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C'est la rentrée..... des CERTIFICATS !

 
Comme chaque année, le mois de septembre est pour les médecins généralistes, synonyme de plages horaires phagocytées par les demandes de certificats en tous genres.
 
Quand la validité des certificats de sport est passée à 3 ans, nous espérions une réduction significative de ces consultations de septembre, nous libérant du temps pour voir de "vrais" malades. Seulement voilà, de nombreux club sportifs et surtout des associations sportives locales ne jouent pas le jeux et continuent de réclamer des certificats annuels, y compris pour du loisir. Comme la fédération de danse par exemple, qui le revendique. D'autres fédérations édictent leurs propres recommandations médicales, sur la fréquence et sur le contenu des certificats ainsi que des examens complémentaires, sans aucune base scientifique.

 

 
Que dire des certificats annuels pour: le yoga, le baby-gym, l'éveil au multi-sports, la pétanque et autres marche à pieds... Et même les échecs en compétition!
 
Il est indispensable que les dirigeants de ces clubs et associations prennent la mesure de leurs actes en cette période de pénurie de médecins généralistes traitants. Ils doivent se mettre à la page et respecter la loi. Et quand, poussés par leurs assureurs, ils exigent des examens spécifiques, ils se doivent d'embaucher un médecin et de payer ces examens. 
 
Quel rôle pourrions-nous avoir dans la régulation de ces certificats?
 
Si les pouvoirs publics souvent alertés ne font pas le nécessaire, c'est à nous, médecins généralistes, de sévir et de refuser catégoriquement la délivrance de tout certificat jugé inutile. Parceque si plus aucun de ces certificats n'est délivré, les clubs seront dans l'obligation de changer leurs règles, ils ne seront pas en mesure de refuser toutes les inscriptions sans certificat. Par ricochet, les assureurs à l'origine de ces demandes injustifiées, devront également changer d'attitude.
 
Mais ne confondons pas tout, vouloir supprimer ce type de certificat ne veut pas dire stop à la prévention. La consultation de prévention recommandée annuellement pour les enfants doit être maintenue et son importance rappelée auprès des parents. Mais celle-ci pourra se faire n'importe quand dans l'année, à la date anniversaire par exemple et plus forcément à la rentrée scolaire.
 
A savoir également que de nombreux certificats sont établis par nos soins alors qu'ils n'ont pas lieu d'être.
 
Ainsi:
 
- Les certificats d'absence scolaire : NON
 
Que ce soit pour les maternelles, écoles élémentaires, collèges ou lycées pour les mineurs, aucun certificat d'absence ne doit être demandé ni délivré, hormis les cas de maladies contagieuses à déclaration obligatoire. (décret N° 2009-553 du 15 mai 2009)
 
Quant à la cantine, il n'existe pas de texte réglementaire, mais il est recommandé aux municipalités de limiter la demande de certificat en cas d'absence de l'élève. Charge à chacun de faire entendre sa voix localement.
 
- Les certificats d'absence de moins 4 jours à la crèche: NON
 
 
La crèche, c'est comme le travail: délais de carence de 3 jours. Le certificat permet le remboursement au delà des 3 jours d'absence. Mais beaucoup de collectivités réclament un certificat médical pour effacer ce délai de carence.
PAS DE CERTIFICAT MEDICAL POUR UN REMBOURSEMENT! 
 
- Certificat de début d'année autorisant les assistantes maternelles et les crèches à délivrer un médicament: NON
 
La prise de médicaments est considérée comme un acte de la vie courante, la seule autorisation des parents avec une ordonnance suffit. (Art L 4161-1 du Code de la Santé Publique + Circulaire DGS N° 99-320 du 04 juin 1999).
 
- Certificat d'absence d'allergie : NON
 
Il est impossible d'exclure toute allergie, un tel certificat ne dégagerait pas la responsabilité de la personne en charge de l'enfant, il ne sert donc à rien.
 
- Certificat d'aptitude pour une sortie ou un voyage scolaire: NON
 
 Circulaire N° 99-136 du 21 septembre 1999 + note de service EN N° 2009-160 du 30 octobre 2009.
 
- Certificat d'aptitude au sport au sein de l'école ou des associations sportives des collèges et lycées : NON
 
Seuls l'inaptitude nécessite un certificat médical.
 
- Plusieurs dossiers MDPH par personne: NON
 
Il arrive régulièrement qu'on nous fasse remplir un dossier pour la carte de stationnement, quelques mois plus tard un autre pour l'AAH, encore plus tard pour la RQTH etc...  C'est clairement un abus administratif, toutes les demandes sont réunies dans un seul et unique dossier valable pour toutes les prestations (Arrêté du 23 mars 2009).
 
- Dossier médical pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie APA: NON
 
Surprise: le dossier de demande d'APA ne nécessite pas de certificat médical, le remplissage de la grille AGGIR relève exclusivement de la responsabilité des équipes médico-sociales des conseils généraux. L'Article R.232-7 du Code d'action sociale et des familles prévoit que le médecin traitant peut être consulté par l'équipe.
 
- Certificat d'embauche: NON
 
De plus en plus de sociétés d'interim réclament un certificat d'aptitude au travail. Cette demande n'est pas légale, encore moins le certificat, établi par un médecin généraliste et non un médecin du travail.
 
Vous trouverez sur ce lien une affiche à mettre dans votre salle d'attente
 
Cette liste n'est pas exhaustive:
 
Il y a en effet le délicat certificat d'aptitude pour exercer la profession d'assistante maternelle fait par le médecin traitant, le certificat d'aptitude à un travail d’intérêt général ou pour le service civique, celui pour la colonie de vacances ou pour les voyages organisés par les municipalités pour les personnes âgées, ou encore celui demandé par les commissariats avant d'accepter le dépôt de plainte, etc...
 
Vous l'aurez compris, notre rôle est aussi voire surtout local. Les médecins d'un secteur peuvent s'associer pour une action commune auprès de leurs maires, leur faire entendre nos difficultés mais surtout celles de leurs administrés à obtenir un RDV médical. Leur faire changer certaines règles établies et user de leur influence auprès des associations éducatives et sportives afin qu'elles changent également d'attitude.
Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. 
Fruit d’un travail de négociations de plus de 18 mois, cet avenant est né d’un constat : la nécessité d’adapter la classification des métiers de la branche aux évolutions actuelles.
 
1. La mise en œuvre d’une nouvelle grille de classification est effective  dès le premier juillet 2019 pour les médecins adhérents des organisations syndicales signataires
Résultant d’une approche totalement nouvelle fondée sur les compétences et le positionnement des emplois les uns par rapport aux autres, la nouvelle grille de classification a été construite par la commission paritaire de branche. 
 
Elle s’articule autour de 5 filières professionnelles dans les quelles sont réparties 16 emplois repères qui peuvent évoluer du fait de 4 crièteres classant de quatre niveaux chacun.
Les 5 filières professionnelles correspondent aux activités des cabinets médicaux : Médicale, Médico-technique, Paramédicale, Transversale et Management.
 
Les 16 emplois repères correspondant aux nouvelles qualifications de la branche ont été identifiés :

La nouvelle grille est fondée sur des critères de classification adaptés à la branche. La reconnaissance de nouveaux métiers, issus de la démarche de regroupement de l’exercice médical, dynamisera profondément l’emploi dans les cabinets médicaux.

 

13 niveaux de positionnement définis par 4 critères, comprenant chacun 4 niveaux, ont été établis.  Ces critères sont :

o  Formation/ Acquis de l’expérience ;

o  Complexité ;

o  Autonomie ;

o  Dimension relationnelle.

 

La somme des niveaux de positionnement de l’emploi pour chacun des critères détermine le niveau de positionnement final de l’emploi du salarié et donc le montant de son salaire. 

Cette nouvelle grille aura un impact non négligeable sur la hausse des salaires des salariés des cabinets, avec une augmentation moyenne de 5 % en fonction du poste et du niveau.

Cette augmentation qui peut sembler importante doit être relativisée par le fait que durant les 2 années durant lesquelles la négociation s’est déroulé aucune revalorisation n’a été effectuée.

 

L’avenant n°76 s’applique au 1erjuillet 2019 pour les salariés dont l’employeur est adhérent à une centrale patronale signataire. Pour les autres, il faudra attendre l’extension de l’accord et sa parution au Journal Officiel.

 

 

 

1.    Un site Internet au service des salariés et employeurs de la branche

Un site web dédié à la branche est ouvert depuis le 1erjuillet au public : https://ccn-cabinets-medical.fr


Il constitue le portail de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux. Le texte de la Convention et ses avenants y sont mis en ligne, ainsi que les actualités de la branche.

 

PRATIQUE : Via un outil spécifique sur le site, les salariés et employeurs ont la possibilité de consulter les positionnements des métiers dans la nouvelle grille de classification, ainsi que les salaires associés.

 

Annexe 1

Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et 
les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1e.juillet 2019.

 

Malgré les quelques avancées de reconnaissance de la visite, cet acte peine à obtenir sa revalorisation légitime. Avec ses 35 euros, on est loin du compte eu égard à l’énergie nécessaire pour effectuer cet acte dont bon nombre de médecins se détournent petit à petit. Et pourtant, la visite devient parfois incontournable pour nos patients âgés ou dépendants. L’étendue du travail effectué en visite auprès de ces patients aux polypathologies et bénéficiant souvent d’une équipe pluriprofessionnelle à coordonner est insuffisamment prise en compte. 

L’extension de la VL est un petit pas. Mais, pour toutes les autres visites, les 35 euros sont très largement insuffisants pour reconnaitre le travail effectué et le temps passé.

MG France n’a de cesse de demander la revalorisation de la visite. Cet acte est intimement lié au maintien à domicile et il en est souvent le pilier. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le gouvernement qui aspire à répondre aux demandes de nos ainés de rester le plus longtemps chez eux.

Un 8e avenant à la Convention, s'il existait, pourrait être le cadre qui permettrait la formalisation de cette augmentation.

MG France se pose en ardent défenseur de cette demande. Les médecins généralistes sont attendus sur tant de champs comme les CPTS, les assistants médicaux, les réponses aux demandes de soins non programmés et aux demandes de MT… que revaloriser la visite serait un signal fort et légitime de soutien aux médecins généralistes.

MG France demande la VL pour toutes les visites du médecin traitant. VL + MD c’est 70 euros pour reconnaitre le rôle indispensable des médecins généralistes au quotidien auprès des patients les plus fragiles. 

 

En cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation et notamment de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) la caisse d’assurance maladie peut poursuivre le professionnel, qu’il soit infirmier (IDEL), médecin généraliste, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, chirurgien esthétique, etc. et lui demander de rembourser les sommes considérées comme indues.

Une nouvelle version du cahier des charges SESAM-VITALE a été publiée début juillet. 
La carte Vitale et le lecteur donnent accès à de plus en plus de téléservices,
(DMP, Ameli-Pro etc…) et le logiciel des lecteurs se perfectionne. 
 
Le document ci-dessous vous permet de situer votre lecteur TLA (Terminal Lecteur Applicatif) :
 

Rouge : on ne peut plus le mettre à jour, rapidement vous serez hors-jeu

pour remplir les obligations de télétransmission et utilisation des téléservices…

Orange : on peut le mettre à jour mais c’est probablement seulement pour cette fois.

Vert : pas de problème, vous êtes up-to-date ! 

Notez-bien qu’il faut interroger les menus de votre lecteur pour savoir sous quelle version logicielle il travaille. 
Dans le doute faites appel à votre prestataire. 
 
Enfin sachez que ce n’est pas le seul obstacle : 
Des mises à jour notamment pour les utilisateurs de “Mac OS ” prévues en septembre, 
risquent de prendre de court nos éditeurs de logiciels avec des incompatibilités techniques gênantes…
 
Un vrai casse-tête !
Plus que jamais les coûts informatiques explosent et il faut absolument obtenir une revalorisation substantielle 
de nos rémunérations forfaitaires ! 
 

La retraite est un sujet complexe et important. Parce qu’il est important, MG France, comme chaque médecin généraliste, s’en préoccupe et saura défendre les intérêts de la profession.

Parce qu’il est complexe, il faut essayer d’en connaitre les tenants et aboutissants pour pouvoir distinguer ce qui est utile de ce qui est néfaste, ce qu’il faut défendre et ce qu’il faut refuser.

Prendre position avant d’avoir bien saisi les éléments du problème ajoute de la confusion et ne sert pas la cause des généralistes.

Essayons de faire le point sur cinq éléments de base :

1. Faut-il craindre la hausse de nos cotisations ?

C’est ce que redoutent (et contestent ! ) certains.
Ce sera peut-être le cas de certaines professions dont les barèmes sont différents, mais pour les médecins, les données dont nous disposons sont plutôt en faveur de leur nette diminution quel que soit le BNC, en témoigne ce graphe comparatif pour un médecin en secteur 2, et donc non concerné par les avantages liés au tarif conventionnel.

 

C’est aussi vrai pour les médecins en secteur 1 sous réserve du maintien des avantages conventionnels (voir point 3) : la cotisation au RU des médecins est, quel que soit le BNC, inférieure à la cotisation actuelle.

 

 

2. Faut-il craindre la baisse de nos cotisations ?

Même si cela semble incongru, c’est en effet un danger car moins de cotisation conduit directement à moins de pension, toutes choses égales par ailleurs. C’est pourquoi MG France devra veiller à ce que des dispositifs supplémentaires, facultatifs et attractifs soient maintenus afin que chacun puisse se constituer le complément de retraite dont il pense avoir besoin. MG France n’est pas favorable à l’obligation de souscription à ces régimes « supplémentaires » car le médecin peut choisir d’orienter différemment son épargne, vers l’immobilier par exemple. Mais nous devrons communiquer largement pour que chacun mesure l’importance de cette épargne supplémentaire.

3. Nos avantages conventionnels sont-ils en danger ?

Si les pouvoirs publics décidaient que compenser les tarifs secteur 1 par une prise en charge partielle des cotisations des médecins n’est pas utile, ils prendraient la lourde responsabilité de la disparition immédiate des tarifs conventionnels avec tous les impacts sur nos patients. C’est peu probable.
Par contre le montant de cette compensation devra être soigneusement calculé et verrouillé. MG France considère que c’est un chantier majeur. Comme lorsqu’il a fallu sauver l’ASV, MG France ne lâchera rien sur cette exigence d’une stricte compensation.

4. Quel impact sur le montant de nos retraites ?

Le montant des retraites dans le régime universel est une des grandes inconnues à ce jour en l’absence des chiffres actuariels que seul le gouvernement peut nous fournir. Mais s’il est prévisible que ce montant sera inférieur (voir 2° ) MG France veillera à ce que le « rendement » de nos cotisations soit conservé, c’est-à-dire que la réduction éventuelle de la pension RU ne soit pas supérieure à la réduction de la cotisation RU.

5.  Les réserves de nos régimes sont-elles menacées ?

Dans un régime par répartition comme l’est notre système actuel, les réserves sont prévues pour garantir le paiement des droits acquis malgré l’impact des variations démographiques, boursières et autres. Il ne s’agit pas de réserves affectées à chaque cotisant, et encore moins d’une trésorerie à la disposition des individus. Ceci dit, dans le passé, il est avéré qu’elles ont parfois été distribuées de façon discutable.

Néanmoins ces réserves sont le produit des cotisations des médecins et leur usage au profit d’autres professions n’est donc pas admissible.

MG France veillera à ce que ces réserves accumulées soient utilisées comme elles ont été conçues et prélevées : procurer les garanties nécessaires pour la sécurité des retraites des médecins dans le temps, et pas compenser les déficits d’autres régimes moins bien dotés.

Ces cinq points, plutôt techniques mais essentiels à bien comprendre, ne représentent qu’une petite partie des impacts de la réforme envisagée.
Il reste des inconnues, techniques : quid du risque Invalidité-Décès ? montant et évolution de la valeur du point ? que devient la CARMF ? mais aussi politiques : qui pilotera le dispositif du Régime Universel et par qui seront représentées les professions médicales ?

MG France veillera bien sûr à défendre les intérêts des médecins généralistes sur l’ensemble de ces aspects.

 

télécharger le document

 

 

 

 

Le Dr Claude Leicher, qui a présidé MGF pendant 8 ans, vient d’être fait Chevallier de la Légion d’Honneur. 
 
Une légion d'honneur bien méritée. Un peu d’histoire syndicale : 
 

En 2002, la grève des gardes, le ras-le-bol du service continu des MG…

Beaucoup râlent. 
Claude Leicher fait un véritable tour de France des secteurs de garde pour faire l’état des lieux. 
Cela n’avait pas été fait. C’est ce qui a permis d’obtenir le volontariat des gardes et la PDSA organisée. 
 

Le Collège de MG…La reconnaissance universitaire de la spécialité MG…

Dossiers techniques, ardus. Portés par Claude Leicher. 
Et qui ne voit pas aujourd’hui la place importante que joue cette reconnaissance institutionnelle de la Médecine Générale ? 
 

Protection sociale : 

-L’ASM obtenu de haute lutte il y a déjà trois ans… 
Le CD de MGFrance et la mission MGFemmes ont conçu et porté ce dossier du début à la fin.
Claude Leicher a poussé cela auprès des ministres pour que les femmes puissent envisager l’installation en MG.
-Le sauvetage de l’ASV. 2011, tout le monde est prêt à enterrer cette contrepartie matérielle conventionnelle si importante, 
le financement à hauteur des 2/3 par la CNAM sur 40% de notre retraite. C’est la mission retraite de MGF, appuyée par Claude Leicher
qui a obtenu un accord intersyndical et le sauvetage de ce régime. 
 

Le Forfait Médecin traitant.

Obtenu “sur un quai de gare” en négociant encore pied à pied à 6h du matin ! 
C’était peu de chose au début. Plus de 10 000 € par an par MG en moyenne actuellement.
Le pied dans la porte. Bravo Claude Leicher !
 

La mobilisation 2015 et convention 2016, la plus favorable aux MG depuis bien longtemps, 

les 3/4 de l’investissement annuel de la CNAM misés sur les MG ! 
Bravo à la délégation MGFrance emmenée par Claude Leicher.
 

Les CPTS, les assistants…

C’est compliqué, mais dans le déficit démographique où nous sommes, 
"le pire serait de ne rien faire ! “ , citation de Claude Leicher, 
qui à lancé ce chantier que nous poursuivrons.

Sans oublier ASALEE

Expérimentation soutenue par MG France malgré les tentatives de restrictions répétées de son budget et qui démontre aujourd'hui toute son efficacité
 

Et puis le clin d’oeil de l’à-propos :

À F. Van Roeckeghem, alors patron de la CNAM, qui fustigeait le MG ayant loupé un diagnostic de 
tumeur cérébrale chez une de ses connaissances, traitant les MG de nuls, Claude Leicher répondit 
du tac au tac “Mr le directeur, dois-je comprendre que vous demandez aux MG de faire des scanners cérébraux 
aux millions de patients qui se plaignent de mal de tête ?” Cloué, le médisant...
 
Dans cette énumération sans doute incomplète, on voit que tous les aspects du métier de MG, 
tout ce qui peut aider et défendre les MG, a été porté par MGFrance sous la houlette de Claude Leicher. 
C’est une véritable oeuvre de santé publique. 
 
Voila pourquoi Claude Leicher a été élevé à cette dignité. 
Bravo à lui et que personne ne s'étonne !

Les vacances arrivent ! Les français se préparent à partir en vacances et à profiter des chaleurs estivales. Ce sera aussi le cas pour nombre d’entre nous.

Et pourtant ...

Partout en France nous veillons.

Partout en France nous assurons la première ligne de soins essentielle et pourtant si peu visible, si mal médiatisée.

Quand les urgences surchauffent, la France s’émeut.

Quand la démographie des médecins généralistes baisse … Et bien, les généralistes font face.

Ils s’organisent en équipes de soins comme les ESP-CLAP imaginaient par Philippe Collen et Teddy Bourdet.

Ils créent des MSP, des CPTS, et ce bien avant que ce mot ou ce mode d’organisation ne soit à la mode, comme ce fut le cas, en son temps, de Pierre de Haas fondateur de la FFMPS, ou de Patricia Mercier préfiguratrice des CPTS en Bourgogne.

Et comment ne pas évoquer le travail de Dominique Lagabrielle, trop tôt parti, et dont l’énergie souriante a tant contribué à l’essor de notre profession.

Ils inventent l’assistant médical avant les textes réglementaires de l’avenant 7 comme Françoise Guillemot ou Audrey Borras.

Tous ces médecins sont des adhérents de MG France, comme nous tous.

C’est grâce à eux, grâce à vous que notre syndicat porte et réinvente sans cesse notre métier.

C’est grâce à vous que nous sommes le premier syndicat de médecins généralistes et reconnu comme tel par tous.

C’est cette force que nous produisons ensemble qui permet à notre système de soins de garder sa proximité, à MG France de proposer de nouveaux modes de travail et d’organisation et aux généralistes de ce pays de faire face au défi démographique et à l’augmentation des maladies chroniques.

Cette force s’est manifestée à la Grande-Motte au cours d’un congrès qui restera dans la mémoire des congressistes comme celui des propositions, des échanges et de la bonne humeur sous le soleil de début juin.

Cette énergie nous porte et nous inspire pour les combats à venir que sont l’amélioration de la couverture sociale des médecins, la défense de notre retraite, la valorisation de la visite à domicile, et la préparation de la future convention.

Le chemin est encore long pour que notre spécialité occupe la première place qu’elle mérite. Mais avec vous et grâce à vous nous avançons.

À nous de rendre plus visible notre belle spécialité.

La rentrée sera laborieuse alors profitons des vacances !

À bientôt

Pour s'y retrouver plus facilement

 
 

 

NOEMIE est une norme d’échanges avec l’Assurance Maladie.
Ce charmant prénom correspond à un acronyme: Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). 
La norme NOEMIE nous délivre une information de paiement dans les 48 heures suivant la réalisation de l’acte. 
Pour bien comprendre nous allons suivre le trajet d’une feuille de soins entre le moment de sa réalisation et l’arrivée du paiement sur votre compte bancaire. 

Tout commence au cabinet 

 

La transmission s’est bien passée ? NOEMIE vous en informe

 

 

Plusieurs points sont à connaître concernant NOEMIE
- L’information est faite dans les 48 heures suivant la transmission
- Chaque retour est appelé « référence » et identifié par un numéro
- Les retours NOEMIE concernent aussi bien les FSE que les FSP
- Les retours NOEMIE vous informent aussi des paiement forfaitaires. Ils sont identifiés par numéro et référence: 
- Forfait patientèle: FORF.PATIENTEL.MT MTF
- ROSP: REMU PERFORMANCE P4P
- Forfait structure: REMU FORFAIT STR. P6P
 
Un retour NOEMIE contient plusieurs informations
 
- Le destinataire du paiement final
- La date de journée comptable où le paiement a été effectué
- Le numéro de chaque lot traité
- Le numéro de chaque facture traitée
- L’identification de l’assuré par son NIR et son nom
- L’identification du patient par son nom, prénom et date de naissance
- Le numéro d’AMC pour les CMU-C
- Des informations relatives aux prestations et actes
- La mention « traitement caisse » signifie que la facture sera traitée ultérieurement
 

NOEMIE et le rapprochement bancaire

 

- Le règlement s’effectue en fonction de la journée comptable et pas de la date de l’acte
- Sur le relevé bancair on trouve: 
- virement CPAMXXX, une référence numérique en 6 chiffres AAMMJJ qui correspondent à la journée comptable
- Un cas particulier: NOEMIE 3, pour les remboursement AMO et AMC traités par la caisse. Dans ce cas là, le paiement est scindé en deux sur le relevé bancaire. 
 
 
 
 
 
 
 

logo-mgfrance

Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

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La formation du Généraliste

France AGA
Association de Gestion Agréée
des professionnels de santé

Medsyn
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