En votant le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016, les députés ont arrêté un objectif national de dépenses d’assurance-maladie de 1,75 %, en baisse par rapport à 2015 (2,02 %). Pour concrétiser cette baisse, il faudra réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies. Le 19 octobre dernier, deux jours après la publication des résultats de nos élections professionnelles, Nicolas Revel, directeur de l’Assurance-maladie a fixé ses conditions en vue des négociations pour la prochaine convention médicale qui commenceront en février prochain.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces négociations ne vont pas s’engager dans un climat serein.
Probablement étonné de la montée de la contestation, exprimée au cours des élections URPS par le vote ou par une forte abstention (près de 60 %), Nicolas Revel a tenu à poser son cadre de négociation. Invitant les médecins à prendre en compte le « principe de réalité », le patron de la CNAM a expliqué que les revendications tarifaires devaient considérer l’ensemble des rémunérations versées par l’Assurance Maladie qui, ramenées au nombre des consultations, amènerait selon lui la valeur de cette consultation à 31,5 euros.
Pour parfaire sa démonstration, il a mis dans la balance la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP, qui correspond à des moyens et un travail supplémentaire), l’avenant 8, qui a mis en place le Contrat d’Accès aux Soins (censé diminuer les dépassements, mais qui, en valeur absolue, a eu l’effet inverse), et enfin la majoration de 5 euros pour les patients de plus de 80 ans.
MG France demande avant toute négociation que la valeur de la consultation des généralistes soit au même niveau que celle des spécialistes. C’est le principe d’une équité tarifaire bien comprise ! Pourquoi notre acte clinique devait-il avoir une valeur inférieure à celle de nos confrères ?
MG France rappelle aussi que les généralistes français occupent en Europe l’avant-dernière place en matière de revenus. La crise démographique et la désaffection pour notre métier ne sont pas sans raisons. Toutes les mesures incitatives qui ont été adoptées sont vouées à l’échec, tant que la CNAM et le gouvernement n’auront pas remédié à ce constat.
MG France demande aussi que des moyens structurants soient mis en place pour notre spécialité dans le cadre conventionnel. Reconnaissant l’importance de l’organisation des soins, que ce soit au travers d’un forfait structure pour les cabinets pourvus d’un secrétariat, ou par des moyens spécifiques favorisant la coordination des soins.
MG France demande que la formation des médecins généralistes retrouve les moyens qui étaient les siens avant la réforme cataclysmique de la FPC qui a conduit au Développement Professionnel Continu (DPC).
Le combat ne fait donc que commencer ! Restons mobilisés !
Jean-Christophe Calmes
