Exercice

Protection sociale
Catégorie : Protection sociale

Dans le cadre de votre adhésion à la CARMF, vous cotisez à 4 REGIMES OBLIGATOIRES :
- Trois régimes de retraite par répartition
- Un régime Prévoyance Invalidité/Décès


Le Régime de Base :

Ce régime est géré par la Caisse NAtionale de Vieillesse des Professions Libérales(CNAVPL).

Il y a une compensation entre les différentes professions libérales.
Ainsi les médecins, nombreux, compensent les vétérinaires, les architectes ect.. et autres professions libérales moins nombreuses.

 

Le Régime Complémentaire :

Ce régime est géré entièrement par la CARMF.

Celle-ci fait des réserves sous forme de  placements immobiliers et mobiliers (actions obligations ) afin de pouvoir passer le cap  des années où la démographie médicale sera basse et où il y aura beaucoup de retraités  pour peu de cotisants !

 

ASV (uniquement pour les médecins conventionnés) :

Pour garantir des tarifs identiques pour les consultations de médecins en France et  permettre à l'assurance maladie de rembourser aux assurés sociaux les consultations sur  un tarif déterminé , l'état a proposé, en 1972 , aux médecins un contrat avec la sécurité  sociale :

En échange de l'engagement de prendre pour la consultation un tarif national  unique déterminé l'Etat proposait de prendre en charge une partie de leurs cotisations sociales .
• 2/3 des cotisations seraient payées par l'état et 1/3 par les médecins.

Un nouveau régime de retraite était crée pour ces médecins appelé ASV.
Là aussi l'état prenait en charge 2/3 des cotisations.

Ainsi en échange de la perte de la liberté tarifaire les médecins acquéraient des avantages sociaux.
L'argent que la sécurité sociale versait pour leurs cotisations représentaient en fait des honoraires qu'ils n'avaient pas perçus puisqu'ils n'avaient plus le droit de les demander à leurs patients..
Ce contrat est appelé le conventionnement .
Par cet engagement de l'état avec les professionnels de santé, l'état garantissait à tout citoyen des soins conventionnés et remboursés.
Les médecins secteur 1 ont donc choisi le conventionnement en échange de ces avantages.

 

Le régime Prévoyance Invalidité /Décès

Ce régime vous assure :

Ces indemnites ne vous sont réglées que si vous êtes à jour de paiement de vos cotisations CARMF