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Exercice

Textes réglementaires

La Convention actuelle a été signée en juillet 2011.
Consultez le texte intégral de la convention est de ses avenants.

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires .

Voici le texte intégral de la convention signée le 25 août 2016.

Ce texte n'est pas le texte définitif, quelques corrections de rédaction ayant été apportées juste avant la signature

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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