Le traitement des déchets médicaux est soumis à une réglementation stricte.
Les règles d'élimination sont fonction du type de déchet.
Définition des déchets de soins.
Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi ces déchets, on distingue
- ceux qui présentent un risque infectieux
- ceux qui présentent d'autres risques
Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon,
Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption;
Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Fréquence des Collectes des Déchets
Elle dépend du volume produit :
-
plus de 5kg par mois >> Collecte hebdomadaire
- moins de 5Kg par mois >> Collecte trimestrielle
Pour un cabinet de Médecine Générale, la collecte sera donc TRIMESTRIELLE
Responsabilité vis à vis des déchets
C'est le professionnel de santé qui est responsable des déchets qu'il produit
Il doit donc passer une convention avec des sociétés ou des collectivités locales pour assurer l'élimination des déchêts selon la réglementation en vigueur
Documents à produire en cas de contrôle :
Les autorités sanitaires peuvent demander :
une convention d'élimination ou contrat avec un prestataire de service , ou la régie communale ou territoriale...
si moins de 5 kg par mois :
Bon de prise en charge
récapitulatif annuel
si plus de 5 kg/mois :
Bordereau de suivi CERFA n° 11352*01 ( avec liste des producteurs et bon de prise en charge si regroupement)
Que faire des échantillons médicaux ?
S'ils sont périmés
Ils doivent obligatoirement emprunter une filière d'incinération dans des usines d'incinération des résidus urbains agréés pour ces produits (circulaire 93-37 du 24 mars 1993).
Les cabinets médicaux ont la charge financière de leur élimination.
S'ils ne sont pas périmés
On peut :
- soit les donner à la famille , à des patients
- soit les donner à des oeuvres caritatives
Les textes réglementaires
Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
Décret no 97-1048 du 6 novembre 1997
Arrêté sur les modalités d'entreposage
Arrêté du 7 septembre 1999
Arrêté sur les filières d'élimination
Arrêté du 7 septembre 1999
