La ROSP
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ROSP: comprendre et réformer


La ROSP est la rémunération sur Objectifs de Santé Publique. C’est une rémunération conventionnelle, qui a été créée en 2011 et signée par l’ensemble des syndicats représentatifs et qui faisait suite à un contrat individuel, le CAPI. Ce contrat, individuel, que MGFrance avait refusé avait été signé par 16016 médecins fin 2011.

Cette forte adhésion à un contrat individuel, a poussé la CNAM à proposer un nouveau contrat, cette fois collectif et conventionnel : la ROSP.

 

Le principe même de la ROSP fait débat et de nombreux articles dénoncent son inefficacité ou les problèmes éthiques qu’elle soulève. L’assurance maladie, quant à elle, assure qu’elle remplit son rôle d’évolution des pratiques.

 

Évolution: le mot est lâché. Effectivement, les pratiques évoluent, les connaissances médicales et les pathologies aussi, d’où la nécessité d’une révision régulière des indicateurs de cette rémunération.
 

C’est ainsi que MG France a demandé et obtenu que les indicateurs ne soient plus proposés par la seule CNAM mais aussi par la profession. Le Collège de Médecine Générale qui regroupe l’ensemble des organisations représentatives s’est donc saisi du dossier et a proposé de nouveaux indicateurs. L’INCA pour la prévention, ainsi que la HAS ont été également sollicités.
 

La CNAM a ensuite formalisé tout celà en chiffres et objectifs.

Et une nouvelle convention intégrant cette ROSP remaniée a été signée en août 2016.
 

Toutefois les premiers retours montrent les problèmes que soulèvent cette ROSP "new-look".

En cas de baisse de la ROSP, MG France a exigé et obtenu une clause de sauvegarde conventionnelle. Cette clause prévoit, que dans le cas où la ROSP serait amputée de façon significative, son montant soit automatiquement aligné sur celui de l’année précédente.


MG France a demandé et obtenu son déclenchement, permettant ainsi de neutraliser la baisse pour l’année 2018.

 

Votre rémunération ne devrait donc pas être sensiblement modifiée, sauf cas particuliers.

 

Par ailleurs et pour éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets nous avons demandé la constitution d’un groupe de travail chargé de négocier la révision des indicateurs dont certains sont inadaptés, voire inatteignables comme le montrent les premiers retours.

 

L’ensemble des remontées du terrain seront colligées et traitées permettant ainsi à MG France de défendre au mieux les interêts des médecins généralistes dans la convention.
Ce travail de correction de la convention va de pair avec la réflexion que méne le syndicat pour l’avenir et donc, la prochine convention.
La ROSP, avec ses limites et les problèmes éthiques qu'elle pose doit-elle être maintenue ?

A l’heure de la structuration des soins primaires, MG France privilégie les moyens de la coordination des soins (et donc le forfait structure) sur la rémunération par objectifs. Ceci, en évitant le piège d’objectifs de coordination tout aussi inatteignables que peuvent l’être certains indicateurs de la ROSP.

 

Comment la ROSP est-elle calculée ?

 

La ROSP est calculée à partir d’indicateurs, bornés par des objectifs cibles et intermédiaires, observés pendant un période donnée.

Ces indicateurs valent un certain nombre de points qui sont, ensuite, pondérés en fonction du taux de réalisation des objectifs, et de la taille de la patientèle.

Ce qui nous intéressent ce sont donc:

  • Les indicateurs,
  • Les objectifs,
  • Et les méthodes de calcul du taux de réalisation.

En effet la période correspond à l’année calendaire, et la valeur du point est fixée, conventionnellement à 7 €.

Le nombre total de points affectés à la ROSP adulte est de 940 points.

 

Les indicateurs

Il y a 29 indicateurs en tout portant sur le suivi des pathologies (8), la prévention (12) et l’efficicience (9).

Pour chacun des indicateurs sont pris en compte:

  • La patientèle (le nombre de patients),
  • Un seuil minimal de patients pour un objectif, ou de volume de boites pour les médicaments,

  • Un nombre de points variables en fonction des indicateurs.

 

Les objectifs

L’objectif cible est défini:

  • Soit selon un objectif national. C’est le cas des indicateurs de prévention (grippe, sein etc.)
  • Soit au regard de la pratiques des médecins: observation des résultats de la population des médecins répartis en décile. (Premier décile pour les indicateurs décroisssants ( par ex les hypnotiques) ou 9e décile pour les indicateurs croissants (par ex HbA1C)

L’objectif intermédiaire est défini de la même façon :

  • 3e décile pour les indicateurs décroissants et 7e décile pour les indicateurs croissants.

Le nombre de points

 

Il est fixé par indicateur, pour une patientèle de 800 patients (donc pondéré en plus ou en moins en fonction de la taille de votre patientèle) et pour une atteinte de 100 % de l’objectif.

A noter l’existence d’un seuil minimal de patients nécessaires au déclenchement de l’indicateur. Sous ce seuil, l’indicateur ne se déclenche pas (et donc=0)

Par ailleurs, 4 indicateurs sont déclaratifs (80 points/940)


 

 

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