Actualité

Politique de santé

Après la loi qui l’a décidé, la convention signée en juillet 2016 met enfin en place le médecin traitant de l’enfant (MTE), dont  le forfait MT pour les enfants de 0 à 16 ans. Cette revendication de longue date de MG France vient conforter la notion de médecin traitant et l’étend maintenant à l’ensemble de nos patients, en corrigeant cette anomalie qui excluait du champ du médecin traitant une grande partie de nos patients. Rappelons que les médecins généralistes suivent 86 % des enfants de 0 à 16 ans.

À cette mesure conventionnelle est venu s’ajouter, par la signature d’un premier avenant le 25 aout,  une Rémunération Sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), orientée vers cette tranche d’âge.

La diversité des objectifs, des missions, des actes, qui correspond à la diversité de notre activité entraîne une diversification certaine de nos rémunérations que certains vont trouver complexe. Les médecins généralistes que nous sommes comprennent bien que la seule rémunération à l’acte ne peut rendre compte de la diversité de nos pratiques. Il savent aussi que les spécialités médicales qui utilisent peu de cotations sont aussi celles qui perçoivent moins d’honoraires.

Demander que soit reconnue notre expertise dans de nombreux domaines passe, inévitablement, par la mise en place de nouveaux modes de rémunération.

Ceci étant posé, comment vont s’appliquer ces nouvelles mesures ? Les rémunérations spécifiques à l’enfant proposées par la nouvelle convention peuvent se diviser en deux parties essentielles: les rémunérations liées aux actes et les rémunérations forfaitaires.

 

Les rémunérations liées aux actes de l’enfant

Les actes de consultation de l’enfant ont été revalorisés. Les cotations MNO (de 0 à 2 ans) et MGE (de 2 à 6 ans) disparaissent.

Elles sont remplacées à partir du premier mai par la cotation MEG (Majoration Enfant Généraliste) d’une valeur de 5 €.

À partir du premier mai 2017, la cotation pour tout enfant de 0 à 6 ans sera donc :

G (ou GS)25 € + MEG 5 €= 30 €

De même, la cotation FPE pour les examens obligatoires du 8e jour, 9e mois et 24e mois disparaît. Elle sera remplacée à partir du premier novembre 2017 par la cotation COE (Consultation Obligatoire de l’Enfant)

À partir du premier mai 2017, la cotation pour les consultations «obligatoires » des 8é jour, 9é mois et 24é mois sera donc :

COE= 39 €, valeur portée à 46 € le 01 novembre 2017

 

 Ces examens sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Deux autres actes  concernant les enfants sont mis en place :

-          une consultation de prévention et de suivi de l’obésité de l’enfant

  •    concerne tout enfant en risque avéré d’obésité
  • doit être effectuée à tarif opposable (donc sans dépassement)  par le médecin traitant de l’enfant âgé de 3 à 12 ans, au maximum deux fois par an

CSO = 46 € à partir du premier novembre 2017

- Une consultation d’information sur la contraception et la prévention des IST chez l’adolescente :  première consultation sur ce sujet pour toute jeune fille de 15 à 18 ans, à tarif opposable, une seule fois.

CCP= 46 € à partir du premier novembre 2017

 

Les rémunérations forfaitaires liées à l’enfant

La nouvelle convention met en place un forfait Médecin Traitant de l’Enfant et ce dés le 1er mai 2017. Ce forfait sera de 6 euros par an et par enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros par enfant de 6 à 16 ans qui vous aura déclaré comme médecin traitant.

Vous pouvez dès maintenant déclarer les enfants que vous suivez au travers d’Espace Pro, à partir de la carte vitale du parent assureur. Vous devez dès maintenant déclarer les enfants que vous suivez.

 

Les indicateurs ROSP enfant

L’avenant 1 à la convention signée en aout 2016 met en place une Rémunération sur Objectifs de Santé Publique spécifique pour les enfants.

Cette ROSP enfant est indépendante du Forfait Médecin Traitant de l’Enfant. Les indicateurs ROSP sont  divisés en deux catégories : le suivi des pathologies chroniques et le suivi des indicateurs de prévention.

L’ensemble de ces indicateurs constituent un total de 305 points (d’une valeur de 7 €) pour dix indicateurs soit 2 135 € au maximum sur une base de 600 enfants patients. Ce montant est à comparer aux 1 300 points (soit 9 100 € au maximum pour une patientèle moyenne de 800 patients adultes) de la ROSP adulte (soit 11,4 € par patient).

Le seuil de déclenchement (seuil en dessous duquel il n’y a pas de rémunération) est de 5 patients pour tous ces indicateurs.

A. Les indicateurs de suivi de pathologies chroniques :

L’asthme : 2 indicateurs d’une valeur de 35 points chacun

1.      Part des patients présentant un asthme traité par corticoïdes inhalés et/ou antileucotriénes. L’objectif intermédiaire est fixé à 63 % avec une cible à 80 % des patients

2.      Part des patients présentant un asthme persistant et ayant eu au moins une EFR dans l’année. L’objectif est d’au moins 50 % et la cible à 71 %

B. Les indicateurs de prévention

Ils sont au nombre de 6 et 3 sont uniquement déclaratifs.

                  3. Obésité : IMC renseigné une fois par an dans le dossier. Déclaratif. Objectif minimum 80 % et cible> 95 %. 35 points. Déclaratif

Vaccination : 2 indicateurs de 35 points chacun

4.      Part de patients ayant eu deux doses de ROR avant 2 ans. Objectif minimum 75 % et cible > 87 %.

5.      Part de patients de moins de dix-huit mois ayant eu une dose de vaccin antiméningococcique C. Objectif minimum 77 % et cible > 90 %.

 Antibiorésistance 2 indicateurs de 35 points chacun

6.      Part des patients de moins de 4 ans traités par céphalosporines de 3e ou 4e génération. Objectif minimum 18 % et cible<3 %.

7.      Part des patients de plus de 4 ans traités par céphalosporines de 3e ou 4e génération. Objectif minimum 11 % et cible<2 %.

Dépistage des troubles neurosensoriels

8.      Part des patients de moins d’un an ayant eu un dépistage des troubles visuels et auditifs. Objectif minimum 80 % et cible >95 %. 20 points. Déclaratif

9.      Dépistage des troubles des apprentissages.

Part des patients de 3 à 5 ans qui ont eu un dépistage des troubles du langage au moyen d’un test ERTL 4 (infos ICI) ou autre.  Objectif minimum 80 % et cible >95 %. 20 points.Déclaratif

 10. Suivi bucco-dentaire.

Part des patients de moins de 16 ans ayant eu un examen bucco-dentaire. Objectif minimum 80 % et cible >86 %. 35 points. Déclaratif

 

Modalités de paiement de la ROSP enfant.

La ROSP enfant 2017 devrait commencer à être payée au premier trimestre 2018 en fonction de votre niveau de réalisation des objectifs.

Présidentielles 2017
Quelle place pour les soins primaires ? MG France interpelle les candidats.


Dossier de presse

 

Le 2 mars, MG France vous accueille à la Maison de la Chimie pour débattre de la place des soins primaires dans le système de santé. Le débat sera animé par le Dr Philippe Leduc, médecin et journaliste.

9h – Accueil

9h30 / 12h30 – Grand Oral autour de 5 thèmes :

  • Soins primaires : un étage indispensable ?
  • Déserts médicaux : incitation ou coercition ?
  • Assurance maladie : exonération du ticket modérateur en soins primaires
  • La médecine générale est-elle soluble dans la télémédecine ?
  • La vie quotidienne du médecin généraliste : formation continue, conditions de travail, protection sociale …


12h30 – Déjeuner

Livetweet : #soinsprimaires


 

Les ministres de la santé se suivent et leurs conseillers changent mais les représentations sociales ministérielles restent les mêmes. La loi HPST (2009) et la loi de modernisation du système de santé (2016) ont inscrit des principes généraux sur la médecine générale, les généralistes et les équipes de soins primaires, mais les effets de l'inconscient collectif sont tenaces.

Dans les années 80, le dessinateur Raoul Van Her, illustrait la place du généraliste en France par la scène suivante : deux médecins de grande taille en blouse blanche, avec les attributs ad oc (stéthoscope autour du cou!) croisent un homme de petite taille habillé en "civil" avec sa sacoche, et l'interpelle comme "soigne petit".

Les débats parlementaires sur le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2017, présenté en conseil des ministres le 5 octobre, ont commencé le 11 octobre dernier. Rapidement la question de la démographie médicale et des déserts médicaux a fait son irruption, avec la présentation par Annie Le Houérou, députée PS des Côtes-d'Armor, d'un amendement qui prévoit un conventionnement sélectif dans les zones surdenses, c'est à dire surdotées en médecins libéraux. Une affaire qui a provoqué une levier de bouclier dans les rangs des syndicats médicaux. Cette proposition est à rapprocher d'un récent rapport de l'IRDES sur les difficultés d'accès aux soins des Français face à l'inégale répartition des médecins dans notre pays.

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

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La formation du Généraliste

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Association de Gestion Agréée
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