Le local professionnel reçoit du public et est, à ce titre, soumis à certaines règles de sécurité.
Données recueillies auprès de la Direction Départementale des Services Incendie et Secours de l’Isère
1. Un cabinet médical est un lieu public de 5° catégorie (2° groupe) :
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Dans le 1° groupe il y a tous les établissements publics importants soumis à des visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
- Dans le 2° groupe, c’est la 5° catégorie : ce sont les petits établissements, non soumis à ces visites.
2. Dès lors quelles sont les normes de sécurité conseillées par la DDSIS ?
Il faut savoir que dans le cas d’une demande de permis de construire pour un cabinet médical, il faudra soumettre un dossier auprès de la DDSIS qui conseille et vérifie une fois les normes suivantes :
- Liberté de l’accès pour les engins anti-incendie
- Les possibilités de dégagement et de sortie en cas de sinistre
- La proximité de la chaufferie et son isolation si elle est proche du lieu de réception du public
- Existence d’un système d’alarme sonore anti-incendie
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Présence d’extincteurs appropriés:
- Un extincteur à eau de 6l pour une surface d’environ 250 m²
- Un extincteur à CO² en cas de risque particulier : sous un tableau électrique
3. Arrêté du 25 juin 1980: dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Concernant un cabinet médical classé en ERP 5 PU, les obligations sont réduites :
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Entretien et vérification: L'exploitant doit procéder ou faire procéder aux opérations d'entretien et de vérification des installations et équipements techniques (chauffage, éclairage, installation électrique ...)
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Installations électriques :
Les cables doivent être de la catégorie C2
L'emploi de fiches multiples interdit
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Disposer d'un extincteur portatif (un apareil pour 300m² et un appareil par niveau)
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Alarme incendie:
L'établissement doit être équipé d'un système d'alarme incendie
Des consignes précises doivent être affichées (numéro d'appel des pompiers, consignes en cas de sinistre)
Si l'établissement est en étage, affichage d'un plan d'intervention schématique du rez de chaussé et de l'étage concerné (emplacement des locaux techniques, des commandes de sécurité des organes de coupure des sources d'énergie ...)
- Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissements de 5ième catégorie