ROSP, rémunération sur objectifs de santé publique

ATTENTION, pour bénéficier de la totalité de la ROSP, à laquelle vous avez le droit, vous devez renseigner vos indicateurs déclaratifs avant le 31 janvier, sur votre Espace Pro.

En pratique, pas de changement cette année. Dans tous les cas, vous devez saisir, sur Espace Pro, les 5 indicateurs déclaratifs

de pratique.
Les indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à votre logiciel métier sont à renseigner, si vous ne les avez pas saisis les années précédentes. Dans le cas contraire, ces indicateurs sont pré-remplis.

Modalités de refus d’adhésion à la rémunération sur objectifs de santé publique

La rémunération sur objectifs de santé publique concerne l’ensemble des médecins adhérant à la convention.Toutefois, les médecins qui ne souhaitent pas bénéficier de cette rémunération complémentaire ont la possibilité de notifier leur choix par écrit à la caisse primaire dont ils relèvent, par tout moyen (courrier, courriel, etc.) comprenant un accusé de réception. Ce refus doit être notifié par les médecins avant le 22 janvier 2017. En cas de refus exprimé, le médecin renonce à la totalité de la rémunération sur objectifs de santé publique pour toute la durée de la convention.

Les nouvelles modalités pratiques liées à la nouvelle convention entreront en vigueur en2018 (sur l’activité 2017). Dans la nouvelle convention, la ROSP correspondra à la rémunération liée à la pratique médicale, à la prescription et à la prévention. Elle excluera en revanche la partie organisationnelle du cabinet,qui devient un des éléments du forfait structure.

Florence Lapica

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