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Politique de santé

Présidentielles 2017
Quelle place pour les soins primaires ? MG France interpelle les candidats.


Dossier de presse

 

Le 2 mars, MG France vous accueille à la Maison de la Chimie pour débattre de la place des soins primaires dans le système de santé. Le débat sera animé par le Dr Philippe Leduc, médecin et journaliste.

9h – Accueil

9h30 / 12h30 – Grand Oral autour de 5 thèmes :

  • Soins primaires : un étage indispensable ?
  • Déserts médicaux : incitation ou coercition ?
  • Assurance maladie : exonération du ticket modérateur en soins primaires
  • La médecine générale est-elle soluble dans la télémédecine ?
  • La vie quotidienne du médecin généraliste : formation continue, conditions de travail, protection sociale …


12h30 – Déjeuner

Livetweet : #soinsprimaires


 

La convention 2016 étend le forfait médecin traitant aux enfants de 0 à 16 ans. Réclamée par MG France depuis longtemps, l’extension du forfait à l’ensemble des patients vient conforter la notion de médecin traitant en valorisant sa fonction à tous les âges de la vie.
Cette avancée répare l’anomalie que constituait l’exclusion du champ du médecin traitant d’une partie de nos patients. Rappelons que les médecins généralistes suivent 86 % des enfants de 0 à 16 ans.

Le premier avenant à la convention signé en décembre 2016, met en place une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) spécifique à cette tranche d’âge.
La diversité des objectifs, des missions et des actes réalisés par les médecins généralistes rejoint la diversité de notre pratique. Elle implique des rémunérations différenciées en fonction de nos activités : éducation sanitaire, prévention, santé publique, soins curatifs, etc.
Reconnaître notre expertise dans de nombreux domaines passe inévitablement par la mise en place de plusieurs modes de rémunération.

Ceci étant posé, comment vont s’appliquer ces nouvelles mesures ?
Les rémunérations spécifiques à l’enfant proposées par la nouvelle convention se composent de deux parties essentielles : les rémunérations liées aux actes et les rémunérations forfaitaires.

Les rémunérations liées aux actes

  • Les actes de consultation de l’enfant ont été revalorisés.
  • Les cotations MNO (0 à 2 ans) et MGE (2 à 6 ans) disparaissent.
  • Elles sont remplacées à partir du 1er mai par la cotation MEG (Majoration Enfant Généraliste) d’une valeur de 5 €.

À partir du 1er mai 2017 la cotation de la consultation de tout enfant de 0 à 6 ans sera donc :
G (ou GS) 25 € + MEG 5 €= 30 €

Celle de la visite devient VG (ou VGS) 25€ + MEG 5€ + MD 10€ +/ -IK

  • La cotation FPE pour les examens obligatoires du 8e jour, 9e mois et 24e mois disparaît.
  • Elle est remplacée à partir du 1er novembre 2017 par la cotation COE (Consultation Obligatoire de l’Enfant) pour ces examens pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
  • (la cotation de cette consultation entre mai et novembre est en cours de discussion )


Cette COE se cotera COE = 46 € à partir du 1er novembre

Deux autres actes ont été créés pour les enfants.
Ce sont des consultations spécifiques de prévention et de suivi qui concernent :

  • l’obésité de l’enfant : Enfant en risque d’obésité (cette notion n’est pas encore formellement définie. Nous considérons qu’il s’agit de tout enfant dont la courbe de poids se modifie de façon rapide), consultation effectuée à tarif opposable (sans dépassement donc) et par le médecin traitant de l’enfant âgé de 3 à 12 ans

CSO = 46 € à partir du 1er novembre 2017 et ce au maximum deux fois par an.

  • l'information sur la contraception et la prévention des IST chez l’adolescente : il s’agit de la première consultation sur ce sujet pour toute jeune fille de 15 à 18 ans faite par le médecin à tarif opposable, vous pourrez coter (une seule fois). Cet acte est pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

CCP= 46 € à partir du premier novembre 2017

Les rémunérations forfaitaires

La nouvelle convention met en place un forfait Médecin Traitant de l’Enfant (MTE) dès 2017. Ce forfait sera 6 euros par an de 0 à 6 ans et de 5 euros de 6 à 16 ans pour chaque enfant dont vous êtes le médecin traitant.
Vous pouvez dès maintenant déclarer les enfants que vous suivez au travers d’Espace Pro, à partir de la carte Vitale du parent assureur.
Vous devez dès maintenant déclarer les enfants que vous suivez. En effet, les forfaits sont versés à la date anniversaire de l'inscription. Plus la déclaration aura été faite tôt, plus vite le forfait vous sera versé.

L’avenant 1 à la convention, signé en décembre 2016 met en place une Rémunération sur Objectifs de Santé Publique dédiée aux enfants.
Cette ROSP enfant est indépendante du Forfait Médecin Traitant de l’Enfant.
Elle sera calculée pour les médecins ayant plus de trois ans d’installation en fonction de la patientèle consommante de l’année en cours, c’est à dire de l’ensemble des enfants auxquels vous aurez prodigué des soins et dont vous êtes le médecin traitant. D’où l’importance de la déclaration …


Les indicateurs ROSP enfant ont été divisés en deux catégories : les indicateurs concernant le suivi des pathologies chroniques et le suivi des indicateurs de prévention.

L’ensemble de ces indicateurs constituent un total de 305 points pour dix indicateurs (d’une valeur de 7 €) soit 2 135 € au maximum sur une base de 600 patients de moins de 16 ans. Ce montant est à comparer aux 1 300 points (soit 9 100 € au maximum pour une patientèle moyenne de 800 patients de plus de 16 ans) de la ROSP adulte.
Le seuil de déclenchement (seuil en dessous duquel il n’y a pas de rémunération) est de 5 patients pour tous ces indicateurs/

  • Les indicateurs de suivi de pathologies chroniques

L’asthme: deux indicateurs d’une valeur de 35 points chacun
                1. Part des patients présentant un asthme persistant qui sont traités par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes. L’objectif est fixé à au moins 63 % avec une cible à 80 % des patients
                2. Part des patients présentant un asthme persistant et ayant eu au moins une EFR dans l’année. L’objectif est d’au moins 50 % et la cible à 71 %

  • Les indicateurs de prévention

Ils sont au nombre de six, dont trois sont déclaratifs.
                1. Obésité : IMC renseigné une fois par an dans le dossier. Déclaratif. Objectif minimum 80 % et cible> 95 %. 35 points. Déclaratif
                2. Vaccination avec deux indicateurs : part de patients ayant eu deux doses de ROR avant deux ans. Objectif minimum 75 % et cible > 87 %. 35 points
                & part de patients de moins de dix-huit mois ayant eu une dose de vaccin antiménigococcique C. Objectif minimum 77 % et cible > 90 %. 35 points
                3 . Antibiorésistance avec là aussi deux indicateurs : part des patients de moins de 4 ans traités par céphalosporines de 3e ou 4e génération. Objectif minimum 18 % et cible<3 %. 35 points
& part des patients de plus de 4 ans traités par céphalosporines de 3e ou 4e génération. Objectif minimum 11 % et cible<2 %. 35 points
                4. Dépistage des troubles neurosensoriels : part des patients de moins d’un an ayant eu un dépistage des troubles visuels et auditifs. Objectif minimum 80 % et cible >95 %. 20 points. Déclaratif
                5. Dépistage des troubles des apprentissages : part des patients de 3 à 5 ans qui ont eu un dépistage des troubles du langage au moyen d’un test ERTL 4 (infos ICI) ou autre. Objectif minimum 80 % et cible >95 %. 20 points. Déclaratif
                6. Suivi bucco-dentaire : part des patients de moins de 16 ans ayant eu un examen bucco-dentaire. Objectif minimum 80 % et cible >86 %. 35 points. Déclaratif

Modalités de paiement de la ROSP enfant.

La ROSP enfant 2017 sera versée au premier trimestre 2018 en fonction de votre niveau de réalisation des objectifs.

 

Les ministres de la santé se suivent et leurs conseillers changent mais les représentations sociales ministérielles restent les mêmes. La loi HPST (2009) et la loi de modernisation du système de santé (2016) ont inscrit des principes généraux sur la médecine générale, les généralistes et les équipes de soins primaires, mais les effets de l'inconscient collectif sont tenaces.

Dans les années 80, le dessinateur Raoul Van Her, illustrait la place du généraliste en France par la scène suivante : deux médecins de grande taille en blouse blanche, avec les attributs ad oc (stéthoscope autour du cou!) croisent un homme de petite taille habillé en "civil" avec sa sacoche, et l'interpelle comme "soigne petit".

Les débats parlementaires sur le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2017, présenté en conseil des ministres le 5 octobre, ont commencé le 11 octobre dernier. Rapidement la question de la démographie médicale et des déserts médicaux a fait son irruption, avec la présentation par Annie Le Houérou, députée PS des Côtes-d'Armor, d'un amendement qui prévoit un conventionnement sélectif dans les zones surdenses, c'est à dire surdotées en médecins libéraux. Une affaire qui a provoqué une levier de bouclier dans les rangs des syndicats médicaux. Cette proposition est à rapprocher d'un récent rapport de l'IRDES sur les difficultés d'accès aux soins des Français face à l'inégale répartition des médecins dans notre pays.

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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