Tiers payant

  • La vérité sur le tiers-payant avec les complémentaires ou les raisons du boycott proposé par MG France

    Les complémentaires santé ont ouvert le 16 janvier 2017 un portail Internet permettant aux professionnels de santé de contractualiser avec l'ensemble des organismes complémentaires via un contrat "unique" de tiers-payant. Vous vous interrogez sur ce contrat ? MG France répond à vos questions !

  • La vérité sur le TP complémentaire, ou les raisons du boycott proposé MG France

    Les régimes complémentaires vous proposent un contrat pour faire le tiers-payant.

    Faut-il signer le contrat ?

  • MG France met en garde les médecins contre un risque de double facturation induit par le cahier des charges Sesam Vitale

    La loi de santé obligera les médecins libéraux à pratiquer le tiers-payant sur les actes remboursés intégralement par l’assurance maladie obligatoire (affections de longue durée - ALD et maternité) à partir du 1er janvier 2017. MG France rappelle son opposition constante à la notion d’obligation qui a pour défaut majeur de reporter sur le professionnel de santé les conséquences d’un dispositif de mise en place inadapté. La dernière évolution en date du cahier des charges Sesam-Vitale, dont le maître d’oeuvre est l’Assurance-Maladie, donne raison au premier syndicat des médecins généralistes.

    Depuis le 1er juillet, certains logiciels font d'emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour. Sans attirer l'attention du médecin sur ce "forçage", et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu'au 1er janvier 2017.

    De nombreux médecins généralistes ont ainsi découvert le 1er juillet que leur logiciel a facturé leurs actes ALD et maternité en tiers-payant, alors qu’ils ont perçu directement leurs honoraires comme ils en ont l’habitude. Les obligeant ainsi à rappeler leurs patients pour les rembourser ou à contacter les services de l’Assurance-Maladie.

    MG France appelle les médecins à la vigilance au moment de rédiger leurs feuilles de soins électroniques.

    MG France a interpellé l’Assurance-Maladie sur cette décision unilatérale inacceptable induite par le cahier des charges Sesam-Vitale.


    Mots-clés : tiers-payant, Sesam Vitale, loi de santé

     

    Contacts :

    • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
    • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99


    Référence du communiqué de presse :
    N° 399 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

     

  • MG France, toujours opposé à l'obligation du tiers payant, appelle les médecins au boycott du tiers-payant complémentaire

    Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est de droit pour les patients en ALD (affection de longue durée) ou en maternité sur la seule part prise en charge par l'assurance maladie.
    Il doit devenir un droit pour tous les patients le 30 novembre 2017, mais seulement sur la part prise en charge par l’assurance maladie.

    Les actes en ALD sont aujourd’hui réalisés en tiers-payant pour 72% des actes des médecins généralistes et 82% de ceux des autres spécialistes. MG France demande la disparition des pénalités et rejets divers qu'ils observent encore parfois.

    Les conditions indispensables à la réalisation du tiers-payant sont la simplicité de sa mise en oeuvre et la garantie de paiement apportée au professionnel. Ces conditions ne sont pas encore remplies, même pour les régimes obligatoires.

     MG France recommande aux médecins de boycotter le tiers-payant avec les régimes complémentaires en raison de sa complexité (multiplicité des régimes, des contrats et des intervenants) et surtout en l'absence totale de garantie de paiement.


    Mots-clés : tiers-payant, régimes complémentaires, boycott
     

    Contacts :

    Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
    Dr Jean Louis BENSOUSSAN - Tel : 06 14 55 48 68
     

    Référence du communiqué de presse :
    N° 417 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

  • Tiers payant : MG France contre l’obligation

    Jeudi 15 juin aura lieu la première réunion du comité de pilotage du tiers payant institué par la loi Touraine.

    MG France sera présent à cette réunion pour défendre les intérêts des médecins généralistes libéraux, redire son opposition à l’obligation et ne pas laisser des discussions avoir lieu en l’absence de représentant des médecins.

    À cette occasion, MG France réaffirmera qu’un tiers payant obligatoire obligerait les médecins généralistes à un travail administratif supplémentaire, vérification préalable des droits de chaque assuré, pointage des paiements, réclamations. Ce tiers payant par son obligation ferait porter un risque sur la trésorerie des médecins généralistes, en raison des délais et des incertitudes de paiement.

    MG France redira que les médecins généralistes pratiquent déjà le tiers-payant pour 40% de leurs actes, moins souvent que de nombreuses autres spécialités. L’obligation qui les amènerait à pratiquer un tiers payant dans des situations sans garantie de paiement n’est pas acceptable.

     

    Mots clés : tiers payant, loi de santé
     

    Contacts :

    • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
    • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99


    Référence du communiqué de presse :
    N° 397 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

  • Tiers payant : MG France toujours opposé à l’obligation

    Le porte-parole du gouvernement vient d’annoncer que le tiers payant sur la part d’assurance maladie obligatoire largement utilisé pour les affections de longue durée et le risque maternité depuis le 1er janvier, devrait être également la règle pour la part obligatoire de l’ensemble des actes médicaux à partir du 1er décembre 2017.

    MG France rappelle sa position constante d’opposition à toute obligation en la matière.

    En dehors d’exposer fréquemment le médecin à une surcharge administrative et à un risque financier, l’obligation est le meilleur moyen de compromettre l’évolution spontanée qui est observée par l’assurance maladie. Le tiers payant est de plus en plus pratiqué par toutes les spécialités, même s’il est un peu moins utilisé par les médecins généralistes. L’écart observé est lié à l’absence de secrétariat sur place chez un médecin généraliste sur deux. Cette situation illustre le sous-investissement apporté à notre profession qui différencie la France des autres pays comparables en Europe.

    Aujourd’hui le tiers payant sur la part obligatoire des actes également remboursés par le régime complémentaire impose une double facturation inacceptable et la production d’une quittance papier réclamée par certains organismes complémentaires pour effectuer leurs remboursements. Cette complexité supplémentaire fait des patients les premiers opposants à ce tiers payant partiel, ce que semble ignorer le porte-parole du gouvernement.

    MG France recommande une nouvelle fois aux médecins généralistes de ne pas accepter un système à deux payeurs et en particulier de ne pas signer de contrat individuel avec les complémentaires. Ce contrat qui ne leur apporte ni sécurité ni garantie de paiement n’a pour eux aucun intérêt. 

    MG France rappelle que la suppression du ticket modérateur pour les soins primaires est la meilleure solution pour faciliter et flécher l’accès aux soins et éviter ainsi une utilisation inappropriée et couteuse des urgences hospitalières.

     

    Mots clés : Tiers payant, accès aux soins, exonération du ticket modérateur.
     

    Contacts :

    • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
    • Dr Jean-Louis BENSOUSSAN - Tél : 06 14 55 48 68


    Référence du communiqué de presse :
    N°437 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

  • Tiers Payant : MG France vous présente ses vœux

    1er janvier 2017
    Le tiers payant devient de droit pour les actes portant sur les ALD et l'assurance maternité, exonérés de ticket modérateur. Mais il subsiste encore parfois des rejets sur le régime obligatoire.
    C'est totalement inacceptable.

  • Virage ambulatoire ou sortie de route ?

    Plus de soins ambulatoires, moins de soins hospitaliers. Le projet du « virage ambulatoire » de la médecine, caressé par les gouvernements successifs, est désormais brandi en cheval de bataille. Il faut dire qu’avec plus de 46 % des dépenses de santé imputables à l’hôpital contre 25 % à la ville, l’enjeu est majeur pour la Sécurité sociale. Mais la volonté politique se heurte à la réalité du terrain : faute d’entendre les médecins, les propositions politiques seraient inapplicables.

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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