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Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique. Un nouvel arrêté du 11 mai 2016 vient compléter celui du 23 juin 2009 relatif à l’utilisation des marqueurs pour la recherche de la trisomie 21 (tests ADN libre circulant dans le sang maternel).

Dépistage de la trisomie 21: la HAS a actualisé ses recommandations le 17 juin 2017

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Certificat médical pour la pratique du sport : Ce qui a changé depuis juillet 2017

Pour une licence « loisir » (hors compétition) d'une fédération sportive (sauf disciplines à contraintes particulières)*

Pour une première licence :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, datant de moins d'un an.

Pour le renouvellement :
La fréquence de présentation d'un nouveau certificat est déterminée par la fédération concernée.

Pour une licence « compétition » d'une fédération sportive (sauf disciplines à contraintes particulières)*

Pour une première licence :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

Pour le renouvellement :
Certificat médical obligatoire tous les 3 ans.
Entretemps, chaque année, le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du questionnaire de santé (1)

Pour une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)

Pas de certificat médical

Les jeunes qui font partie d’associations sportives au sein de leur collège ou lycée ne sont plus obligés de fournir un certificat médical de non contre-indication. L’article 552-1 du code de l’éducation a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 : « Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».

(*sauf disciplines à contraintes particulières)

Pour participer à une compétition sportive autorisée par une fédération sportive.

Sportif licencié :
Pas de certificat, la présentation de la licence « compétition », en cours de validité, dans la discipline concernée suffit.

Sportif non licencié :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d'un an.

¹LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ pour un renouvellement de licence en compétition

Le renseignement du questionnaire de santé annuel est obligatoire lorsque la présentation d'un certificat médical n'est pas exigée pour le renouvellement de la licence (à l'exception des fédérations sportives scolaires).

Le sportif atteste qu'il a répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire.

Une réponse positive à une question entraîne la nécessité de présenter un certificat médical.

Le questionnaire de santé défini par un arrêté du éà avril 2017 (*):

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON. DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :	OUI	NON
1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?	□	□
2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?	□	□
3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?	□	□
4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?	□	□
5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?	□	□
6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?	□	□
A ce jour :
7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?	□	□
8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?	□	□
9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?	□	□
NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

* Cas particulier des licences concernant les disciplines sportives à contraintes particulières

Un certificat médical, datant de moins d'un an, attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée est indispensable lors de l'obtention de la première licence puis, chaque année, lors de son renouvellement.

Un arrêté du 24 juillet 2017 (*) liste les sports concerné et précise les examens à pratiquer pour chacun de ces sports

Sports concernés :

- Alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude

Une attention particulière doit être portée sur l'examen cardio-vasculaire ;

La notion d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne

- Plongée subaquatique

Une attention particulière est portée sur :

l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive)
l'examen dentaire

- Spéléologie

Une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire.

Pour la pratique de la plongée souterraine, sur- l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire.

- Sport pratiquées en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience

Une attention particulière est portée sur :

l'examen neurologique et de la santé mentale ;
l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;

Concernant la boxe anglaise, la réalisation d'une remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.

- Tir (armes à feu ou à air comprimé)

Une attention particulière est portée sur :

l'examen neurologique et de la santé mentale
l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon
l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir

- Sport, en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur

Une attention particulière est portée sur :

l'examen neurologique et de la santé mentale
l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs)

- Sports comportant l'utilisation d'un aéronef

Une attention particulière est portée sur :

l'examen neurologique et de la santé mentale
l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs)
l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire)

Pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme : examen de l'épaule

Pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1: examen du rachis

- Rugby à XV et à VII

Pour la pratique du rugby à XV et à VII :

· De 12 à 39 ans, en compétition ou hors compétition, une attention particulière est portée sur :

– l'examen cardio-vasculaire ;

– l'examen du rachis ;

· A partir de 40 ans, en compétition :

o il est complété par la réalisation d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

o une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;

· A partir de 40 ans, hors compétition, une attention particulière est portée sur :

o l'examen du rachis cervical ;

o l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;

- Rugby à XIII

Une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.

Ces examens complémentaires sont rendus obligatoires par la Loi.
Le certificat ne pourra pas être rédigé avant leur réalisation.
S’agissant d’un certificat d’aptitude sportive, ces examens sont à la charge du patient et doivent donc être cotés en "acte non remboursable".

>> Télécharger une affiche d'information pour la salle d'attente

Agence mondiale antidopage : liste des médicamernts interdits

Voyages à l'Etranger

Aide à la prise en charge des violences conjugales envers les femmes

3 à 4 patientes sur 10 dans nos salles d'attente de médecine générale peuvent être victimes de violences conjugales. Les conséquences sur la santé des femmes et de leurs enfants sont multiples et durables.

Pourtant, ce problème de santé est peu abordé en consultation par les patientes et leurs médecins.

Le médecin généraliste a un rôle à jouer pour repérer et aider ses patientes qui subissent des violences conjugales.

Ce site propose des fiches pratiques pour mieux comprendre ce problème de santé sensible et complexe, et mieux intervenir en tant qu'acteur de soins de premier recours. Ces fiches ont été élaborées par des médecins généralistes et des professionnels travaillant auprès de ces femmes.

Visiter le site http://www.declicviolence.fr