• Tout, vous saurez tout sur les forfaits

    ROSP, forfait structure et autres : les changements en 2018.


    La convention 2016 a vu apparaître de nouvelles rémunérations forfaitaires, qui sont venues compléter ou remplacer les rémunérations existantes.
    Les modalités de versement ont, elles aussi été modifiées.
    L’ensemble de ces modifications peut générer quelques inquiétudes.
    Vous trouverez ci-dessous explications et calendrier de paiement

  • La ROSP : nouvelle convention, nouvelle version pour l’avenir

    Malgré un intérêt financier non négligeable (5 000 € en moyenne par généraliste, un début de rattrapage entre nos revenus et celui des autres spécialistes), la ROSP « première mouture » a été boudée par un certain nombre de confrères. Parce que, et ils avaient raison sur ce point, bien des items proposés étaient critiquables sur le plan scientifique.

  • Installation en zones déficitaires : les aides possibles

    L’installation et l’exercice dans les zones déficitaires peuvent donner lieu à différentes aides.
    Ces aides concernent les étudiants en médecine au travers du contrat d’engagement de service public (CESP), et les médecins au travers de plusieurs contrats mis en place par la convention appliquée depuis le premi

    er mai 2017.

  • La ROSP 2017

    En 2016, elle a rapporté en moyenne 6 983 euros à chaque médecin généraliste, contre 6 756 euros en 2015, en hausse de 3,4%.
    2 % des médecins généralistes refusent la ROSP.
    Le coût global de la ROSP est de 466 millions d’euros pour l’assurance maladie en 2016.

  • Médecin traitant de l'enfant et ROSP Enfant

    Après la loi qui l’a décidé, la convention signée en juillet 2016 met enfin en place le médecin traitant de l’enfant (MTE), dont  le forfait MT pour les enfants de 0 à 16 ans. Cette revendication de longue date de MG France vient conforter la notion de médecin traitant et l’étend maintenant à l’ensemble de nos patients, en corrigeant cette anomalie qui excluait du champ du médecin traitant une grande partie de nos patients. Rappelons que les médecins généralistes suivent 86 % des enfants de 0 à 16 ans.

  • MG France signe aujourd'hui une convention qui doit faciliter l'exercice de la médecine générale

    Alors qu’il devient difficile de trouver un médecin traitant sur tout le territoire, la convention entre caisses d’assurance-maladie et médecins libéraux consacre pour la première fois une part significative des sommes disponibles à la médecine générale. Elle commence ainsi à corriger une inégalité de traitement qui a été largement responsable de la désaffection de notre métier.

    C’est donc logiquement que MG France signe aujourd’hui un texte conventionnel qui est un premier pas vers la reconnaissance  de la place de notre profession au sein d’un système de santé mieux organisé.

    Dans un contexte où les attentes des médecins sont très fortes, les possibilités financières limitées et les injonctions parfois démesurées, signer une convention est un acte courageux, assumé par les syndicats signataires, qui bénéficiera à l’ensemble des médecins libéraux.

    MG France a réclamé que l’acte de base du médecin généraliste soit au même niveau que les autres spécialistes, et obtenu deux euros d’augmentation qui ne soldent pas les comptes. Exercer la médecine générale aujourd’hui nécessite en effet des moyens matériels et financiers pour répondre aux attentes d’une population dont les besoins de santé ont changé : maintien à domicile, coordination des soins complexes, actions de santé publique, etc.

    En créant un médecin traitant pour les enfants ou en rémunérant des actes complexes, le texte conventionnel prépare les évolutions nécessaires, mais de nombreux dossiers doivent encore avancer, notamment la visite à domicile pour les patients âgés ou invalides. Le forfait structure devra être valorisé rapidement pour permettre aux médecins généralistes de disposer de personnel pour les assister dans leur travail.

    L'ouvrage ne s'achève donc pas avec la signature d’aujourd'hui. Le travail conventionnel débute et MG France y prendra toute sa part.



    Mots-clés : convention, visite à domicile, forfait structure

     

    Contacts :

    • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
    • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99


    Référence du communiqué de presse :
    N° 403 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

  • MG France demande au Président de la République la création d’un fonds d’investissement pour les soins primaires

    Depuis 2003, date de la première proposition d’un forfait structure par MG France, le concept de dotation de fonctionnement, permettant aux médecins généralistes de ce pays d’exercer avec les mêmes moyens que leurs confrères européens, a fait son chemin. 
    Le forfait structure, finançant un poste d’assistant ou d’assistante au cabinet médical, permet de dégager du temps médical disponible pour faciliter l’accès aux soins de la population d’un territoire. C’est un des éléments de réponse à la crise démographique responsable des déserts médicaux.
     
    Ce forfait est désormais une revendication partagée par tous les syndicats médicaux libéraux, et validée par l’Assurance-Maladie en séance de négociation conventionnelle.
     
    Le montant de l’enveloppe prévue pour cette négociation ne permettra pas de donner au forfait structure l’ampleur suffisante pour répondre aux besoins des médecins généralistes traitants. Il convient en effet de rattraper le retard pris par la France en matière d’organisation des soins primaires ambulatoires. 
     
    MG France en appelle au Président de la République afin de créer un fonds d’investissement dédié à l’organisation des soins de premier recours sur tout le territoire, Ce fonds doit permettre la création d’un forfait structure permettant de doter les cabinets de médecine générale des moyens humains et matériels qui lui permettront de répondre aux attentes et aux besoins de santé d’une population qui aspire à être soignée à domicile. MG France demande sa création dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
     
    Pour en savoir plus, lire la lettre au Président de la République
     
    Mots-clés : forfait structure, soins primaires, fonds d’investissement

     

    Contacts :

    • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
    • Dr François WILTHIEN - Tél : 06 13 60 54 31
    • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99


    Référence du communiqué de presse :
    N° 398 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

     

  • MG France demande au Président de la République la création d’un fonds d’investissement pour les soins primaires

     

     

    Monsieur François Hollande
    Président de la République


     

    Paris, le 23 juin 2016

     

     

    Monsieur le Président de la République,

     

    Tous les jours et dans tous les territoires, les médecins généralistes offrent leurs soins à la population au meilleur cout possible et sans « reste à charge », lui garantissant ainsi un parcours de soins accessible.

    Notre pays est confronté à une crise démographique sans précédent de la médecine générale, annoncée par MG France dès 2006, qui culminera en 2025 avec un déficit de 25% des effectifs .

    La désertification médicale n’est plus l’apanage des campagnes, elle devient la règle dans les banlieues et même au cœur des villes. L’Ile-de-France est touchée, et Paris n’échappe plus à ce problème même si l’offre hospitalière masque pour quelque temps encore ce déficit.

    Cette situation est très mal vécue par la population qui a de plus en plus de difficultés à trouver un médecin traitant

  • Convention médicale : Il faut un nouveau modèle économique pour les médecins généralistes

    "Nous avons besoin d'un plan Marshall pour la médecine générale", a fait savoir Claude Leicher, lors d'une conférence de presse organisée au siège de MG France le 25 mai. "La situation des médecins généralistes illustre l’absence d’orientation politique claire des gouvernements successifs en faveur des soins primaires. La convention médicale 2016 doit définir une nouveau modèle économique pour la médecine générale et nous conduire vers l'équité des tarifs entre les spécialités."

  • Virage ambulatoire ou sortie de route ?

    Plus de soins ambulatoires, moins de soins hospitaliers. Le projet du « virage ambulatoire » de la médecine, caressé par les gouvernements successifs, est désormais brandi en cheval de bataille. Il faut dire qu’avec plus de 46 % des dépenses de santé imputables à l’hôpital contre 25 % à la ville, l’enjeu est majeur pour la Sécurité sociale. Mais la volonté politique se heurte à la réalité du terrain : faute d’entendre les médecins, les propositions politiques seraient inapplicables.

  • Forfaits Médecin Traitant

     

    La nouvelle convention a élargi la rémunération forfaitaire pour les médecins traitants :

    - Rémunération de base pour l'ensemble de la patientèle y compris les enfants (les enfants ont désormais un médecin traitant identifié)

    - Rémunération spécifique pour les patients en ALD

     

     Forfait Médecin Traitant (hors ALD)

    Le forfait rémunère le médecin traitant pour sa fonction de coordination des soins pour chaque patient.
    Son montant, par an et par patient, varie selon l’âge du patient : 
    6 euros de 0 à 6 ans
     
    5 euros de 6 à 16 ans
     
    5 euros de 16 à 80 ans
     
    42 euros après 80 ans
     
    La MPA (Majoration Personne Agée) de 5 euros par acte pour les patients de plus de 80 ans, sera payée forfaitairement tous les trimestres comme actuellement si vous n’êtes pas le médecin traitant. Si vous êtes le médecin traitant, cette majoration est incluse dans le forfait Médecin Traitant. 
     
    Le paiement des Forfaits Médecin Traitant s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent. La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné.
     

    Forfaits en cas d'ALD

    Pour les patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique afin de prendre en compte le besoin de coordination médicale que nécessite la pathologie concernée.
     
    Cette rémunération intègre également la rédaction et l'actualisation du protocole de soins en liaison avec le médecin correspondant.
     
    Son montant, par an et par patient en ALD, varie selon l’âge du patient : 
     42 euros avant 80 ans
     
    70 euros après 80 ans
     
    Le paiement des Forfaits Médecin Traitant s'effectue à trimestre à échoir, pour les patients qui ont choisi et déclaré leur médecin traitant le trimestre précédent, et dont la date anniversaire d'entrée dans l'ALD se situe au cours du trimestre de versement. La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné.
     

     

    Que faire en cas d’incident de paiement des forfaits ?

    En cas d'incident de paiement, la Caisse prévient les praticiens dès qu'elle a connaissance de l'incident et au plus tard à la date limite de règlement. Cette information indique un délai de règlement prévisionnel.
     
    Dans le cas ou la Caisse n'est pas en mesure d'assurer le paiement des forfaits à la date prévue et sauf les cas de force majeure, le praticien peut demander le versement d'une avance dont le montant est calculé sur la base de 80% du montant versé pour la même période l'année précédente. Cette avance est versée dans 15 jours qui suivent la demande. 


     

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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