trimestres travaillés avec un gain supérieur à un SMIC( condition pour valider un trimestre chez les salariés ),cotisés ne sont pas comptabilisés.
Nous luttons pour faire reconnaître la validation de ces trimestres travaillés cotisés mais absents de notre relevé de carrière.
Cela a été voté par le CA de la CARMF, accepté par la CNAVPL, refusé par le ministère.

Additionnez vos trimestres salariés + libéraux et vous aurez déjà une idée et une projection future......

Le paiement de votre cotisation annuelle CARMF vous donne droit à des points de retraite selon le montant versé.
En multipliant le nombre de points de chaque régime par la valeur du point de chaque régime vous avez le montant annuel auquel vous avez droit selon les régimes grace aux cotisations versées depuis votre affiliation à la CARMF.

Ce compte est fait chaque année par la CARMF et vous est communiqué sur votre relevé annuel envoyé en février  dans le "Récapitulatif des points et du montant de retraite correspondant aux cotisations versées jusqu'au 31 décembre»

Régime complémentaire et ASV

Réforme entrée en vigueur au 01/01/2017 :
L’âge légal de retraite est porté à 62 ans dans ces 2 régimes, les points sont dévalorisés de 13% MAIS…
Tout trimestre travaillé au delà de 62 ans majore la retraite de 1,25% jusqu’à 65 ans puis 0,75% jusqu’à 70 ans.
C’est ce que la CARMF dénomme : « La retraite en temps choisi »
En réalité le médecin qui travaillera jusqu’à 65 ans aura une retraite équivalente au système précédent mais aura un bonnus au delà ce qui n’existait pas avant.

Le rachat de points et de trimestres de retraite

Le rachat de trimestres est possible dans le régime de base et le rachat de points est possible dans le régime de base et le régime complémentaire.

Dans le régime ASV il n'est pas possible de racheter quoique ce soit sauf médecins nés avant 1922 et ayant exercé avant 1960 donc anecdotique.....

Régime de base

LE RACHAT DE TRIMESTRES
Sont rachetables les trimestres d'études et les trimestres incomplets.

LE RACHAT DE POINTS
Vous avez la possibilité de racheter des points dans le régime de base pour augmenter le montant de votre retraite ou pour effacer la décote si vous envisagez de prendre une retraite plus tôt.

Le médecin peut racheter :

  • Les années d'études supérieures lorsque la CARMF a été le premier régime d'affiliation après les dites études, et à condition que ces années n'aient pas donné lieu à affiliation à un régime de base.
  • Les périodes d'affiliation pour lesquelles le nombre de trimestres d'assurance par an est inférieur à 4 (cas notamment des dispenses accordées en première année d'installation ou pour revenus insuffisants)

Pour les barêmes actualisés voir site CARMF

RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 précédentes)

Exemple:

Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre 1953 envisage de prendre sa retraite à l'âge autorisé de 61 ans donc le 1°octobre 2014 .

A cette date il n'aura pas le nombre requis de trimestres.

Rachat des trimestres manquants des 2 premières années : 4 trimestres à racheter

Meilleur BNC sur 3 ans soit 2008 =52000

Cout d'un rachat de trimestre (sans les points) 2935/4 =733

Il rachète donc 4 trimestres =733X4 = 2935

Ce rachat est à conseiller , il est autorisé jusqu'en 2016

Continuons l’Exemple :

Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre 1953 envisage de prendre sa retraite à l’âge autorisé de 61 ans donc le 1°octobre 2014.

Au 1°octobre 2014 il totalisera 160 trimestres de cotisations alors qu’il en faudrait 165 (il a racheté 4trimestres de 1° année voir plus haut.)

La décote pour le régime de base, nous l'avons vu plus haut se calcule de 2 manières et la CARMF choisira le mode de calcul le plus avantageux pour le médecin.

• Trimestres justifiés par le médecin :160
•Age du médecin au départ à la retraite 61 ans
• Nombres de trimestres manquant jusqu'à 66 ans âge à taux plein : 20
• Nombre de trimestres manquant pour atteindre 165 = 5

Les 2 derniers chiffres sont comparés et le plus petit nombre est retenu soit 5 trimestres

La retraite de base sera calculée avec une réduction définitive de 1,25 X 5 = 6,25%

Allocation obtenue au régime de base par cotisations versées au 1°octobre 2014 =6170
Donc décote de 6,25% : 61, 70X 6,25 = 385 euros
Allocation définitive pour le régime de base :6170 - 385 =5765 euros

Pour effacer la décote il veut racheter le maximum de trimestres soit 5 trimestres dans le cadre du rachat possible des années d'études :

Son BNC de 2008 est de 52 000 euros, il a 57 ans

Rachat de trimestres seuls : • 2671 X 5 =13 355 euros entièrement déductibles , somme dont il peut étaler le versement sur 2 ans

Il efface ainsi la décote.

Allocation définitive pour le régime de base :6170 euros
Les 13 355 euros versés lui rapportent 385 euros par an soit un rendement de 2,88 % hors économie d'impôts obtenus par déduction des 13 355 euros .
Cette économie d'impôts peut être très substantielle ! cela relève le rendement.
S'il avait placé ses 13 355 euros réellement déboursés sur un contrat d'assurance vie, il aurait un rendement de 4 % soit 534 euros par an .

Si par malheur il décède le lendemain du versement à la CARMF cette somme est perdue pour ses héritiers alors que sur le contrat d'assurance vie elle est récupérable par ses héritiers.

S'il ne rachète pas de trimestres il garde ses 13 355 euros et puise 385 euros par an pour effacer la décote ... il peut puiser 34 ans !

Le seul intérêt à racheter des trimestres est que lorsque la retraite est prise avec la totalité des trimestres c’est à dire à taux plein en Régime de Base, le cumul emploi retraite n’a pas de limites, alors que sans la totalité des trimestres il y a un plafond. 39 928 euros (hors revenus de la Permanence de soins)

S'il veut racheter des points en plus des trimestres

Rachat de trimestres +points • 3958 X 5 =19 790 euros entièrement déductibles

Attribution de 565 points pour 5 trimestres

Valeur du point au régime de base en 2010 :0,532 X565 = 300 euros annuels

Allocation définitive pour le régime de base 6170 + 300 = 6 470 euros

Le rendement est à calculer en fonction ici aussi des économies d'impôts, et il est à comparer avec les contrats MADELIN qui sont aussi déductibles fiscalement avec cependant une limite et récupérables en cas de décès pour les héritiers ( CAPIMED, MAVPS).

À noter que là tout n'est pas perdu si le médecin décède car la pension de réversion versée à son conjoint en vie sera calculée avec les points nouvellement acquis (à condition que son conjoint ait le droit de percevoir cette réversion ... Il y a un montant de retraite personnelle à ne pas dépasser pour toucher une pension de reversion)
 

Régime Complémentaire

Le rachat de points dans le régime complémentaire est possible dans 2 cas particuliers :

  • Service national :
    Le rachat des années passées sous les drapeaux est possible dés l'age de 45 ans, même si cette période est intervenue avant votre activité libérale. Chaque trimestre racheté rapporte 1 point.
  • Les femmes médecins peuvent racheter 3 trimestres par enfant (JO du 01 04 2008)
    Ce rachat peut être effectué même si l'enfant est né pendant une période d'exercice professionnel non libéral .
    Chaque trimestre racheté apporte 1 point de retraite.

Dans ces 2 cas, le coût de rachat du point en 2017 est de 1 331,79 euros.

Le rendement approche les 10 % c'est intéressant.

De plus économies d'impôts non négligeable.

Rachat intéressant, il est à conseiller.

Exemple 4 trimestres passés sous les drapeaux :

4 trimestres possibles au rachat avec don généreux de la CARMF de 0,33X4=1,32 points soit au total 5,32 points supplémentaires

Coût total payé par le médecin (1 331,79 X4)= 5327,16 euros entièrement déductibles.

Rapport : 5,32 X 68,3 (68,3= valeur du point complémentaire en 20174)= 363,36 euros de plus par an pour le régime complémentaire, dans le montant annuel de la retraite.

Le rendement approche les 10 % c'est intéressant.

De plus économies d'impôts non négligeable.

Rachat intéressant, il est à conseiller.

Régime Complémentaire

1/ Majoration familiale :
A partir de 3 enfants (ou au moins 3 enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire) femmes et hommes médecins ont une majoration de 10 % dans le régime complémentaire + dans le régime ASV.

2/ Début de travail avant 18 ans :
Depuis le 1° janvier 2004 vous pouvez faire liquider votre retraite de base à taux plein avant l'âge requis , si vous réunissez simultanément les trois conditions suivantes : une durée minimum d'assurance, un nombre minimum de trimestres cotisés et un début d'activité à 14,15 ou 16 ans.
Vous devez justifier d'une durée minimale d'assurance, celle ci est la même pour tous quel que soit l'âge auquel vous avez commencé à travailler .171 trimestres en 2011, 172 trimestres en 2012.

Qu'entend-on par trimestres cotisés ? Ce sont les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé mais aussi certaines périodes réputées cotisées comme les périodes de service national dans la limite de 4 trimestres. à condition d'avoir au moins 5 trimestres de cotisations à la fin de l'année civile de vos 17 ans (4 trimestres seulement si vous êtes nés au cours du dernier trimestre)

 

logo-mgfrance2016_footer.png

Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

MG Form
La formation du Généraliste

France AGA
Association de Gestion Agréée
des professionnels de santé

Medsyn
La télétransmission en
toute quiétude