Pour une licence « loisir » (hors compétition) d'une fédération sportive (*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour le renouvellement :
La fréquence de présentation d'un nouveau certificat est déterminée par la fédération concernée.

Pour une licence « compétition » d'une fédération sportive (*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour une première licence :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

Pour le renouvellement :
Certificat médical obligatoire tous les 3 ans.
Entretemps, chaque année, le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du questionnaire de santé (1)

Pour une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)

Pas de certificat médical

Les jeunes qui font partie d’associations sportives au sein de leur collège ou lycée ne sont plus obligés de fournir un certificat médical de non contre-indication. L’article 552-1 du code de l’éducation a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 : « Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».

(*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour participer à une compétition sportive autorisée par une fédération sportive.

Sportif non licencié :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

¹ LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ pour un renouvellement de licence en compétition

Le renseignement du questionnaire de santé annuel est obligatoire lorsque la présentation d'un certificat médical n'est pas exigée pour le renouvellement de la licence (à l'exception des fédérations sportives scolaires).

Le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire.

Une réponse positive à une question entraîne la nécessité de présenter un certificat médical.

Le questionnaire de santé défini par un arrêté du éà avril 2017 (*):

* Cas particulier des licences concernant les disciplines sportives à contraintes particulières

Un certificat médical, datant de moins d'un an, attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée est indispensable lors de l'obtention de la première licence puis, chaque année, lors de son renouvellement.

Un arrêté du 24 juillet 2017 (*) liste les sports concerné et précise les examens à pratiquer pour chacun de ces sports

Sports concernés :

- Alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude
	Une attention particulière doit être portée sur l'examen cardio-vasculaire ; La notion d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne
- Plongée subaquatique
	Une attention particulière est portée sur : l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) l'examen dentaire
- Spéléologie
	Une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire. Pour la pratique de la plongée souterraine, sur- l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire.
- Sport pratiquées en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience
	Une attention particulière est portée sur : l'examen neurologique et de la santé mentale ; l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ; Concernant la boxe anglaise, la réalisation d'une remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.
- Tir (armes à feu ou à air comprimé)
	Une attention particulière est portée sur : l'examen neurologique et de la santé mentale l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir
- Sport, en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur
	Une attention particulière est portée sur : l'examen neurologique et de la santé mentale l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs)
- Sports comportant l'utilisation d'un aéronef
	Une attention particulière est portée sur : l'examen neurologique et de la santé mentale l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) Pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme : examen de l'épaule Pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1: examen du rachis
- Rugby à XV et à VII
	Pour la pratique du rugby à XV et à VII : ·      De 12 à 39 ans, en compétition ou hors compétition, une attention particulière est portée sur : – l'examen cardio-vasculaire ; – l'examen du rachis ; ·      A partir de 40 ans, en compétition : o   il est complété par la réalisation d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ; o   une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ; ·      A partir de 40 ans, hors compétition, une attention particulière est portée sur : o   l'examen du rachis cervical ; o   l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;
- Rugby à XIII
	Une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.
	Ces examens complémentaires sont rendus obligatoires par la Loi. Le certificat ne pourra pas être rédigé avant leur réalisation. S’agissant d’un certificat d’aptitude sportive, ces examens sont à la charge du patient et doivent donc être cotés en "acte non remboursable".