Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est remboursée par l’Assurance Maladie.
Elle est utilisable par les médecins correspondants dans le cadre du parcours de soins et par les médecins traitants directement pour leurs patients.
Sur le plan technique, deux exigences ont été posées :
- le recours à une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges,
- et l’utilisation d’une solution sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature.
Les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations à distance sont identiques à ceux des consultations en présentiel mais avec un libellé particulier qui permet leur identification :
Téléconsultation du MG Traitant :
TCG : 25€
TCG : 25€
- Téléconsultation d’un autre médecin généraliste avec retour vers le médecin traitant :
TCG + MCG= 25 + 5 = 30 €
A noter que pour les autres spécialités la cotation est TC = 23 € à laquelle s’ajoutent les majorations qui leur sont attribuées de manière habituelle.
Les règles de facturation de la consultation s'appliquent aux téléconsultations et bénéficient des mêmes majorations, y compris la majoration de 20 % des actes dans les DROM.
Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin (traitant ou correspondant) qui juge de la pertinence et de la sécurité d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face.
Le médecin téléconsultant informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation, il doit demander et obtenir son consentement.
Le patient peut bénéficier de cette téléconsultation depuis son domicile ou en tout autre lieu. Il doit évidemment disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, avec webcam et connexion Internet.
Le médecin communique au patient un lien, l’invitant à se connecter sur une application ou un site sécurisé.
Le patient peut aussi se trouver dans une salle ou une cabine de téléconsultation de proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie, etc…). Ces lieux dédiés pourront disposer d’appareils de mesure ou d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, rétinographe pour le fond d’œil, otoscope pour lecture des tympans, etc…).
Le patient peut être assisté par un professionnel de santé, par exemple un infirmier (à domicile ou en EHPAD), un pharmacien ou un autre médecin, dont le médecin traitant.
Dans le cas d’une téléconsultation conjointe, le médecin présent aux côtés du patient facture une consultation qui sera remboursée dans les conditions habituelles.
A l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir une prescription (médicaments, examens complémentaires…) qui sera transmise au patient sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
Le médecin rédige une observation ou un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, éventuellement dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient et le transmet obligatoirement au médecin traitant du patient s’il ne l’est pas.
Si la téléconsultation respecte les conditions prévues (connaissance préalable du patient par le professionnel de santé, orientation initiale par le médecin traitant, consultation par vidéo), les règles de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation en présentiel, selon la répartition habituelle entre la part prise en charge par l’Assurance Maladie et la part de la complémentaire (70 %/30 %).
Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité s’il est en ALD, en situation de maternité, bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS. Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.
La vérification des droits peut être faite via un service en ligne dédié (ADRi).
En l’absence de possibilité de lire la carte vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans vitale. De manière dérogatoire, le médecin a la possibilité de facturer en mode SESAM « dégradé », avec dans le cas particulier de la télémédecine une exonération de l’envoi des pièces justificatives papier.
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation habituelle. Ainsi, le médecin précise au patient les modalités de règlement de sa consultation :
- application du tiers-payant,
- virement bancaire,
- chèque,
- paiement en ligne si le logiciel utilisé propose cette solution.
Le patient pourra retrouver trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans son décompte d’Assurance Maladie.
Pour réaliser des téléconsultations, il est nécessaire de s’équiper :
d’une solution de vidéotransmission sécurisée
d’une messagerie sécurisée,
garantissant la qualité et la confidentialité des échanges vidéos ou écrits.
Le médecin a le choix de l’équipement auquel il souhaite recourir dès lors que ces conditions sont réunies. Il doit vérifier que ces critères sont bien respectés auprès de son éditeur de logiciels ou de son fournisseur de solution de télémédecine. Par ailleurs, le médecin a le choix, en fonction des besoins, de s’équiper et d’utiliser ou non des équipements médicaux connectés.
D’après l’Assurance Maladie, «les outils de communication vidéo existants sur le marché (exemple Skype, FaceTime…) apparaissent suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo avec le patient lorsqu’il est connu. Toutefois, ils ne remplissent pas les conditions de sécurité suffisantes pour les échanges de documents médicaux (photos, etc.) qui viendraient en complément de la téléconsultation.»
Pour sa part MG France conseille aux médecins la plus grande prudence dans l’utilisation de ces outils usuels issus des « GAFA », car même en supposant que la conversation vidéo soit suffisamment cryptée, qu’elle échappe aux divers piratages dont on a régulièrement connaissance, le simple fait de la mise en relation du patient avec un ou plusieurs médecins n’échappera pas à la vigilance de ces grandes compagnies, ce qui est déjà un risque pour le secret médical et la protection des données personnelles.
Dans tous les cas, les médecins doivent vérifier auprès de leur éditeur de logiciels ou de leur fournisseur de solution de télémédecine que les critères de sécurité sont bien respectés pour l’échange de données personnelles de santé.
Une aide à l’équipement des médecins libéraux est instaurée via 2 nouveaux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure à compter de 2019 (paiement en 2020) :
- - l’un de 50 points (soit 350 €) pour s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
- - le second de 25 points (soit 175 €) pour s’équiper en appareils médicaux connectés.
La télé-expertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère, ou à un professionnel paramédical conventionné de solliciter l'avis d'un médecin, sans nécessité de voir le patient, mais par la transmission de documents par voie sécurisée.
Elle est rémunérée :
Le requérant cote RQD = 10€ et l'expert requis cote TL2 = 20€
