La ROSP
Le FPMT
Le forfait structure
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Comprendre le Forfait Patientèle Médecin Traitant

En vigueur depuis la dernière convention ce forfait a remplacé la plupart des forfaits versés au médecin traitant dans la convention précédente (FMT, RMT) et la MPA (Majoration Personne âgée) pour les patients dont vous êtes le médecin traitant.

Les modes de calcul et de versement ne sont pas toujours compris.

Cet article a donc pour but de faire le point sur ce sujet.

Définition

Le FPMT est versé aux médecins pour le suivi des patients les ayant déclarés comme médecin traitant.

Il concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés quelle que soit leur spécialité.

Il est réservé aux médecins secteur 1 ou 2 si ces derniers ont adhéré à l’OPTAM.

Mode de calcul

Le FPMT est calculé en tenant compte de la patientèle du médecin traitant au regard de son âge, de ses pathologies et de son niveau de précarité :

Valorisation du FPMT
Caracteristique de la patientèle Précision Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans Hors ALD 6 €
Patient de 80 ans et plus Hors ALD 42 €
Patient de moins de 80 ans et en ALD Y compris les enfants de 0 à 6 ans en ALD 42 €
Patient de 80 ans et plus en ALD   70 €
Autres patients 7 à 79 ans hors ALD 542 €

Il est calculé annuellement, selon les caractéristiques de lapatientèle observée chaque année au 31/12 de l’année N :

  • pour tous les patients ayant déclaré le médecin comme traitant (patients âgés moins et plus de 16 ans, y compris dans les structures sanitaires ou médico-sociales ),
  • pour l’ensemble des régimes obligatoires.

Une majoration pour tenir compte de la précarité de la patientèle est appliquée au montant calculé en fonction de la part des patients CMU-C dans la patientèle MT du médecin.

Paiement du FPMT

Le FPMT fait l’objet d’un versement en 4 fois :

Trois acomptes versés au médecin traitant au cours de l’année N, de 25% du montant total calculé sur la base de la patientèle médecin traitant enregistrée au 31/12 de l’année N-1.

et un solde, versé au premier trimestre de l’année N, qui s’effectue par comparaison entre le montant calculé sur la base de la patientèle au 31/12/N-1 (patientèle MT estimée) et la patientè réellement constatée au 31/12/N (patientèle MT réelle).

 

Calendrier de paiement du FPMT
Paiement Période
Versement premier acompte courant juin
Versement deuxième acompte courant septembre
Versement troisième acompte

courant novembre

Versement solde de l'année N-1 courant mars (avec régularisation)

 

      En pratique

Prenons le cas d’un médecin traitant avec une patientèle MT au 31/12/2017de 100 patients, dont : 

·15 enfants ont moins de 6 ans et sont hors ALD
·28 patients ont plus de 80 ans, dont 8 en ALD
·10patientsont moins de80 ans et plus de 6 ans et sont en ALD
·17 patients ont de 7 à 79 ans et ne sont pas en ALD
·30 patients sont bénéficiaires de la CMU-C, soit un taux CMU-C individuel pour ce médecin de 30%


1) Calcul du montant de la rémunération :

X= (15×6€) + (20×42€) + (8×70€) + (10×42€) + (17×5€) = 1995€


2) Calcul du taux de précarité : 

Le taux de précarité doit être > au taux national (7%), sinon M=0

Calcul de la majoration CMUC = M = (30 – 7) /2 =11,5 %


3) Application de la majoration :

èSi M < 25% prendre M, sinon M = 25%

Application de la majoration : 1995€ x 11,5% = 229,43 €

 

4) Addition des deux pour calcul du montant final à verser :

 

Montant FPMT pour le PS  = 1995€ + 229,43€ = 2224€( application de l’arrondi), soit 556€ pour chacun des 3 premiers acomptes 2018. 

Ce montant étant ensuite régularisé, en mars 2019 au vu de la patientèle MT effective du médecin traitant et des taux CMUC observés au 31/12/2018 (paiement du solde – P4). 

 

      Eligibilité des médecins

 

Avant chaque paiement d’acompte, il est procédé à une vérification de l’éligibilité du médecin, qui doit être enregistré comme étant en activité

 

Dès lors  que le médecin ressort comme étant inéligible ou inactif lors du calcul d’un acompte, il ne bénéficie plus de versements d’acompte

  

Une vérification de l’éligibilité du médecin est refaite au 31/12 au moment du calcul du solde :
-Si le médecin est actifpaiement du solde complet (P4) et des acomptes suivants  

 

-Si le médecin est inactif: pasde paiement du solde (P4) ni des acomptes suivants 

 

       Cas pratiques

       Nouvelle installation
-Si le médecin s’est installé en année N, il ne bénéficie pas du versement d’acomptes mais de l’intégralité de la rémunération au paiement du solde, en année N+1.
-Si le médecin de secteur 2 adhère à l’OPTAM/OPTAM-CO en cours d’année N,  il également considéré commeentrant dans le dispositif en cours d’année et sera donc payé intégralement au paiement du solde, en N+1.
 

Cessation d'activité

MG France a récemment obtenu justice justice

Jusqu’à présent, la fin d’activité libérale entraînait l’arrêt du versement de toute rémunération forfaitaire.

En effet, le Forfait Patientèle Médecin Traitant, est viré sur nos comptes par “tranches” trimestrielles à terme échu.
Une partie du FMPT dû n’était, ainsi, pas versée au médecin cessant son activité. 

MG France a pointé ce problème et obtenu que les versements se prolongent au delà de la cessation d’activité, au prorata de l’activité sur l’année civile écoulée. 

En pratique:

 

Pour une cessation au premier juillet, le médecin aura touché un premier quart de son FPMT en avril avant son arrêt d’activité, il touchera le deuxième après son arrêt , couvrant ainsi le dernier trimestre travaillé

 

      Le calcul du solde (paiement en mars)

 

Le dernier versement, le solde, correspond au 4èmepaiement FPMT versé en mars de l’année suivante considérée. 

 

 

Cemontant est calculé comme indiqué ci-dessous : 
 

Solde N = FPMT N  – les 3 avances calculées sur la base de la patientèle arrêtée au 31/12/N-1

 

       Ainsi, pour le 4èmepaiement qui intervient en mars 2019, il convient de soustraire au FPMT calculé selon la patientèle au 31/12/18, les 3 acomptes qui ont été payés sur la base de la patientèle arrêtée au 31/12/2017.

 

 

Exemples:

      Augmentation  de patientèle

FPMT estimé 2018 sur la base de la patientèle N-1 (31/12/2017) = 2 000 € 

FPMT 2018 calculé sur la base de la patientèle N (31/12/2018) = 2 400 €

Avances déjà versées (P1+P2+P3) : ¾ x 2 000 € = 1 500 €

Solde = 2 400 € – 1 500 € = 900 €

      Pour son 4èmepaiement FPMT 2018, le médecin reçoit 900 € 

 

      Faible baisse  de patientèle

FPMT estimé 2018 sur la base de la patientèle N-1 (31/12/2017) = 2 400 €

FPMT 2018 sur la base de la patientèle N = 1 900 €

Avances déjà versées (P1+P2+P3) : ¾ x 2 400 € = 1 800 €

Solde = 1 900 € – 1 800 € = 100 €

 

Pour son 4ème paiement FPMT 2018, le médecin reçoit 100 €

 

Forte baisse  de patientèle

FPMT estimé 2018 = 1 900 € et FPMT 2018 = 1 200 €

Avances déjà versées (P1+P2+P3) : ¾ x 1900 € = 1 425 €

Solde = 1 425 € – 1 200 € = 225 €

Pas de versement au médecin pour son 4ème paiement FPMT 2018. 

Le trop-perçu de 225€ ne sera, a priori, pas récupéré

 

 

 

 
 

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