L’Assurance maladie et les régimes complémentaires (RC) - de grâce, ne parlez plus de mutuelles - ont présenté le 17 février dernier leur "rapport sur le rôle et le fonctionnement des complémentaires santé sur les "solutions techniques" permettant la mise en place du tiers payant généralisé", remis depuis au gouvernement.
Pour ma part, je me souviens de ce que nous a dit sur le sujet le président de la République : "Le tiers payant ne sera mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé". Au vu de ce qui vient de nous être présenté, ne changez rien ! Je n’irai donc pas jusqu’à écrire ce que je pense de l’intervention d’Etienne Caniard, président de la mutualité, quand il nous décrit le mécanisme "simple" que les assureurs disent avoir mis en place.
Pour commencer, il nous faudra signer un contrat individuel avec les RC. Ce qui est déja en soi inacceptable ! Aujourd’hui, il n’y a que des médecins directeurs de centres de soins de suite qui ont signé de tels contrats avec la Mutualité. Car ils ne travaillent qu’en tiers payant et il leur faut bien faire tourner leur boutique.
Le rapport précité indique qu’en mettant la carte vitale dans notre ordinateur cela déclenchera, dans un premier flux, une ADR (acquisition des droits), qui vérifiera "en direct" à quelle caisse est réellement affilié le patient. Quand on connaît la vitesse à laquelle travaille aujourd’hui ESPACE-Pro, il y a déjà de quoi s’inquiéter.
Le second flux partira vers les mutuelles et il sera fiabilisé (si, si) grâce à "un futur dispositif normalisé d’interrogation des droits" (IDB) qui vérifiera, toujours en direct, à quelle mutuelle est assuré le patient. Le temps que le système réponde, nous aurons largement le temps d’aller prendre un café.
Je vous passe les détails pour les retours de paiement, toujours en double flux, et les rapprochements bancaires qui seront payants et à la charge du docteur.
Au total, les assureurs complémentaire s’engagent - dixit leur rapport - à "utiliser les outils déjà existants et respecter la liberté de choix des professionnels de santé". On sait avec quelle efficacité ces outils fonctionnent et combien ils respectent nos libertés ! Ils s’engagent également à déployer "une logique de "service", en respectant les exigences et en tenant compte des particularités des différents acteurs concernés".
Vaste programme, comme le disait un célèbre président de la République. Décidément, la solution est bien ailleurs !
Bernard Plédran