Le FS est désormais organisé en trois volets.
Volet 1, pré-requis, tous les items doivent être tous validés sans quoi la rémunération est nulle.
- équipement informatique comprenant un logiciel métier agréé permettant l’accès au DMP et un logiciel d’aide à la prescription agréé.
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équipement informatique comprenant la dernière mise à jour du cahier des charges Sesam Vitale publiée.
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Pour l'année 2019, Pour l’année 2019, les médecins doivent être équipés :
- De la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure (précédemment la version 1.40 2bis était exigée)ET- des avenants au cahier des charges suivants (les mêmes qu’en 2018), soit : l’avenant Tiers Payant ACS et l'avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
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Il est ESSENTIEL, d'une part de vérifier sur Espace Pro->Convention-ROSP->Forfait structure (Voir+)->Version du logiciel Sesam Vitale que vous avez la bonne version et d'autre part d'avoir au moins télétransmis une feuille avec la bonne version avant le 31 décembre
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Pour l'année 2019, Pour l’année 2019, les médecins doivent être équipés :
- télétransmission Sesam Vitale de 66% au moins du flux de facturation
- équipement incluant une messagerie sécurisée santé
- publication des horaires de consultation sur Ameli Direct
Ce volet est doté de 280 points (valeur du point 7€) soit 1960€
Volet 2, optionnel, chaque item est payé s’il est réalisé, indépendamment des autres
taux de dématérialisation arrêts maladie, accidents de travail, déclaration MT etc… | 90 pts |
capacité de codage et requête de données médicales | 50 pts |
engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients* | 60 pts |
services aux patients dans le parcours de soins avec outils spécifiques | 130 pts |
accueil d’étudiants en médecine | 50 pts |
équipement pour télémédecine sécurisée | 50 pts |
équipements connectés pour surveillance patien | 25 pts |
* en 2022, cet item sera transféré dans le volet 1 et deviendra donc un “prérequis” nécessaire au déclenchement de la rémunération. il sera alors doté de 120 pts faisant passer le volet 1 à 400 pts soit 2800 €
Total actuel volet 2 : 455 pts soit 3185 € au total si tous les items sont “cochés”, il passera à 395 points en 2022 (sortie de l’item “démarche de soins coordonnés” qui passe en volet 1) soit 2765 €
Volet 3, optionnel, rémunération pour l’embauche d’un assistant médical.
Au total les sommes constituant ce Forfait Structure comprennent :
Vous trouverez ICI la note méthodologique détaillée de la CNAM